enquête

  • Valais: Le mercure a fait l'objet d'une enquête pénale ... secrète !

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    Bonjour,

    L'article publié ce 18.3.2019 par le journal Le Temps au sujet de cette enquête pénale est une véritable caricature du fonctionnement du pouvoir judiciaire, mais aussi du comportement des politiciens qui préfèrent garder le silence ! Depuis quelques jours il faut être abonné pour lire les articles du Temps. Je vous conseille vivement de vous abonner pour lire cet article:

    https://www.letemps.ch/suisse/valais-mercure-lobjet-dune-enquete-penale

    Cet article explique que Lonza s'est retrouvée en juin 2018 sur le banc des accusés, suite à la pollution des eaux par du 1.4 dioxane, mais Lonza a été acquittée ...

    Concernant la pollution au mercure (autre cas), le journal Le Temps a appris qu'une procédure pénale avait été ouverte contre Lonza et qu'une décision de non entrée en matière avait été rendue le 5 février 2018, en toute discrétion (décision non rendue publique, est-ce légal ?) ! Les faits ayant eu lieu entre 1930 et 1970 étaient prescrits. D'autre part, selon un rapport de l'Université de Zurich la mise en danger de la vie d'autrui n'a pas eu lieu ! Le procureur général Nicolas Dubuis précise que tout fait nouveau pourrait permettre la réouverture du dossier.

    Il faut savoir que cette décision intervient sept ans après la découverte en 2011 de cette pollution au mercure. On apprend, par cet article, que le procureur n'utilise pas les faits annoncés dans les journaux pour ouvrir une enquête ! Il privilégie les dénonciations lorsque l'Etat a l'obligation de dénoncer.

    Cet article indique un point primordial: "... les élus ou membre d'une administration ont l'obligation de dénoncer au Ministère public s'ils ont appris l'existence d'infractions pénales poursuivies d'office dans le cadre de leur activité professionnelle. S'ils ne le font pas ils se rendent coupables d'entrave à l'action pénale".

    Ensuite l'article explique quelles ont été les astuces utilisées pour ne pas dénoncer ces infractions pénales, alors que les élus en avaient connaissance.

    Cet article est un exemple parfait montrant comment fonctionne l'omerta afin de protéger une entreprise au détriment de la population et d'éviter de devoir appliquer les lois. Il paraît que la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (cogest) étudie actuellement les raisons de cette omerta.

    L'article publié hier sur ce blog posait cette question: "Qui surveille le travail des procureurs dans le canton de Vaud ?". On peut aussi poser cette question concernant le Valais.

    A mon avis, c'est justement parce qu'il n'existe aucune surveillance, sous prétexte de la séparation des pouvoirs, que tous ces dysfonctionnements ont lieu. Voilà pourquoi il est de plus en plus urgent de réclamer un contrôle sérieux du travail du pouvoir judiciaire. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser.

    Voilà le lien: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

  • M. Eric Cottier, procureur général, va ouvrir une enquête contre son ami P. Broulis !

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    Bonjour,

    La presse nous apprend que trois politiciens vaudois, au niveau communal, ont écrit au procureur général du canton de Vaud afin qu'il ouvre une enquête suite aux voyages en Russie de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des Finances du même canton de Vaud. Félicitations à ces trois personnes, car effectivement plusieurs questions devraient être posées afin que toute la transparence soit faite. Transparence dont M. Broulis préfère s'abstenir.

    Un autre article nous apprend que M. Cottier a accepté d'ouvrir cette enquête. Voilà par exemple ce lien:

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/Broulis-et-Maudet-le-jeu-des-differences/story/11038309

     

    Il est étonnant de constater que cette demande d'enquête n'a pas été faite par des Députés vaudois. Ces Députés vaudois devraient prendre connaissance de l'affaire Maudet et nous expliquer pourquoi ils n'agissent pas dans l'affaire Broulis. Merci d'avance à un (une) journaliste de se renseigner et de nous expliquer cela.

    D'autre part, l'article 302 (obligation de dénoncer) du Code de Procédure Pénale suisse dit ceci: "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées ...". Et M. Cottier fait partie des autorités pénales. Alors pourquoi n'a-t-il pas ouvert immédiatement une enquête sans attendre la demande de ces trois politiciens ?

    Sachant qu MM. Cottier et Broulis font partie du même parti politique (le bon parti libéral-radical vaudois), j'estime que M. Cottier n'a pas l'indépendance nécessaire pour réaliser cette enquête et qu'il devrait se récuser.

