eric

  • Travail des journalistes d'investigation et alertes sur les pratiques fiscales. Récompense ?

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    Bonjour,

    Dans son édition du 22 février 2019, le journal 24 Heures a publié un article très important de 4 pages nous expliquant comment M. Frederik Paulsen, au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud, gère ses 150 sociétés en utilisant souvent les paradis fiscaux et l'opacité dans un but d'optimisation fiscale. Ces révélations proviennent du travail des journalistes d'investigation du monde entier, dont ceux du groupe Tamedia font également partie. 

    Félicitations à ces journalistes d'investigation qui nous permettent de mieux comprendre ces pratiques. Naturellement, à la fin de la lecture de ces 4 pages, les lecteurs et lectrices, effarés par ces pratiques fiscales non éthiques, se demandent ce que les Autorités vont entreprendre pour savoir si les avantages fiscaux, octroyés à Ferring basée à St-Prex, peut-être à d'autres sociétés de ce groupe basées en Suisse et à M. Frederik Paulsen, sont légaux ou pas.

    Il ne faut pas rêver, la transparence n'est pas d'actualité dans le canton de Vaud et M. Paulsen a obtenu beaucoup de pouvoir dans ce canton. La réponse sera très probablement secret fiscal, circulez, y a rien à voir. Mais n'oubliez pas de remplir scrupuleusement votre déclaration d'impôt ... heureux !

    Pour ceux qui ne possèdent pas la version papier du journal 24 Heures, voilà les articles à lire concernant l'affaire Paulsen et les activités passées sous silence de M. Eric Hoesli, devenu proche de M. Paulsen, ex-journaliste ayant organisé les voyages en Russie de différents politiciens dont M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances du canton de Vaud.

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/polariser-paulsen/story/21008846

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Frederik-Paulsen-explorateur-des-poles-et-homme-d-affaires-sous-les-tropiques/story/10750748

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Eric-Hoesli-a-des-liens-d-affaires-avec-Frederik-Paulsen/story/17703007

    Il faut savoir qu'une personne étrangère bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'a pas le droit d'avoir des revenus en Suisse provenant d'une activité lucrative. C'est la condition sine qua non. Suite à la lecture de cet article, j'estime que le forfait fiscal octroyé à M. Frederik Paulsen est illégal car, par ses activités et par son travail, il reçoit des revenus en Suisse.

    D'autre part, pour que le fisc vaudois puisse calculer correctement le montant du forfait fiscal il faut forcément accepter toute la transparence nécessaire. Or, le fait de créer un montage opaque de sociétés empêche justement cela.  

    Les journalistes de 24 Heures avaient déjà révélé à fin janvier 2019 une autre affaire de forfait fiscal abusif ayant lieu au Tessin. Après la lecture de ces faits, j'ai créé une pétition réclamant que ces abus cessent et une nouvelle votation.

    Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    Ce matin un nouvel article publié dans le journal 24 Heures nous apprend que la société Accenture a dû payer 200 millions de francs de rappels d'impôt à la Suisse et cela à nouveau grâce au travail des journalistes d'investigation. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/facture-200-millions-rappels-impots/story/14460620

    Pour obtenir ces 200 millions, l'article indique que l'Administration Fédérale des Contributions, suite aux révélations des LuxLeaks (2014), a ouvert une enquête pénale contre la société Accenture pour suspicion d'infractions fiscales graves et une procédure pénale administative pour escroquerie en matière de contribution et soustraction d'impôt sur un montant de 2,4 milliards de francs.

    Pour finir un accord a été trouvé et Accenture a accepté de payer  200 millions de francs. En contrepartie la DAPE (Division Affaires pénales et enquêtes de l'AFC) a retiré sa plainte pénale. Aucune personne ne sera donc condamnée ...

    Il est très important de comprendre que toutes ces affaires financières ont été révélées par les journalistes d'investigation et n'ont pas été découvertes par les fonctionnaires suisses de la DAPE. On peut tout-de-même se demander pourquoi.

