05/07/2018

Suisse: Le Contrôle Fédéral des Finances fait une proposition contre la corruption !

Bonjour,

Naturellement dès les premières lignes de l'article on nous rappelle que la Suisse est un modèle en matière de lutte contre la corruption ! Mais le Contrôle Fédéral des Finances fait tout-de-même une proposition: Créer un organisme indépendant de lutte contre la corruption. Voilà l'article publié sur le site du Matin:

https://www.lematin.ch/suisse/confier-lutte-anticorruptio...

Il est intéressant de constater que personne ne parle jamais du GRECO qui a fixé un délai à la Suisse à fin juin 2018 pour qu'elle se détermine au sujet des questions posées dans son rapport (4e cycle) lié à la corruption et aux mesures prises pour l'éradiquer et la punir.

Ensuite pour savoir si la Suisse travaille sérieusement dans ce domaine, eh bien il faudra attendre les conclusions du GRECO (et ne pas annoncer systématiquement qu'en Suisse tout va bien ... au niveau de la lutte contre la corruption).

Le Contrôle Fédéral des Finances cite toujours la corruption des fonctionnaires de l'Etat mais il faut savoir que la corruption a aussi lieu en Suisse dans le domaine privé. Et dans ce domaine privé il est urgent de prendre des mesures afin que les personnes qui dénoncent des affaires de corruption ne soient pas condamnées pour diffamation (voir certains articles de ce blog).

Maintenant le Contrôle Fédéral des Finances propose qu'un organisme indépendant soit créé pour lutter contre ce fléau qu'est la corruption. Cela signifie que rien ne sera entrepris contre la corruption pendant encore de longues années, car la mise en place de cet organisme va prendre des années ... Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de volonté en Suisse de lutter contre la corruption.

En Suisse, la corruption a encore de beaux jours devant elle ...

Voici ma proposition: Au lieu de discuter dans le vide concernant la corruption, il faut qu'un organisme vraiment indépendant étudie des cas concrets ayant été dénoncés ces dernières années et vérifie comment la corruption a été punie. Et si la corruption a été étouffée, en plus sans rechercher la vérité (astuce habituelle), alors il faudra enfin sanctionner les magistrats qui auront condamné le lanceur d'alerte pour diffamation au lieu de condamner le corrupteur et les personnes corrompues. La mise sur pied d'un tel organisme ne devrait pas prendre des années s'il existe une réelle volonté de lutter contre la corruption. Affaire à suivre.

Seconde proposition: Pourquoi le GRECO ne proposerait-il pas à la Suisse de mettre sur pied lui-même cet organisme de contrôle ? Dans ce cas, les experts du GRECO étudieraient eux-mêmes les cas de corruption dénoncés et la façon dont ces cas ont été traités par les magistrats suisses.

3e proposition: Naturellement chaque canton suisse pourrait aussi créer un organisme indépendant composé de citoyens et d’experts indépendants (financiers et juristes à la retraite par exemple) afin d’étudier comment les affaires de corruption dénoncées ces dernières années ont été traitées par les magistrats du canton concerné.

Merci de diffuser cet article aux personnes qui s'intéressent à la lutte contre la corruption. Et à celles qui pensent que la corruption n'existe pas en Suisse !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Voilà le lien permettant de voir le reportage de Temps Présent sur la corruption en Suisse publié à fin mai 2018. Les exemples sont édifiants et je vous conseille vivement de regarder ce reportage:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/01/...

 

27/06/2018

Les voyages de M. Pascal Broulis en Russie avec M. Paulsen de Ferring.

Bonjour,

Grâce aux investigations réalisées par des journalistes suisse-allemands, nous apprenons qu'en 2013 M. Pascal Broulis, responsable des finances du canton de Vaud, est parti en voyage en Russie avec M. Frederik Paulsen de l'entreprise Ferring installée à St-Prex (Vaud). Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/suisse/voyages-critiques-pascal-br...

Je me demande pourquoi ce sont les journaux "Tages-Anzeiger" et "Bund" qui ont publié les articles. Que font les journalistes de Suisse-romande ? Sont-ils tellement censurés qu'ils n'osent plus réaliser d'investigations ? J'espère qu'un journaliste romand répondra à cette question.

Les exonérations fiscales pratiquées dans le canton de Vaud n'ont jamais fait l'objet d'une enquête approfondie et M. Broulis, auteur en 2011 de "L'impôt heureux", a toujours fourni un minimum d'informations à ce sujet. La transparence n'existe pas dans ce domaine. Voilà pourquoi en 2018 des questions se posent toujours sur les exonérations fiscales obtenues par certaines entreprises de 2006 à 2016 ! 

