eric

  • Pouvoir judiciaire vaudois: Des décisions totalement aléatoires !

    Imprimer

    Bonjour,

    La procédure pénale que le Dr Christian Mathez a dû supporter pendant plus de 3 ans puis le récent procès pénal qui, heureusement, ne l'a pas envoyé en prison, nous montrent une nouvelle fois que les décisions du pouvoir judiciaire vaudois sont totalement aléatoires. 

    De quoi s'agit-il ? Le Dr Mathez a aidé une de ses patientes à mourir chez elle. Le procureur M. Eric Cottier a estimé qu'il s'agissait d'un meurtre et a requis 5 ans de prison ferme, car, dit-il, il est obligé d'appliquer la loi. Voilà un article à ce sujet: https://twnews.ch/ch-news/cinq-ans-requis-contre-le-docteur-mathez

    M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, ne tient donc pas compte des circonstances dans lesquelles un meurtre est effectué, ni des raisons pour lesquelles il est effectué. Pour ma part, je doute que le mot "meurtre" puisse être utilisé dans ce cas, mais ce n'est pas l'avis de M. Cottier.

    Voilà une seconde chose qui me choque profondément: Dans cette affaire M. Cottier a décidé d'appliquer la loi, pourtant je détiens plusieurs exemples de cas où, dans des affaires pénales vaudoises, les infractions pénales n'ont pas été poursuivies, la vérité n'a pas été recherchée, certains faits ont été modifiés (des dates par exemple), ce qui a permis aux auteurs d'infractions pénales poursuivies d'office de ne jamais être condamnés. Souvent, les plaintes pénales ont simplement été classées ... A la place, parfois, des victimes ont été condamnées. Dans les cas cités ci-dessus, la loi a été totalement ignorée ... et cela ne gène personne.

    Il faut tout-de-même se souvenir que M. François Légeret a été condamné sans preuve, sur la base de la présomption de culpabilité ressentie par les magistrats vaudois et par M. Cottier (ce qui est contraire à la loi et au principe de la présomption d'innocence ...), et qu'il croupit en prison depuis plus de 12 ans. Pendant toutes ces années, les demandes de révision de sa condamnation ont été systématiquement rejetées et les nouveaux témoins n'ont pas été entendus. Refus de M. Eric Cottier.

    Heureusement pour lui, le Dr Mathez a alerté la presse avant son procès et la presse a publié des articles, ce qu'elle ne fait pas souvent avant un jugement. Le public, les citoyens, les 2000 patients du Dr Mathez et ses amis ont ainsi pu le soutenir dans la presse (lettres de lecteurs, commentaires au bas des articles) et venir le soutenir lors de son procès. Et je pense que cela a une importance énorme quand la "justice" est aléatoire. 

    Heureusement, les juges n'ont pas appliqué la peine réclamée par M. Cottier. Le Dr Mathez a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec un sursis de 5 ans. Voilà un article publié suite au jugement:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Medecin-generaliste-condamne-pour--meurtre--14522066

    Cet article, dit à la fin que beaucoup de personnes désirent mourir chez elles, mais je pense que les médecins privés n'accepteront plus d'effectuer cela dans le canton de Vaud. Ces personnes seront donc envoyées à l'hôpital et d'autres médecins les aideront à mourir si elles se trouvent en fin de vie afin d'abréger leurs souffrances, sans que l'on sache quelles méthodes sont utilisées. Ce qui se pratique déjà depuis plusieurs années sans que les médecins des hôpitaux vaudois ne soient condamnés ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Eric Kaltenrieder: Il manque 55 postes de travail à la justice vaudoise !

    Imprimer

    Bonjour,

    Dans une interview de M. Kaltenrieder, Président du Tribunal cantonal vaudois, publiée le 5 septembre 2019 par le journal 24 Heures, nous apprenons que M. Kaltenrieder a poussé un "coup de gueule" lors de la réception officielle du nouveau président du Grand Conseil. M. Kaltenrieder a consacré l'entier de son discours aux 55 postes de travail manquant au sein de la justice vaudoise.