    La presse suisse a de très graves difficultés financières et d'indépendance. Je pense qu'il serait normal qu'elle puisse recevoir un pourcentage des montants encaissés par l'Etat en guise de récompense pour le travail effectué. Cela permettrait de créer en Suisse un groupe de journalistes indépendants et de financer d'autres recherches dans ce domaine.

    Il faut savoir qu'aux Etats-Unis les lanceurs d'alerte reçoivent un pourcentage des montants encaissés par le fisc suite aux alertes et à leur travail. Raison pour laquelle Bradley Birkenfeld a touché plus de cent millions de dollars quand il a dénoncé les fraudeurs du fisc. Je vous conseille vivement de lire son dernier livre, « Le banquier de Lucifer » paru en octobre 2018.

    Naturellement pour que les journalistes d'investigation en Suisse puissent recevoir ce pourcentage il faut que les Autorités acceptent de réaliser la suite des investigations, d'appliquer les lois et de divulguer les résultats.

    L'article publié par 24 Heures concernant Accenture se termine par un paragraphe intitulé "Le silence des autorités". L'argument utilisé étant le secret fiscal ... Dans ce domaine, l'opacité a encore de beaux jours devant elle. Elle est utilisée sans restrictions par les financiers et par les autorités. 

    Je me demande aussi à quoi servent les articles du Code pénal suisse si un simple accord financier ou le fait de fermer les yeux empêche de les appliquer.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article.

    Meilleures salutations.

  • M. Eric Cottier, procureur général, va ouvrir une enquête contre son ami P. Broulis !

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    Bonjour,

    La presse nous apprend que trois politiciens vaudois, au niveau communal, ont écrit au procureur général du canton de Vaud afin qu'il ouvre une enquête suite aux voyages en Russie de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des Finances du même canton de Vaud. Félicitations à ces trois personnes, car effectivement plusieurs questions devraient être posées afin que toute la transparence soit faite. Transparence dont M. Broulis préfère s'abstenir.

    Un autre article nous apprend que M. Cottier a accepté d'ouvrir cette enquête. Voilà par exemple ce lien:

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/Broulis-et-Maudet-le-jeu-des-differences/story/11038309

     

    Il est étonnant de constater que cette demande d'enquête n'a pas été faite par des Députés vaudois. Ces Députés vaudois devraient prendre connaissance de l'affaire Maudet et nous expliquer pourquoi ils n'agissent pas dans l'affaire Broulis. Merci d'avance à un (une) journaliste de se renseigner et de nous expliquer cela.

    D'autre part, l'article 302 (obligation de dénoncer) du Code de Procédure Pénale suisse dit ceci: "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées ...". Et M. Cottier fait partie des autorités pénales. Alors pourquoi n'a-t-il pas ouvert immédiatement une enquête sans attendre la demande de ces trois politiciens ?

    Sachant qu MM. Cottier et Broulis font partie du même parti politique (le bon parti libéral-radical vaudois), j'estime que M. Cottier n'a pas l'indépendance nécessaire pour réaliser cette enquête et qu'il devrait se récuser.

    Un procureur n'ayant jamais travaillé dans le canton de Vaud devrait être nommé pour réaliser cette enquête, qui porte surtout sur le volet fiscal et répondre à cette question: "Des avantages fiscaux ont-ils été attribués à M. Paulsen et à son entreprise Ferring et si oui, qui leur a accordé ces avantages et pourquoi ?".

    M. Claude Ansermoz dans son article cite les problèmes des voyages en Russie de M. Broulis. Mais il passe sous silence ce problème de récusation et le problème lié aux avantages fiscaux ayant probablement été octroyés par le fisc vaudois à M. Paulsen et à son entreprise. A ce sujet j'espère que toute la transparence sera faite mais j'en doute. L'argument évoqué sera "secret fiscal" !

