03/02/2018

Affaire Légeret: Un nouvel article important publié par Le Régional le 1.2.2018.

Bonjour,

Voilà l'article qui vient de paraître:

http://www.leregional.ch/N106195/pourquoi-francois-legere...

Cet article montre qu'un avocat pénal expérimenté et le procureur général du canton de Vaud M. Eric Cottier ne sont pas du même avis sur la façon d'interprêter le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur le 1.1.2011. Pourtant sept années se sont écoulées ...

De nombreux jugement pénaux anormaux ont été prononcés dans le canton de Vaud avant 2011. Naturellement le cas de François Légeret est le plus grave. Il serait très utile de savoir avec précision si le code de procédure pénale vaudois en vigueur avant 2011 doit s'appliquer, car dans ce cas les victimes des jugements erronés réalisés avant 2011, souvent totalement démunies financièrement, n'auraient alors pas besoin de faire appel à un avocat pour réaliser leur demande de révision.

En cas de fait nouveau, il suffirait alors qu'elles avertissent le Ministère public du canton de Vaud, ce qui leur permettrait d'agir même sans avoir d'argent.

Merci très vivement au Régional d'avoir soulevé cette question. Que faut-il entreprendre maintenant pour connaître la véritable réponse à cette question qui va intéresser de nombreuses personnes ? Je trouve anormal que cette question ne soit pas résolue sept ans après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale ...

Le fait que les procureurs et les juges soient incapables d'admettre leurs erreurs est un autre très grave problème dans le canton de Vaud. Cela signifie que la majorité des personnes ayant déposé une demande de révision parfaitement justifiée en fournissant des faits nouveaux et sérieux n'ont pas pu obtenir la révision du jugement pénal erroné, car les juges cantonaux trouvent chaque fois une nouvelle raison pour refuser les demandes de révision. Il faut bien comprendre aussi que les juges se protègent entre eux.

Une statistique indiquant le nombre de demandes de révision déposées et le nombre de demandes acceptées serait d'ailleurs aussi la bienvenue. Mais qui va la réaliser ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

22/06/2014

Le pape François «excommunie» la 'Ndrangheta

Bonjour,

Enfin un homme courageux ose s'attaquer à la mafia et à la corruption. Excellente nouvelle. Il faut savoir que dans le canton de Vaud, si vous annoncez vos soupçons de corruption, eh bien vous serez condamné pour diffamation. L'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal ne sera pas appliqué et certains faits très importants seront passés sous silence dans le jugement pénal. En particulier les déclarations écrites de l'avocat qui vous aura facturé des honoraires exorbitants, qui prétendra vous avoir montré des documents comptables primordiaux et les avoir bien étudiés ... puis qui déposera une plainte pénale contre vous ! Pourtant, le juge pénal admettra que cet avocat n'a pas reçu les documents comptables primordiaux ... mais il n'en tiendra pas du tout compte dans son jugement pénal et dira en plus que l'avocat a bien travaillé !

Un article publié sur ce blog explique les dix étapes qu'il faudra alors subir si vous dénoncez vos soupçons. Ce qui montre que dans le canton de Vaud la corruption a encore de beaux jours devant elle. Car, en plus, si vous dénoncez les infractions pénales réalisées par ces notables, eh bien vos plaintes pénales ne seront pas traitées (refus de suivre, alors que ces infractions devraient être poursuivies d'office ...) ce qui permet à ces notables de continuer leurs actes en toute tranquillité. 

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous.

22/03/2014

1er jour du printemps: Message du Pape François à la mafia.

Le 21 mars 2014, le Pape a adressé ce message à la mafia: "Arrêtez de faire le mal, convertissez-vous. Que l'esprit de responsabilité l'emporte pas à pas sur la corruption".

Eh bien, ce message concerne également la Suisse, pays dans lequel la corruption est très présente, même si on ne la voit pas dans la rue, et si en général les affaires de corruption annoncées sont étouffées.

L'ONG Tax Justice Network (TJN) a créé un classement d'opacité financière (Financial secrecy index). La Suisse arrive en tête du classement. Elle est suivie par le Luxembourg, pays où le TJN dénonce  "un mélange dangereux d'opacité, de lacunes dans la législation fiscale et de règles financières laxistes". 

Le Luxembourg vient d'annoncer l'abandon de son secret bancaire. J'espère vivement que la Suisse fera des progrès dans ce domaine. C'est urgent. Il est important aussi que la justice suisse traite les affaires financières de façon efficace et applique enfin les articles du Code pénal suisse.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.