fiscale

  • Affaire Balkany: Le blanchiment d'argent a passé par la Suisse ...

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    Bonjour,

    Nous savons en Suisse que le 80% des fonds liés au blanchiment d’argent passe par la Suisse. Voilà un nouvel exemple, l’affaire Balkany, dont le procès commence ce 13 mai en France. A ce propos, l'article du Temps cite les fantômes suisses qui aident systématiquement à dissimuler des fonds par la création de systèmes opaques. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.letemps.ch/monde/fantomes-suisses-epoux-balkany

    Je me demande pourquoi la Suisse est menacée depuis des années (liste noire par exemple) … sans que les menaces ne soient jamais mises à exécution !!! Alors que les affaires de blanchiment se succèdent et ont été dévoilées par les Swiss Leaks, Panama Papers, etc. toutes ces dernières années. Les auteurs des menaces envers la Suisse ne sont plus crédibles …

    Certaines organisations internationales ont fait pression sur la Suisse pour que les lois contre le blanchiment et la fraude fiscale soient améliorées. Mais à quoi cela sert-il s'il n'existe aucune volonté d'appliquer ces lois ? Ici, en Suisse, on protège la place financière et toutes les activités qui y sont liées par tous les moyens.

    Il faut savoir qu'en Suisse la majorité des magistrats ne traite pas les affaires financières ou alors uniquement quand les faits sont prescrits !  Les parlementaires et les autorités ne s'en offusquent pas du tout.

    Dans cette affaire Balkany, il ne faut pas organiser uniquement le procès des fraudeurs (pour l'instant ils sont présumés innocents), mais celui de tous les professionnels qui les ont aidés.

    Ces professionnels pratiquent ces aides à la fraude depuis des années … en toute impunité !  Et qui va organiser leur procès ? En Suisse, personne !

    Les magistrats en Suisse sont aussi responsables de ce blanchiment d'argent, car ils ferment les yeux. Pourquoi n’agissent-ils jamais ? Et qui va les condamner ? Personne, car les politiciens appliquent le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui les arrange bien. Ce principe est un fléau.

    En France, certaines personnes osent fournir des explications. Voilà l’exemple de M. Jean-Charles Deniau, auteur d'un livre sur les Balkany, qui ose utiliser les mots « système opaque », « corruption » et expliquer comment fonctionne la protection dont bénéficie certains citoyens. Raison pour laquelle cette affaire Balkany a mis tant de temps pour enfin se retrouver devant les juges.

    Bonne nouvelle: Tout le système opaque mis en place va être expliqué sur la place publique. Ce que les politiciens et les magistrats, en Suisse pays des secrets, détestent profondément. La transparence, ils ont horreur de ça. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.bfmtv.com/police-justice/proces-balkany-c-est-tout-un-systeme-qui-va-etre-mis-sur-la-place-publique-1690650.html 

    Même si le système judiciaire français est loin d'être parfait, il est clairement très en avance par rapport à la Suisse. En Suisse, aucun magistrat n’aurait osé intenter un procès à UBS et aucun magistrat n’aurait ouvert un procès tel que celui des Balkany. L’affaire aurait soit été étouffée, soit traitée après prescription des faits ! Et si une personne prononce le mot « corruption » elle fait immédiatement l’objet d’une plainte pour diffamation et d’une sévère condamnation pénale, même si ses  déclarations sont parfaitement justifiées !

    Que faut-il entreprendre pour que tous les complices des fraudeurs présumés soient eux aussi jugés et cessent leurs activités d'aide à la fraude fiscale ?

    Merci de diffuser cet article. Surtout en France.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

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    Bonjour,

    Voilà l'article publié à ce sujet:

    https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aide-taf-refuse/story/28921426

    La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

    J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

    Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

    En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

    La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

    En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

    Merci de diffuser cet article, surtout en France.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

    Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-ira-jusqua-cour-supreme

    J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

     

  • Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

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    Bonjour,

    Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

    Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

    Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

    A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

    En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

    Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

    Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

    Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

    Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

    1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

    2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

    3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

    Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

    J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

    Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

    Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

    Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

    Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

    Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

    Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

    Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

    Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

    Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

    Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

    La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

    Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

    Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.