    Concernant ces avantages fiscaux, M. Broulis a déclaré n'avoir pas étudié ce dossier lui-même, mais comme cela a très bien été expliqué par le journal 24 Heures dans l'affaire S3, un coup de fil c'est facile. Et Mme Marinette Kellenberger, directrice de l'administration fiscale vaudoise, est très docile. A ce propos voir cet article publié le 4 mars 2018:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/04/fisc-vaudois-le-role-de-mme-marinette-kellenberger-290352.html

    Il faut aussi savoir que les procureurs vaudois et M. Eric Cottier ont classé toutes les plaintes pénales que j'ai déposées d'octobre 2007 à ce jour. Il s'agit d'une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses et d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999 ... et qui continue chaque année. M. Broulis, averti depuis juillet 2008 .., n'a jamais réagi. Les faux chiffres produits n'ont donc jamais été corrigés par le fisc vaudois et chaque année je reçois les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA, mais il est impossible de s'en plaindre. Dans le canton de Vaud certains citoyens sont bien protégés au détriment des intérêts de l'Etat. Et les Députés vaudois ne réagissent pas non plus.

    Merci de diffuser cet article aux personnes, en Suisse, qui s'intéressent aux dysfonctionnements réalisés par des personnes qui devraient montrer l'exemple ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 15 septembre 2018:

    Les trois politiciens de gauche ayant demandé à M. Cottier d’ouvrir une enquête ont écrit ceci concernant la partie fiscale : « … il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut".

    Ce point est très important et simple à vérifier, car la loi est claire. Voir cet article:

    https://www.lematin.ch/vaud-regions/Voyages-de-Broulis-en-Russie-il-y-aura-enquete/story/22643601

     

    Texte ajouté le 27 octobre 2018:

    Comme cela était parfaitement prévisible, M. Cottier a classé cette affaire. En plus, aucune enquête n'a été réalisée concernant le forfait fiscal de M. Paulsen et les avantages fiscaux dont bénéficie la société Ferring. A ce sujet, voilà un article:

    https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/infraction-penale-broulis-savary/story/20999291?track

     

    Texte ajouté le 5 novembre 2018: Un article publié au sujet de cette affaire dans le Matin-Dimanche d'hier explique une astuce très importante. Quand le Ministère Public ouvre une enquête et prononce une ordonnance de classement (qui dans ce cas n'a pas été rendue publique), eh bien personne ne peut faire recours contre la décision du procureur, car il n'existe aucuns plaignants (aucune plainte pénale n'ayant été déposée) !!! J'espère vivement que M. Jean-Michel Dolivo, avocat et Député vaudois, cité dans cet article, déposera une plainte pénale. J'ignore quelles sont les personnes ayant le droit de déposer une plainte pénale dans cette affaire.

     

  • Gerhard Ulrich: Lanceur d'alerte infatigable et courageux.

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    Magnifique surprise !

    Je viens de recevoir le livre de M. Gerhard Ulrich "La condamnation scandaleuse de Laurent Ségalat ou L'Etat de droit démasqué" publié aux Editions Samizdat en hiver 2016 (217 pages). Adresse email: g.ulrich1944@gmail.com ou mieux: catharsisgu@gmail.com nouvelle adresse email.

    M. Ulrich explique, comme les journalistes Jacques Secretan et Ian Hamel avant lui, quelles ont été les ruses utilisées par la justice vaudoise pour arriver à condamner Laurent Ségalat sans détenir la preuve de l'acte reproché. Pour comprendre les méthodes utilisées par la justice vaudoise, je vous conseille vivement de lire son livre. Vous pouvez le commander en lui envoyant un message email avec votre adresse complète et il vous enverra son livre et un bulletin de versement (prix de vente du livre 30.- CHF ou 30.- Euros).  

    Sur ce blog, je ne vais pas réaliser un résumé de ce livre. Le but de cet article est de mentionner une expression très importante figurant à la page 24 de son livre: "la fraude judiciaire intentionnelle" ! En effet, M. Ulrich estime que l'expression "erreur judiciaire" ne doit plus être utilisée, car l'erreur n'est pas intentionnelle. Quand une erreur est expliquée et que la justice refuse de la corriger, il s'agit alors d'une fraude judiciaire intentionnelle. 

