16/05/2018

Suisse: Initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.

Bonjour,

Excellente nouvelle lue ce matin dans la presse. Des personnes indépendantes ont créé une nouvelle initiative concernant la justice. Voilà un article à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/sort-designer-juges-federau...

Il faut savoir que le GRECO critique aussi le système actuel et demande à la Confédération de "renforcer la qualité et l'objectivité de la sélection des juges fédéraux". Le Conseil fédéral et les parlementaires savent donc déjà qu'il existe un problème. Mais que font-ils pour le résoudre ? A mon avis, ils vont faire croire qu'ils cherchent des solutions et dans dix ans rien n'aura changé. Cette nouvelle initiative tombe à pic. Félicitations et mille remerciements aux personnes qui ont investi du temps et réalisé cette initiative fédérale.

Merci à vous de signer cette intiative. Voici le lien à activer:

https://wecollect.ch/fr/campaign/justiz-initiative/

Ensuite vous recevrez un message email avec un fichier joint à imprimer. Il suffira d'imprimer ce document, d'ajouter vos nom et prénom et de signer. Puis éventuellement de trouver deux autres personnes acceptant de signer cette initiative, habitant dans la même commune que vous. Et de retourner le document par la poste. J'espère que vous le ferez, car cette initiative propose un progrès extrêmement important.

Seconde excellente nouvelle: Cette initiative a été créé par la Fondation pour les procès équitables (Stiftung für faire Prozesse) et j'ignorais l'existence de cette fondation basée à Lucerne (recherche sur Internet). Elle est présidée par M. Adrian Gasser qui est multimillionnaire d'après la presse. Etant donné qu'en Suisse le pouvoir judiciaire engendre environ 10'000 victimes par an, suite à des procès qui ne respectent pas les lois, cette fondation va avoir du travail ...

Cette initiative concerne la nomination des juges fédéraux. J'espère vivement qu'ensuite une autre initiative proposera la même chose pour les juges cantonaux. C'est aussi très urgent.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.