12/07/2018

Droits de l'enfant dès 12 ans: Importante décision du Tribunal fédéral.

Bonjour,

Suite à une décision prise par l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) d'Olten, le Tribunal fédéral vient de confirmer que dès 12 ans il faut tenir compte de l'avis de l'enfant concernant sa garde suite au divorce de ses parents. Voilà l'article:

https://www.msn.com/fr-ch/news/other/la-justice-valide-le...

Dans cet article, il est écrit: «L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens.

Cette décision du TF va certainement aider de très nombreux enfants qui vont enfin être entendus. C'est fondamental de tenir enfin compte de leur avis. 

Merci de diffuser ce message autour de vous. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

06/05/2018

Genève: Expertises psychiatriques controversées ... aux HUG.

Bonjour,

Merci de lire cet article vraiment consternant:

https://www.radiolac.ch/actualite/une-doctoresse-des-hug-...

Heureusement que des parents réagissent et se regroupent pour se défendre. Ces expertises psychiatriques controversées font des dégâts immenses. Les parents en sont les victimes, mais naturellement les enfants aussi !

Quand une personne essaie de se défendre toute seule contre ces pratiques, c'est un combat de David contre Goliath. D'autant plus que la personne en question est souvent dans un état de déprime suite aux injustices subies. Ce qui est parfaitement compréhensible.

C'est vraiment anormal que le Service de Protection des Mineurs (SPMI) du canton de Genève ne soit pas capable lui-même de découvrir ces dysfonctionnements et de les dénoncer.

Merci de diffuser ce message à toutes les personnes que vous connaissez ayant subi les conséquences de ce genre d'expertise. Il est primordial que toutes ces personnes se regroupent pour se défendre.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos témoignages. Meilleures salutations.

30/03/2018

Vaud: Huit enfants maltraités, procès, et enquête externe confiée à M. Claude Rouiller.

Bonjour,

Suite à cette affaire inhumaine montrant que dans la même famille huit enfants ont été abusés sexuellement et très gravement maltraités pendant plus de quinze ans sans que personne ne s'en aperçoive, voilà l'article publié par Le Matin de ce vendredi de Pâques, car le procès des deux parents vient de se terminer. A gauche de cet article vous trouverez des informations liées aux décisions prises par le Grand Conseil vaudois.

En effet, il est primordial de comprendre pour quelles raisons, pendant autant d'années, de très nombreux spécialistes (médecins, psychiatres, enseignants, service de protection de la jeunesse, etc) n'ont pas réussi à détecter les  problèmes dramatiques subis par ces huit enfants. Pour espérer naturellement que cela ne se reproduise pas et que les abus soient découverts beaucoup plus rapidement.

Cet article nous apprend que le Grand Conseil a mandaté M. Claude Rouiller, ex-juge fédéral, afin qu'il réalise une enquête à ce sujet. Voilà l'article: https://www.lematin.ch/faits-divers/proces-inceste-cest-t...

Je constate que le Grand Conseil vaudois fait souvent appel à l'expert M. Claude Rouiller. Il avait déjà été mandaté pour étudier l'affaire Skander Vogt. Au sujet de cette affaire Vogt, voir l'article publié sur ce blog.

Dans une affaire beaucoup moins grave, car financière et écologique, M. Claude Rouiller, valaisan d'origine, a également été mandaté. Il s'agit du cas des constructions illicites découvertes à Verbier (Valais). Le site www.1dex.ch  a publié plusieurs articles liés à l'enquête effectuée par M. Claude Rouiller.

J'espère vivement que cette nouvelle enquête fondamentale permettra aux citoyens vaudois de bien comprendre les raisons de cette débâcle et de ce drame ayant plongé huit enfants dans des souffrances inhumaines et scandaleuses. A mon avis, les Droits de l'Homme et les articles de la Constitution fédérale ont été très gravement enfreints pendant des années dans cette affaire vaudoise.

J'avoue ne pas encore comprendre comment un procès a pu se dérouler concernant cette affaire sans que les personnes ayant la responsabilité de détecter ces abus n'aient été entendues par la justice. Et j'espère que des informations seront également fournies par M. Rouiller, ex-juge fédéral, à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 31 mars 2018:

Dans un article publié par 24 Heures, Mme Cesla Amarelle déclare que les politiciens ne peuvent pas s’immiscer dans les affaires de la justice et elle cite le principe de la séparation des pouvoirs !

Voilà mon avis : la séparation des pouvoirs est un très grave fléau, car le pouvoir judiciaire n'est soumis à aucun contre-pouvoir. Cela permet systématiquement aux Autorités de ne pas agir quand des victimes se plaignent de très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire. Dans l’affaire de ces huit enfants, c’est la justice de paix du canton de Vaud qui est concernée.

Voilà l’article de 24 Heures citant Mme Cesla Amarelle:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/mosaique-questionner...

Merci d’avance pour votre avis au sujet de ce principe de séparation des pouvoirs et de ses très graves conséquences, car aucune surveillance du travail des juges n’est possible et aucunes sanctions ne peuvent être prononcées.

Je me demande donc, dans ces conditions, à quoi va servir l’enquête de M. Rouiller.