    Je remercie très vivement M. Ulrich pour cette explication et cette expression qui effectivement convient beaucoup mieux à la réalité et en particulier au combat que je mène depuis 2007. Mais que de très nombreuses personnes mènent aussi. M. Ulrich dédicace son livre aux milliers de personnes victimes du système judiciaire suisse et en particulier à sept cas, dont quatre ont eu lieu dans le canton de Vaud. Je vous laisse les découvrir en lisant son livre. 

    En créant l'Association Appel au peuple en novembre 2000, M. Ulrich a été l'un des premiers à dénoncer les dérives de la justice vaudoise. Puis en publiant de très nombreuses informations sur ses sites Internet, Gerhard Ulrich a agi en véritable lanceur d'alerte. J'ai eu la chance de pouvoir lire le contenu de l'un de ses sites à un moment où je comprenais que dans l'affaire que je dénonçais (faux chiffres reçus dans une succession et corruption de mon ex-avocat par un héritier légal agent immobilier) les dés étaient totalement pipés par le juge d'instruction, puis par le juge pénal. Les informations figurant sur les sites de Gerhard Ulrich dérangent énormément, raison pour laquelle Swisscom censure l'accès à ses sites Internet. Mais je crois que ses sites sont accessibles depuis l'étranger.

    Il faut comprendre que M. Ulrich a réalisé un travail gigantesque. La seconde partie de son livre fournit des informations sur les procureurs et les juges impliqués dans l'affaire Ségalat et dans d'autres affaires. Comme je l'avais déjà expliqué sur ce blog, j'estime que les lanceurs d'alerte devraient être beaucoup mieux soutenus par les citoyens (soutien moral très important et soutien financier aussi).   

    Raison pour laquelle je remercie ici très vivement M. Ulrich pour les conseils qu'il m'a donnés lors de deux entretiens (et parfois par email) et pour le travail énorme réalisé avec une ténacité et un courage exemplaires afin de démasquer les méthodes utilisées par la justice: soit pour ne pas appliquer les lois à certains citoyens dominants bien protégés, soit pour appliquer les lois très sévèrement à certains citoyens non dominants sans détenir les preuves indispensables ou en étouffant les conséquences de certaines déclarations écrites. Dans les deux cas il s'agit de fraude judiciaire intentionnelle.

    Si vous désirez soutenir M. Ulrich, qui dénonce les dérives de la justice depuis des années, merci de lui envoyer un don sur le CCP 31-638688-3 Editions Samizdat, Gerhard Ulrich, Morges ou en utilisant le code IBAN CH65 0900 0000 3163 8688 3. Cette démarche est faite de ma propre initiative, car elle correspond aux idées que je propose sur ce blog depuis longtemps.  

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

    PS: Voilà les adresses des sites Internet de M. Ulrich, mais ils sont censurés par les opérateurs suisses (Swisscom, etc). Par contre accessibles depuis l'étranger:

    www.swiss1.net/abuse/zensur/vd/dessaux

    www.swiss1.net/info/vd-zensur

    www.swiss1.net/info/vd-ulrich-censure5

    Texte ajouté le 3 avril 2016: Patrick Nordmann, journaliste d'investigation, vient d'écrire un article concernant M. G. Ulrich. Je vous en conseille vivement la lecture. Voilà le lien: http://www.pjinvestigation.ch/?p=6317   Il faut patienter un peu pour obtenir l'affichage de cet article.

    Texte ajouté le 6 mai 2016: L'adresse email de M. Ulrich ne fonctionnant plus, vous pouvez essayer d'utiliser cette nouvelle adresse email catharsisgu@gmail.com pour lui commander son livre ou pour le joindre.

    Texte ajouté en juillet 2016: Voilà le texte envoyé le 21 mars 2016 par M. Ulrich à M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. Ce texte explique mon combat réalisé depuis février 2004, début du mandat donné à un avocat lausannois que je croyais sérieux ...  Puis comment le juge pénal Philippe Colelough a étouffé les infractions pénales poursuivies d'office dont il a prix connaissance ! Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/LittleBoy.pdf

    M. Gerhard Ulrich publie certaines de ses lettres sur Internet. Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/ulrich.htm

    Voilà l'extraordinaire vidéo créée par M. G. Ulrich à fin novembre 2016:

    https://youtu.be/4FF6bnZwj1g