11/02/2018

Affaire CarPostal: Les responsables s'estiment non responsables ...

Bonjour,

Comme dans de très nombreuses affaires financières les responsables admettent que des erreurs ont eu lieu mais s'estiment non responsables.

Voilà un des derniers articles publié au sujet de cette affaire CarPostal:

https://www.lematin.ch/suisse/directrice-poste-reconnait-...

L'article publié ce 11 février dans le Matin Dimanche explique très bien l'historique des faits. En 2007 il existait déjà des problèmes. Un correctif de 13 millions a déjà  été réalisé et portait sur la comptabilité des années 2008 à 2011.

En novembre 2012, Mme Ruoff, directice de La Poste, a été avertie par l'OFT (Office Fédéral des Transports) que CarPostal ne peut pas dégager de bénéfices, car c'est une entreprise subventionnée.

En 2013 CarPostal trafique ses comptes ce qui lui permet d'obtenir des subventions plus élevées. Pour la période 2014-2016, le Contrôle Fédéral des Finances dit qu'il n'avait pas de raison d'intervenir, car l'OFT et les réviseurs internes effectuaient les contrôles.

L'OFT et le Contrôle Fédéral des Finances prétendent que la Direction de La Poste aurait dû les alerter. Pourtant en 2017, c'est l'OFT qui réalise un audit et découvre l'affaire.

Cet exemple montre une fois de plus que personne ne sait très bien qui doit effectuer les contrôles. Chacun pense que les contrôles sont effectués, sans très bien savoir par qui.

Mme Ruoff connaissait, paraît-il, depuis 2013 l'existence de ces opérations comptables, mais ignorait qu'elles étaient illicites. Elles ont permis à CarPostal d'encaisser 78 millions de subventions non dues. 

Pour l'instant les responsables ne s'estiment donc pas responsables.

Il va être intéressant de voir comment la justice va traiter cette affaire. A suivre.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information ajoutée le 18.2.2018: Enfin un article cite le travail et la responsabilité d'un organe de révision dans une affaire financière. Il était temps. L'article du Matin Dimanche du 18.2.2018 concerne KPMG, organe de révision de La Poste. Il est écrit à la fin de l'article: "Durant ces travaux, KPMG n'a jamais attiré l'attention sur l'illégalité de ces pratiques comptables". 

 

Information ajoutée le 15.3.2018: J'ai appris par la presse que l'ex-juge fédéral Hans Mathys a été choisi pour réaliser l'enquête concernant cette affaire CarPostal et je suis totalement offusquée. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/news/news/carpostal-fedpol-appell...

Dans l'affaire financière que je dénonce depuis 2007, la totalité de la vérité n'a jamais été recherchée (la pièce comptable la plus importante n'a pas été réclamée ni par le juge d'instruction, ni par le juge pénal), les infractions pénales poursuivies d'office ont été étouffées par le juge pénal Colelough et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010. Le recours envoyé au Tribunal fédéral a été rejeté par le juge Mathys (Président).
 
Suite à ma 1ère demande de révision de ce jugement, naturellement refusée par les juges cantonaux vaudois, j'ai fait recours au TF. Et c'est le juge fédéral Mathys, juge unique, qui a rejeté mon recours.

Le fait que la pièce requise 203 n'ait jamais été réclamée par le juge pénal (aucune recherche de la vérité) et que les infractions pénales poursuivies d'office n'aient pas été dénoncées (étouffées) n'a pas inquiété ce juge fédéral. D'ailleurs ce juge fédéral n'a pas non plus dénoncé ces infractions pénales financières poursuivies d'office ! Pourtant il en a l'obligation d'après l'art. 302 du Code de procédure pénale entré en vigueur le 1.1.2011.

C'est peut-être pour cela qu'il a été choisi pour réaliser l'enquête de CarPostal ...

Si vous désirez des informations supplémentaires liées à l'affaire financière que je dénonce je vous remercie de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

 

Information ajoutée le 21.3.2018: Mardi 20 mars 2018, la TSR a appris que l'enquête de Fedpol réalisée par l'ex-juge fédéral Hans Mathys allait freiner les autres enquêtes. Voilà le lien:

https://www.rts.ch/info/suisse/9425885-l-enquete-de-fedpo...

Au vu de mon expérience, de mai 2007 à mars 2018, je ne fais plus du tout confiance à cette enquête de Fedpol faite par l'ex-juge fédéral Hans Mathys.

18/11/2017

Genève crée un site pour les lanceurs d'alerte !

Bonjour,

Excellente nouvelle. Genève serait le premier canton romand à mettre en place un site pour les lanceurs d'alerte. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/La-Cour-des-comp...

J'espère que les personnes désirant lancer une alerte pourront aussi le faire sous leur nom et pas seulement de façon anonyme.

J'apprends aussi par cet article que Genève a prévu dans sa Constitution une protection pour les lanceurs d'alerte. Très bonne nouvelle.

La TDG dit que le logiciel utilisé à Genève est le même que celui utilisé par la Confédération suisse depuis juin 2017 (Service du Contrôle fédéral des finances). En juin 2017, j'ai alerté le Contrôle fédéral des finances en leur faisant parvenir des informations concernant une très grave affaire financière que le fisc vaudois refuse de traiter sérieusement (aucune recherche de la vérité depuis des années, soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses).

Quatre mois plus tard, M. Eric-Serge Jeannet, vice-président du Contrôle fédéral des finances, m'a annoncé que rien ne serait entrepris suite à mon alerte car l'Etat de Vaud indique avoir fait son travail ! Aucune enquête n'a donc été réalisée en 2017 par le Contrôle fédéral des finances. Il faut savoir qu'en été 2013 j'avais déjà alerté M. Michel Huissoud, directeur de ce service, en vain (mon dossier avait simplement été retourné au fisc vaudois ...). Le traitement des alertes par le Contrôle fédéral des finances est un leurre.

J'espère vivement que les Autorités genevoises traiteront les alertes sérieusement et je les félicite de leur initiative.

Naturellement, cette possibilité devrait aussi exister dans les autres cantons romands. Merci aux journalistes de nous indiquer ce que font les autres cantons romands pour protéger les lanceurs d'alerte.

Texte ajouté le 20 novembre 2017:

Réaction de François Longchamp:

https://www.tdg.ch/news/news/anonymat-cest-porte-ouverte-...

Voilà qui montre que les Autorités sont déjà en opposition concernant l'anonymat. Naturellement, s'il existait une véritable loi en Suisse de protection des lanceurs d'alerte l'anonymat ne serait peut-être pas nécessaire. Mais cette loi est en discussion à Berne depuis des années ... Quel laxisme !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

08/07/2013

Des sponsors ou mécènes pour les lanceurs d'alertes ?

Bonjour,

De nombreux sponsors et mécènes soutiennent des sportifs. Mais il me semble que ce serait tout aussi utile pour la société que les lanceurs d'alertes puissent bénéficier de fonds pour réaliser leur combat jusqu'au bout. Ce qui n'est souvent pas possible au vu de leur situation financière. 

Merci de profiter de cette période d'été pour y réfléchir. Et merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet ou vos propositions.