    Je me demande si M. Kaltenrieder, qui connaît parfaitement la situation, a eu le courage dans son discours d'expliquer comment les magistrats vaudois, actuellement engagés, refusent de rechercher la vérité, refusent d'appliquer les lois à certains citoyens dominants, font traîner les procédures pour que lors du jugement la prescription soit atteinte, etc, etc.

    Et quand M. Kaltenrieder prend connaissance de très graves dysfonctionnements au sein du pouvoir judiciaire vaudois, alors pourquoi ne réagit-il pas ? Et quand il prend connaissance d'infractions pénales non poursuivies d'office car les plaintes pénales sont simplement classées par les procureur(e)s pourquoi ne dénonce-t-il pas ces infractions pénales et le laxisme des magistrats ?

    De très nombreuses procédures pourraient être traitées en quelques mois, de façon sérieuse, alors qu'elles durent des années pour aboutir à des décisions totalement arbitraires. A mon avis, si les dysfonctionnements très graves étaient éradiqués, la "justice" vaudoise n'aurait certainement pas besoin de 55 postes de travail supplémentaires.

    Je me demande quels sont les critères à remplir pour être engagé dans la "justice" vaudoise. Voilà une offre d'emploi publiée ces derniers jours:

    http://direktlink.prospective.ch/?view=4783db65-5591-4f83-8170-0c42094d366c

    Merci très vivement aux personnes honnêtes, indépendantes, ayant de l'éthique et travaillant de façon efficace de bien vouloir postuler pour ces postes de procureur(e)s vaudois. Attention: le délai est fixé au 19.9.2019.

    Merci ensuite de nous expliquer comment a été effectuée la procédure d'engagement. Sur quels critères ? Merci aussi aux journalistes qui nous renseigneront à ce sujet.

    Merci de diffuser cet article et cette offre d'emploi à vos amis. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

    PS: La méthode du tirage au sort serait la bienvenue. Voir les articles précédents de ce blog et en particulier l'initiative créée par M. Adrian Gasser réclamant que les juges fédéraux soient tirés au sort ... Les magistrats tirés au sort seront certainement plus indépendants et plus efficaces. Mais est-ce le but recherché ?

  • Travail des journalistes d'investigation et alertes sur les pratiques fiscales. Récompense ?

    Imprimer

    Bonjour,

    Dans son édition du 22 février 2019, le journal 24 Heures a publié un article très important de 4 pages nous expliquant comment M. Frederik Paulsen, au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud, gère ses 150 sociétés en utilisant souvent les paradis fiscaux et l'opacité dans un but d'optimisation fiscale. Ces révélations proviennent du travail des journalistes d'investigation du monde entier, dont ceux du groupe Tamedia font également partie. 

    Félicitations à ces journalistes d'investigation qui nous permettent de mieux comprendre ces pratiques. Naturellement, à la fin de la lecture de ces 4 pages, les lecteurs et lectrices, effarés par ces pratiques fiscales non éthiques, se demandent ce que les Autorités vont entreprendre pour savoir si les avantages fiscaux, octroyés à Ferring basée à St-Prex, peut-être à d'autres sociétés de ce groupe basées en Suisse et à M. Frederik Paulsen, sont légaux ou pas.

    Il ne faut pas rêver, la transparence n'est pas d'actualité dans le canton de Vaud et M. Paulsen a obtenu beaucoup de pouvoir dans ce canton. La réponse sera très probablement secret fiscal, circulez, y a rien à voir. Mais n'oubliez pas de remplir scrupuleusement votre déclaration d'impôt ... heureux !

