02/08/2018

Décision du Tribunal fédéral: Données volées et entraide fiscale sont compatibles.

Bonjour,

Voilà une décision très importante qui va pouvoir aider plusieurs pays. La décision du TF concerne l'Inde. Le principe de la bonne foi est cité dans cette décision.

https://www.lematin.ch/suisse/donnees-volees-entraide-fis...

Le principe de la bonne foi est clairement stipulé dans les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale. Et il est cité dans cette décision du Tribunal fédéral.

Pourtant, parfois, ce principe est totalement ignoré. Il me semble que l'application de ce principe est très aléatoire.

A ce stade, cette affaire implique des Indiens et non une banque suisse. Le Tribunal fédéral donne raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui a accepté la demande d'entraide fiscale de l'Etat indien.

Bonne nouvelle. Les fraudeurs du fisc doivent être sanctionnés. Il s'agit d'un problème d'égalité à respecter. Les riches ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations et laisser les pauvres payer les impôts.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Si la France fait recours contre la décision du TAF du 30.7.2018 (voir l'article suivant de ce blog), alors cette décision du TF va l'aider.

27/06/2018

Les voyages de M. Pascal Broulis en Russie avec M. Paulsen de Ferring.

Bonjour,

Grâce aux investigations réalisées par des journalistes suisse-allemands, nous apprenons qu'en 2013 M. Pascal Broulis, responsable des finances du canton de Vaud, est parti en voyage en Russie avec M. Frederik Paulsen de l'entreprise Ferring installée à St-Prex (Vaud). Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/suisse/voyages-critiques-pascal-br...

Je me demande pourquoi ce sont les journaux "Tages-Anzeiger" et "Bund" qui ont publié les articles. Que font les journalistes de Suisse-romande ? Sont-ils tellement censurés qu'ils n'osent plus réaliser d'investigations ? J'espère qu'un journaliste romand répondra à cette question.

Les exonérations fiscales pratiquées dans le canton de Vaud n'ont jamais fait l'objet d'une enquête approfondie et M. Broulis, auteur en 2011 de "L'impôt heureux", a toujours fourni un minimum d'informations à ce sujet. La transparence n'existe pas dans ce domaine. Voilà pourquoi en 2018 des questions se posent toujours sur les exonérations fiscales obtenues par certaines entreprises de 2006 à 2016 ! 

J'espère que cette fois les députées et députés vaudois réaliseront une enquête efficace et courageuse et que la lumière sera enfin faite sur les privilèges accordés, afin que les citoyens vaudois sachent si les intérêts de l'Etat ont été bien défendus ou pas. Et si les lois fiscales ont été correctement appliquées.

Merci aux journalistes romands de nous informer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

05/11/2017

Paradise Papers: Un nouveau scandale concernant la fraude fiscale (offshore).

Bonsoir,

La télévision Suisse romande a annoncé ce scandale ce 5 novembre 2017 (journal télévisé de 19h30) qui n'est pas encore en ligne. Mais en effectuant une recherche sur Internet avec les mots "Paradise Papers" vous pourrez trouver des informations concernant ce scandale. D'autant plus que les médias annoncent que de nouvelles informations seront publiées ces prochains jours.

En attendant, voilà un article expliquant cette affaire:

https://www.letemps.ch/economie/2017/11/05/paradise-papers-ebranlent-monde-loffshore

La société Appleby, située aux Bermudes, a été piratée. Elle déclare que la ciber-criminalité est un énorme problème ! Il faut le lire pour le croire. Les conséquences dramatiques de la fraude fiscale, qui plonge de nombreux pays et de nombreux citoyens dans de graves difficultés financières, ne l'effleurent pas.

Une fois de plus les entreprises suisses sont concernées. Cela prouve une nouvelle fois que les soi-disant contrôles effectués en Suisse n'existent pas. Les personnes contrôlées sont celles qui sont honnêtes et qui ne posent aucuns problèmes, pour nous faire croire que les contrôles existent.

Quand donc les fraudeurs du fisc seront-ils condamnés sur le plan pénal en Suisse ? Quand donc leurs complices (ceux qui les aident et ceux qui ferment les yeux) seront-ils condamnés ? Quand les poules auront des dents ... Les fraudeurs sont bien protégés. Voilà pourquoi les scandales précédents (Swissleaks-HSBC, Panama Papers) n'ont rien changé en Suisse aux pratiques des fraudeurs.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.