01/03/2017

La réforme fiscale vaudoise gérée par M. Pascal Broulis.

Bonjour,

M. Broulis, Conseiller d'Etat (PLR) responsable des finances vaudoises, a cru être habile en organisant une votation sur la réforme fiscale dans le canton de Vaud en mars 2016, alors qu'il savait qu'une votation fédérale allait avoir lieu.

Etant donné que la transparence n'est pas la qualité première de M. Broulis, les Vaudois ont voté en mars 2016, probablement sans comprendre tous les aspects de la réforme fiscale proposée. Résultat: 87,12 % des Vaudois ont accepté la réforme fiscale vaudoise. M. Broulis est donc très fier du résultat obtenu.

Le 12 février 2017, lors de la votation fédérale liée à la réforme fiscale RIE III, 51,3% des Vaudois ont accepté cette réforme. Au niveau suisse, la réforme a été refusée par 59,1% des votants. 

Ces votations montrent que de mars 2016 à février 2017, 35% des Vaudois ont changé d'idée. Pourquoi ? A mon avis, car ils ont été mieux informés avant la seconde votation. M. Broulis semble ignorer ce changement.  

A la dernière réunion des Députés vaudois, M. Jean-Michel Dolivo a fait remarquer qu'il n'avait pas été judicieux d'organiser une votation vaudoise avant la votation fédérale. M. Broulis a fourni une réplique vraiment surprenante. Décidément, comme en Russie, il n'apprécie pas les critiques. Voilà l'article publié à ce sujet:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Les-deputes-vaudois-r...

Avant les prochaines votations de fin avril 2017 au Conseil d'Etat vaudois, M. Broulis ne veut pas trop parler de ses erreurs.  

Il serait temps que les citoyens vaudois obtiennent plus de transparence. Cela concerne plusieurs domaines (privilèges fiscaux accordés, financement des partis politiques, liens des politiciens avec les multinationales et les grandes entreprises, etc). Je viens d'apprendre que l'association Lobbywatch étudie les liens des parlementaires fédéraux. Voici le site de cette association:

https://lobbywatch.ch/fr/page/projet

Il faudrait aussi étudier les liens des politiciens vaudois. Surtout avant les élections et les publier avant les votations d'avril 2017. Qui va le faire ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12:53 Publié dans Air du temps, Démocratie, Fiscalité, Suisse, Vaud | Tags : réforme, fiscale, vaudoise, votation, rie iii, pascal, broulis | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

19/02/2017

QUESTIONS A M. CHRISTIAN LUSCHER, AVOCAT GENEVOIS ET CONSEILLER NATIONAL PLR.

Bonjour,

Un article publié dans Le Matin du 17.2.2017 explique qu’un avocat zurichois, ex-employé d’UBS, drague les fraudeurs du fisc.

L’article concernant cet avocat a aussi été publié sur ce site : http://www.pressreader.com/switzerland/le-matin/20170217/...

 

M. Christian Lüscher, avocat genevois et Conseiller national PLR, déclare dans cet article que les actes de cet avocat zurichois correspondent à des infractions pénales. Malheureusement, M. Lüscher n'indique pas quels articles du Code pénal suisse ont été enfreints par cet avocat zurichois.

 

Et la journaliste du Matin, Mme Brutsch, n’a pas indiqué non plus dans son article quels sont les numéros des articles du Code pénal suisse concernés. Il s'agit pourtant d'une information très importante. 

 

Voilà mes questions à M. Christian Lüscher :

1. Quels sont les articles du Code pénal suisse ayant été enfreints par cet avocat zurichois ?

2. Depuis quelles dates ces articles du Code pénal suisse sont-ils en vigueur ?

3. Combien d'avocats suisses ont été condamnés sur le plan pénal en Suisse pour avoir aidé des clients à réaliser de la fraude fiscale ?

Je vous remercie très vivement, Monsieur, pour vos réponses très importantes. 

  

Merci également aux internautes expérimentés qui pourront répondre à ces trois questions en publiant un commentaire sur ce blog.

Meilleures salutations.

Texte ajouté le 20 février 2016: M. Luscher m'a répondu qu'il s'agit de l'article du Code pénal suisse 305 bis. Et je le remercie vivement. Une recherche m'a permis de comprendre que cet article a été modifié à la demande du GAFI (Groupe d'action financière), dont la Suisse fait partie. La nouvelle version de l'article 305 bis est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La notion de délit fiscal qualifié a été ajoutée à cet article.   

09/12/2016

FRAUDE FISCALE: JUSTICE FRANCAISE ET JUSTICE SUISSE.

Bonjour,

Suite au jugement de Cahuzac hier, l'1dex a publié un article comparant la condamnation prévue pour Cahuzac et celle prévue pour Dominique Giroud.

Voilà l'article: http://1dex.ch/2016/12/cahuzac-nest-giroud/#.WErZkNThCt8

Je me permets d'ajouter le cas que je dénonce depuis l'été 2007 à la justice vaudoise. Suite à cette fraude fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, la seule personne qui a été condamnée c'est moi. Car j'ai eu l'outrecuidance de dénoncer les faits. De dire que mon avocat m'avait caché des informations, en particulier l'existence et le contenu d'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) qui contient des actions de sociétés immobilières. Et que par conséquent j'avais des soupçons de corruption.

Le juge pénal Colelough m'a condamnée pour diffamation le 23.9.2010. Il a étouffé les fausses déclarations faites par mon avocat en justice de mai 2007 à septembre 2010 ! Puis n'a pas appliqué l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal.

Mon demi-frère, ayant admis n'avoir jamais remis le contenu de ce compte de titres de 2 millions à mon avocat, a donc admis avoir caché un inventaire primordial dans une succession, correspondant à des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions. Biens immobiliers non déclarés au fisc. La justice et le fisc vaudois ne réagissent pas ... Dans le canton de Vaud, les fraudeurs du fisc peuvent dormir sur leurs deux oreilles. 

Aujourd'hui, 9 décembre, journée de lutte contre la corruption, Transparency m'a envoyé un message. Cela me fait vraiment rire, car en Suisse Transparency et les autres ONG ne luttent pas du tout contre la corruption. Ni les juges. 

En Suisse, les personnes qui dénoncent une affaire de corruption sont condamnées pour diffamation et l'affaire de corruption est étouffée. J'en fais l'expérience depuis août 2007 ! 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.