fédéraux

  • Initiative suisse: Juges fédéraux tirés au sort.

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    Bonjour,

    M. Adrian Gasser a créé une initiative réclamant que les juges fédéraux soient tirés au sort. Cette initiative a obtenu 128'000 signatures et a été déposée à Berne à fin août 2019. Voilà un article expliquant les raisons de cette initiative:

    https://www.lematin.ch/suisse/juges-federaux-tires-sort-initiative-deposee/story/29409695

    Voici aussi le lien du site: https://www.justiz-initiative.ch/fr/startseite.html

    Naturellement, je soutiens cette initiative et félicite très vivement M. Gasser, mais regrette qu'elle ne propose cela que pour les juges fédéraux. Ce tirage au sort devrait aussi s'appliquer aux juges cantonaux, aux juges de première instance et aux procureur(e)s.

    Sachez que le site Genomi propose depuis longtemps que les politiciens soient tirés au sort. Voilà le lien: http://www.genomi.ch/accueil/comprendre/

    Il est urgent que le tirage au sort soit enfin utilisé car l'opacité des raisons d'embauche (copinage) et le manque d'indépendance des juges vis-à-vis des partis politiques n'est plus acceptable. Il est très surprenant aussi de constater que les politiciens, à tous les niveaux, ne sont pas du tout offusqués par ces pratiques ...

    Les élections fédérales d'octobre prochain ne seront pas réalisées par tirage au sort et c'est bien regrettable. En attendant, il faudrait au moins que les politiciens qui se présentent acceptent la transparence. Ce que réclame cette pétition:

    http://chng.it/xnBKsQmv7H

    Merci de diffuser cet article à vos amis et merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Suisse: Décision très importante du Tribunal fédéral concernant le secret bancaire.

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    Bonjour,

    Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier. Lors de l'audience publique exceptionnelle organisée par le Tribunal fédéral, les juges ont décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue-lausanne/story/23841908

    Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

    La justice suisse fait traîner ce genre d'affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. Le but est d'entraver les lanceurs d'alerte sur le plan financier et de les harceler sur le plan moral et physique.

    Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

    Il est également intéressant d'apprendre que seuls les deux juges fédéraux UDC Yves Rüedi et Monique Jametti estiment que les lois suisses s'appliquaient à la filiale de la banque Julius Baer située aux îles Caïmans.

    L'UDC a créé une initiative contre les juges étrangers (votation du peuple suisse le 25 novembre 2018), mais dans cette affaire les juges fédéraux UDC aimeraient que le droit suisse s'applique aux îles Caïmans ! Quelle magnifique contradiction !

    Mes très vives félicitations à M. Elmer et à son avocate. Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

     

  • Suisse: Initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.

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    Bonjour,

    Excellente nouvelle lue ce matin dans la presse. Des personnes indépendantes ont créé une nouvelle initiative concernant la justice. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.lematin.ch/suisse/sort-designer-juges-federaux/story/30919166

    Il faut savoir que le GRECO critique aussi le système actuel et demande à la Confédération de "renforcer la qualité et l'objectivité de la sélection des juges fédéraux". Le Conseil fédéral et les parlementaires savent donc déjà qu'il existe un problème. Mais que font-ils pour le résoudre ? A mon avis, ils vont faire croire qu'ils cherchent des solutions et dans dix ans rien n'aura changé. Cette nouvelle initiative tombe à pic. Félicitations et mille remerciements aux personnes qui ont investi du temps et réalisé cette initiative fédérale.

    Merci à vous de signer cette intiative. Voici le lien à activer:

    https://wecollect.ch/fr/campaign/justiz-initiative/

    Ensuite vous recevrez un message email avec un fichier joint à imprimer. Il suffira d'imprimer ce document, d'ajouter vos nom et prénom et de signer. Puis éventuellement de trouver deux autres personnes acceptant de signer cette initiative, habitant dans la même commune que vous. Et de retourner le document par la poste. J'espère que vous le ferez, car cette initiative propose un progrès extrêmement important.

    Seconde excellente nouvelle: Cette initiative a été créé par la Fondation pour les procès équitables (Stiftung für faire Prozesse) et j'ignorais l'existence de cette fondation basée à Lucerne (recherche sur Internet). Elle est présidée par M. Adrian Gasser qui est multimillionnaire d'après la presse. Etant donné qu'en Suisse le pouvoir judiciaire engendre environ 10'000 victimes par an, suite à des procès qui ne respectent pas les lois, cette fondation va avoir du travail ...

    Cette initiative concerne la nomination des juges fédéraux. J'espère vivement qu'ensuite une autre initiative proposera la même chose pour les juges cantonaux. C'est aussi très urgent.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.