20/07/2018

Améliorations de la Loi fédérale sur les victimes d'infractions (LAVI).

Bonjour,

La loi fédérale sur les victimes d'infraction (LAVI) a paraît-il pour but de fournir une aide efficace aux victimes d'infractions et de renforcer leurs droits. Je n'invente rien. Voilà le lien de l'Etat de Vaud concernant la LAVI:

https://www.vd.ch/themes/soutien-social-et-aides-financie...

Naturellement, c'est fondamental d'aider les victimes. Mais j'estime que la loi fédérale est trop restrictive, car elle exclut de nombreuses victimes qui ne recevront jamais aucune aide. C'est le premier problème. Il faut donc modifier la loi LAVI. 

Voici le second problème: Certaines victimes n'arrivent jamais à obtenir justice. Elles ne sont donc jamais déclarées victimes. Et dans ce cas, elles ne pourront jamais obtenir d'aide par les centres LAVI existant dans le pays.

Il en va de même pour les personnes déclarées coupables alors qu'elles sont les victimes de citoyens intouchables et/ou de magistrats corrompus.

Il faudrait que les centres LAVI puissent étudier les dossiers et alerter les Autorités quand ils constatent que les lois n'ont pas été appliquées, que la vérité n'a pas été recherchée ou a été manipulée et qu'une décision totalement arbitraire a été prise. Ou quand un citoyen n'a pas pu obtenir justice (pour des raisons financières par exemple, car l'assistance judiciaire n'a pas été accordée ou quand la demande d'un avocat d'office a été refusée).

Actuellement, à cause du principe de la séparation des pouvoirs, il est bien clair que les centres LAVI ne font pas ce travail de défense des victimes.

Il est donc urgent de modifier la loi fédérale LAVI pour qu'elle soit appliquée à toutes les victimes ayant besoin d'aide et d'autre part de mettre sur pied rapidement un jury de citoyens qui soit capable, dans chaque canton, d'étudier les décisions de justice et de défendre les personnes n'ayant pas obtenu justice de façon sérieuse et correcte.

Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 21.7.2018: Etant donné que la justice est très lente et que les procédures durent parfois plus de 6 ans, je me demande alors comment les victimes sont prises en charge par la LAVI quand le jugement d'une affaire n'est pas prononcé. Merci d'avance aux personnes qui pourront répondre à cette question.

18/06/2018

Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

Bonjour,

Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.

La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.

Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège, dont il est impossible de s'extraire.

Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.

Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan: "Affaire Légeret: Un assassin imaginaire", éditions Mon Village, mai 2016.

Les faits nouveaux apparus dans l'affaire Légeret sont très bien expliqués dans l'Illustré No 18 du 2 mai 2018.

Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d'Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l'article suivant de ce blog), c'est l'omerta.

Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:

Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS?

En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.

La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique".

Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre ...

M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitutio..."

Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n'ont aucune valeur. Il s'agit de dénis de justice. 

Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?

Merci d'avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.

Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J'espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d'intervenir en faveur des victimes.

Meilleures salutations.

16/05/2018

Suisse: Initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.

Bonjour,

Excellente nouvelle lue ce matin dans la presse. Des personnes indépendantes ont créé une nouvelle initiative concernant la justice. Voilà un article à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/sort-designer-juges-federau...

Il faut savoir que le GRECO critique aussi le système actuel et demande à la Confédération de "renforcer la qualité et l'objectivité de la sélection des juges fédéraux". Le Conseil fédéral et les parlementaires savent donc déjà qu'il existe un problème. Mais que font-ils pour le résoudre ? A mon avis, ils vont faire croire qu'ils cherchent des solutions et dans dix ans rien n'aura changé. Cette nouvelle initiative tombe à pic. Félicitations et mille remerciements aux personnes qui ont investi du temps et réalisé cette initiative fédérale.

Merci à vous de signer cette intiative. Voici le lien à activer:

https://wecollect.ch/fr/campaign/justiz-initiative/

Ensuite vous recevrez un message email avec un fichier joint à imprimer. Il suffira d'imprimer ce document, d'ajouter vos nom et prénom et de signer. Puis éventuellement de trouver deux autres personnes acceptant de signer cette initiative, habitant dans la même commune que vous. Et de retourner le document par la poste. J'espère que vous le ferez, car cette initiative propose un progrès extrêmement important.

Seconde excellente nouvelle: Cette initiative a été créé par la Fondation pour les procès équitables (Stiftung für faire Prozesse) et j'ignorais l'existence de cette fondation basée à Lucerne (recherche sur Internet). Elle est présidée par M. Adrian Gasser qui est multimillionnaire d'après la presse. Etant donné qu'en Suisse le pouvoir judiciaire engendre environ 10'000 victimes par an, suite à des procès qui ne respectent pas les lois, cette fondation va avoir du travail ...

Cette initiative concerne la nomination des juges fédéraux. J'espère vivement qu'ensuite une autre initiative proposera la même chose pour les juges cantonaux. C'est aussi très urgent.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.