    Un procureur n'ayant jamais travaillé dans le canton de Vaud devrait être nommé pour réaliser cette enquête, qui porte surtout sur le volet fiscal et répondre à cette question: "Des avantages fiscaux ont-ils été attribués à M. Paulsen et à son entreprise Ferring et si oui, qui leur a accordé ces avantages et pourquoi ?".

    M. Claude Ansermoz dans son article cite les problèmes des voyages en Russie de M. Broulis. Mais il passe sous silence ce problème de récusation et le problème lié aux avantages fiscaux ayant probablement été octroyés par le fisc vaudois à M. Paulsen et à son entreprise. A ce sujet j'espère que toute la transparence sera faite mais j'en doute. L'argument évoqué sera "secret fiscal" !

    Concernant ces avantages fiscaux, M. Broulis a déclaré n'avoir pas étudié ce dossier lui-même, mais comme cela a très bien été expliqué par le journal 24 Heures dans l'affaire S3, un coup de fil c'est facile. Et Mme Marinette Kellenberger, directrice de l'administration fiscale vaudoise, est très docile. A ce propos voir cet article publié le 4 mars 2018:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/04/fisc-vaudois-le-role-de-mme-marinette-kellenberger-290352.html

    Il faut aussi savoir que les procureurs vaudois et M. Eric Cottier ont classé toutes les plaintes pénales que j'ai déposées d'octobre 2007 à ce jour. Il s'agit d'une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses et d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999 ... et qui continue chaque année. M. Broulis, averti depuis juillet 2008 .., n'a jamais réagi. Les faux chiffres produits n'ont donc jamais été corrigés par le fisc vaudois et chaque année je reçois les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA, mais il est impossible de s'en plaindre. Dans le canton de Vaud certains citoyens sont bien protégés au détriment des intérêts de l'Etat. Et les Députés vaudois ne réagissent pas non plus.

    Merci de diffuser cet article aux personnes, en Suisse, qui s'intéressent aux dysfonctionnements réalisés par des personnes qui devraient montrer l'exemple ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 15 septembre 2018:

    Les trois politiciens de gauche ayant demandé à M. Cottier d’ouvrir une enquête ont écrit ceci concernant la partie fiscale : « … il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut".

    Ce point est très important et simple à vérifier, car la loi est claire. Voir cet article:

    https://www.lematin.ch/vaud-regions/Voyages-de-Broulis-en-Russie-il-y-aura-enquete/story/22643601

     

    Texte ajouté le 27 octobre 2018:

    Comme cela était parfaitement prévisible, M. Cottier a classé cette affaire. En plus, aucune enquête n'a été réalisée concernant le forfait fiscal de M. Paulsen et les avantages fiscaux dont bénéficie la société Ferring. A ce sujet, voilà un article:

    https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/infraction-penale-broulis-savary/story/20999291?track

     

    Texte ajouté le 5 novembre 2018: Un article publié au sujet de cette affaire dans le Matin-Dimanche d'hier explique une astuce très importante. Quand le Ministère Public ouvre une enquête et prononce une ordonnance de classement (qui dans ce cas n'a pas été rendue publique), eh bien personne ne peut faire recours contre la décision du procureur, car il n'existe aucuns plaignants (aucune plainte pénale n'ayant été déposée) !!! J'espère vivement que M. Jean-Michel Dolivo, avocat et Député vaudois, cité dans cet article, déposera une plainte pénale. J'ignore quelles sont les personnes ayant le droit de déposer une plainte pénale dans cette affaire.

     

  • Glencore: Que fait la justice suisse ?

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    Bonjour,

    Le journal Le Temps nous apprend que la société Glencore, basée à Zoug (Suisse), se retrouve sous enquête aux Etats-Unis. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/glencore-enquete-aux-etatsunis-action-seffondre

    Malheureusement cet article ne nous indique pas ce que fait la justice suisse suite aux actes de Glencore.

    Cet article nous confirme que l'ONG Public Eye a déposé une dénonciation pénale. Mais ensuite, cette dénonciation a-t-elle donné lieu à une enquête ?

    Merci au journaliste qui nous informera à ce sujet.

    Il semble qu'une fois de plus, comme dans l'affaire de la FIFA basée à Zurich, les Américains soient plus efficaces que la justice suisse.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.