    Pour ceux qui ne possèdent pas la version papier du journal 24 Heures, voilà les articles à lire concernant l'affaire Paulsen et les activités passées sous silence de M. Eric Hoesli, devenu proche de M. Paulsen, ex-journaliste ayant organisé les voyages en Russie de différents politiciens dont M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances du canton de Vaud.

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/polariser-paulsen/story/21008846

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Frederik-Paulsen-explorateur-des-poles-et-homme-d-affaires-sous-les-tropiques/story/10750748

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Eric-Hoesli-a-des-liens-d-affaires-avec-Frederik-Paulsen/story/17703007

    Il faut savoir qu'une personne étrangère bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'a pas le droit d'avoir des revenus en Suisse provenant d'une activité lucrative. C'est la condition sine qua non. Suite à la lecture de cet article, j'estime que le forfait fiscal octroyé à M. Frederik Paulsen est illégal car, par ses activités et par son travail, il reçoit des revenus en Suisse.

    D'autre part, pour que le fisc vaudois puisse calculer correctement le montant du forfait fiscal il faut forcément accepter toute la transparence nécessaire. Or, le fait de créer un montage opaque de sociétés empêche justement cela.  

    Les journalistes de 24 Heures avaient déjà révélé à fin janvier 2019 une autre affaire de forfait fiscal abusif ayant lieu au Tessin. Après la lecture de ces faits, j'ai créé une pétition réclamant que ces abus cessent et une nouvelle votation.

    Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    Ce matin un nouvel article publié dans le journal 24 Heures nous apprend que la société Accenture a dû payer 200 millions de francs de rappels d'impôt à la Suisse et cela à nouveau grâce au travail des journalistes d'investigation. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/facture-200-millions-rappels-impots/story/14460620

    Pour obtenir ces 200 millions, l'article indique que l'Administration Fédérale des Contributions, suite aux révélations des LuxLeaks (2014), a ouvert une enquête pénale contre la société Accenture pour suspicion d'infractions fiscales graves et une procédure pénale administative pour escroquerie en matière de contribution et soustraction d'impôt sur un montant de 2,4 milliards de francs.

    Pour finir un accord a été trouvé et Accenture a accepté de payer  200 millions de francs. En contrepartie la DAPE (Division Affaires pénales et enquêtes de l'AFC) a retiré sa plainte pénale. Aucune personne ne sera donc condamnée ...

    Il est très important de comprendre que toutes ces affaires financières ont été révélées par les journalistes d'investigation et n'ont pas été découvertes par les fonctionnaires suisses de la DAPE. On peut tout-de-même se demander pourquoi.

    La presse suisse a de très graves difficultés financières et d'indépendance. Je pense qu'il serait normal qu'elle puisse recevoir un pourcentage des montants encaissés par l'Etat en guise de récompense pour le travail effectué. Cela permettrait de créer en Suisse un groupe de journalistes indépendants et de financer d'autres recherches dans ce domaine.

    Il faut savoir qu'aux Etats-Unis les lanceurs d'alerte reçoivent un pourcentage des montants encaissés par le fisc suite aux alertes et à leur travail. Raison pour laquelle Bradley Birkenfeld a touché plus de cent millions de dollars quand il a dénoncé les fraudeurs du fisc. Je vous conseille vivement de lire son dernier livre, « Le banquier de Lucifer » paru en octobre 2018.

    Naturellement pour que les journalistes d'investigation en Suisse puissent recevoir ce pourcentage il faut que les Autorités acceptent de réaliser la suite des investigations, d'appliquer les lois et de divulguer les résultats.

    L'article publié par 24 Heures concernant Accenture se termine par un paragraphe intitulé "Le silence des autorités". L'argument utilisé étant le secret fiscal ... Dans ce domaine, l'opacité a encore de beaux jours devant elle. Elle est utilisée sans restrictions par les financiers et par les autorités. 

    Je me demande aussi à quoi servent les articles du Code pénal suisse si un simple accord financier ou le fait de fermer les yeux empêche de les appliquer.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article.

    Meilleures salutations.