25/06/2016

Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

Bonjour,

Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

22/11/2013

AIDE FINANCIERE POUR POUVOIR POURSUIVRE MON COMBAT. MERCI D'AVANCE POUR VOTRE SOUTIEN.

Bonjour,

Ayant commencé mon combat en 2007 afin d'obtenir la vérité dans une affaire financière, mes ressources financières sont épuisées et je cherche des personnes qui accepteraient de me faire un prêt financier, même pour de petits montants (ou éventuellement un don).

Mon combat est déjà très avancé et je possède des preuves écrites concernant des déclarations contradictoires portant sur des biens de plusieurs millions. En effet, mon ex-avocat a indiqué à différents juges, pendant deux ans, qu'il avait bien réalisé son travail, à savoir l'étude des comptes détaillés d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne. Et que l'expert-comptable diplômé, qu'il avait mandaté, à mes frais, avait effectué une estimation correcte de la société.  Cet avocat ne m'a jamais montré les documents comptables et ne les produit pas en justice (astuce). Et il m'a facturé des honoraires exorbitants ... Quand j'ai annoncé mes soupçons à la Chambre des avocats vaudois, il a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation. 

A la suite de ma demande de réquisition, acceptée par le juge, j'ai appris que mon ex-avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale, soit l'inventaire complet des titres de la société. Face à cette très grave contradiction dans les déclarations, les juges n'ont pas réagi ! Il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office. Mais les déclarations de cet avocat ne figurent pas dans le jugement pénal et en plus j'ai été condamnée pour diffamation ... (septembre 2010). L'alinéa 2 de l'art. 173 du Code pénal n'a pas été appliqué.

La situation est très inquiétante. C'est une affaire simple (une pièce comptable à réclamer pour obtenir la vérité ...), facile à comprendre (déclarations contradictoires) et si la justice n'est pas capable de la traiter de façon correcte, alors comment fait-elle pour juger des affaires beaucoup plus complexes ?

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur ce blog. Voir les articles: "Justice pénale: exemple incompréhensible", "Les lanceurs d'alertes doivent sortir du bois" et "M. Burkhalter et la liberté d'expression".

Merci très vivement aux personnes qui me proposeront un prêt financier (ou un don) pour que je puisse poursuivre mon combat. Plusieurs procédures sont en cours, que je réalise moi-même, et cela m'occupe à plein temps. J'essaie de vivre le plus simplement possible et j'utilise toute mon énergie pour que la justice traite cette affaire financière de façon sérieuse et applique les lois aussi aux notables ... Egalité des citoyens face aux lois.

Merci à vous de transmettre ce message à vos amis. Merci très vivement pour vos propositions d'aide (prêt financier ou don). Pour information, je vous envoie volontiers la copie de mes dernières lettres, par courrierl, concernant mon combat.

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous. Pour m'envoyer un message, voici mon adresse: mh@herzoginfo.ch