J'espère que cette fois les députées et députés vaudois réaliseront une enquête efficace et courageuse et que la lumière sera enfin faite sur les privilèges accordés, afin que les citoyens vaudois sachent si les intérêts de l'Etat ont été bien défendus ou pas. Et si les lois fiscales ont été correctement appliquées.

Merci aux journalistes romands de nous informer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

11/02/2018

Affaire CarPostal: Les responsables s'estiment non responsables ...

Bonjour,

Comme dans de très nombreuses affaires financières les responsables admettent que des erreurs ont eu lieu mais s'estiment non responsables.

Voilà un des derniers articles publié au sujet de cette affaire CarPostal:

https://www.lematin.ch/suisse/directrice-poste-reconnait-...

L'article publié ce 11 février dans le Matin Dimanche explique très bien l'historique des faits. En 2007 il existait déjà des problèmes. Un correctif de 13 millions a déjà  été réalisé et portait sur la comptabilité des années 2008 à 2011.

En novembre 2012, Mme Ruoff, directice de La Poste, a été avertie par l'OFT (Office Fédéral des Transports) que CarPostal ne peut pas dégager de bénéfices, car c'est une entreprise subventionnée.

En 2013 CarPostal trafique ses comptes ce qui lui permet d'obtenir des subventions plus élevées. Pour la période 2014-2016, le Contrôle Fédéral des Finances dit qu'il n'avait pas de raison d'intervenir, car l'OFT et les réviseurs internes effectuaient les contrôles.

L'OFT et le Contrôle Fédéral des Finances prétendent que la Direction de La Poste aurait dû les alerter. Pourtant en 2017, c'est l'OFT qui réalise un audit et découvre l'affaire.

Cet exemple montre une fois de plus que personne ne sait très bien qui doit effectuer les contrôles. Chacun pense que les contrôles sont effectués, sans très bien savoir par qui.

Mme Ruoff connaissait, paraît-il, depuis 2013 l'existence de ces opérations comptables, mais ignorait qu'elles étaient illicites. Elles ont permis à CarPostal d'encaisser 78 millions de subventions non dues. 

Pour l'instant les responsables ne s'estiment donc pas responsables.

Il va être intéressant de voir comment la justice va traiter cette affaire. A suivre.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information ajoutée le 18.2.2018: Enfin un article cite le travail et la responsabilité d'un organe de révision dans une affaire financière. Il était temps. L'article du Matin Dimanche du 18.2.2018 concerne KPMG, organe de révision de La Poste. Il est écrit à la fin de l'article: "Durant ces travaux, KPMG n'a jamais attiré l'attention sur l'illégalité de ces pratiques comptables". 

 

Information ajoutée le 15.3.2018: J'ai appris par la presse que l'ex-juge fédéral Hans Mathys a été choisi pour réaliser l'enquête concernant cette affaire CarPostal et je suis totalement offusquée. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/news/news/carpostal-fedpol-appell...

Dans l'affaire financière que je dénonce depuis 2007, la totalité de la vérité n'a jamais été recherchée (la pièce comptable la plus importante n'a pas été réclamée ni par le juge d'instruction, ni par le juge pénal), les infractions pénales poursuivies d'office ont été étouffées par le juge pénal Colelough et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010. Le recours envoyé au Tribunal fédéral a été rejeté par le juge Mathys (Président).
 
Suite à ma 1ère demande de révision de ce jugement, naturellement refusée par les juges cantonaux vaudois, j'ai fait recours au TF. Et c'est le juge fédéral Mathys, juge unique, qui a rejeté mon recours.

Le fait que la pièce requise 203 n'ait jamais été réclamée par le juge pénal (aucune recherche de la vérité) et que les infractions pénales poursuivies d'office n'aient pas été dénoncées (étouffées) n'a pas inquiété ce juge fédéral. D'ailleurs ce juge fédéral n'a pas non plus dénoncé ces infractions pénales financières poursuivies d'office ! Pourtant il en a l'obligation d'après l'art. 302 du Code de procédure pénale entré en vigueur le 1.1.2011.

C'est peut-être pour cela qu'il a été choisi pour réaliser l'enquête de CarPostal ...

Si vous désirez des informations supplémentaires liées à l'affaire financière que je dénonce je vous remercie de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

 

Information ajoutée le 21.3.2018: Mardi 20 mars 2018, la TSR a appris que l'enquête de Fedpol réalisée par l'ex-juge fédéral Hans Mathys allait freiner les autres enquêtes. Voilà le lien:

https://www.rts.ch/info/suisse/9425885-l-enquete-de-fedpo...

Au vu de mon expérience, de mai 2007 à mars 2018, je ne fais plus du tout confiance à cette enquête de Fedpol faite par l'ex-juge fédéral Hans Mathys.