04/03/2018

Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

Bonjour,

Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

04/01/2017

Valais: Pétition réclamant la lumière sur le rôle des sociétés secrètes (franc-maçonnerie, clubs de services).

Bonjour,

En vue des élections au Conseil d'Etat qui auront lieu en mars 2017 en Valais, je viens de lancer la pétition destinée au "Grand Conseil de l'Etat du Valais: Toute la lumière sur le rôle des sociétés secrètes dans le canton du Valais (Suisse)."

Il faut savoir qu'en Valais les magistrats doivent annoncer leur appartenance à une loge maçonnique (votation de septembre 2015), mais cela n'est pas réclamé pour les politiciens. Il serait pourtant nécessaire que tous les candidats au Conseil d'Etat indiquent leurs liens secrets avant les votations. D'où cette pétition.

Par solidarité, il est important que tous les citoyens signent cette pétition même s'ils n'habitent pas en Valais.

Merci d’avance pour votre soutien et pour la diffusion de cette pétition.

Pour signer cette pétition, voici le lien :
https://www.change.org/p/grand-conseil-de-l-etat-du-valai...

Merci!

Tous mes Vœux pour une Année 2017 pleine de santé et de succès.

Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog.

PS: Vous trouverez sur ce blog les pétitions identiques concernant les cantons de Vaud et Genève.

21/11/2016

Pétition pour la transparence dans le canton de Genève concernant les sociétés secrètes (francs-maçons, clubs de service).

Bonjour,

De nombreux citoyens n'arrivent pas à obtenir des décisions de justice sérieuses et compréhensibles dans les cantons romands. Cela concerne aussi le canton de Genève, d'où la pétition que je viens de créer, car les dysfonctionnements de la justice sont dûs aux liens secrets existants entre les citoyens dominants.

Suite à une votation ayant eu lieu en Valais en septembre 2015, les magistrats (procureurs, juges, ...) doivent déclarer ouvertement leur appartenance à la franc-maçonnerie et aux clubs de service. La votation réclamant la même chose pour les Députés valaisans a été refusée de justesse. Voir ce lien:  

http://www.lematin.ch/suisse/La-grande-peur-des-francsmac...

Dans le canton de Genève (et dans le canton de Vaud), c'est le silence complet et rien n'est entrepris pour obliger les magistrats et les politiciens à déclarer leur appartenance à ces sociétés secrètes. Les membres de ces loges maçonniques et clubs de service tirent les ficelles, en secret. La séparation des pouvoirs n'existe pas (contrairement aux déclarations officielles). Il est certain que les magistrats francs-maçons ne sont pas impartiaux. Ils protègent certains citoyens dominants (probablement également francs-maçons). D'où les très nombreuses victimes de la justice genevoise. Raison pour laquelle je viens de créer une pétition. La pétition concernant le canton de Vaud existe déjà. Voir un article précédant de ce blog. 

Pour que cette situation opaque cesse, il est très important de savoir si tel procureur ou juge fait partie de sociétés secrètes. Avant une votation, il est également nécessaire que les citoyens sachent de quelle loge maçonnique et clubs de service un ou une candidate fait partie. La transparence est urgente. 

Cette nouvelle pétition réclame que toute la lumière soit faite dans le canton de Genève concernant ces sociétés secrètes. Voilà le lien permettant d'obtenir le texte de cette pétition et de la signer. Merci à vous. 

https://www.change.org/p/grand-conseil-du-canton-de-gen%C...

Merci également de diffuser cet article auprès de vos contacts pour que de nombreuses signatures soient obtenues rapidement. Les signatures des citoyens des autres cantons suisses sont naturellement aussi les bienvenues. Leur soutien est très important. Merci à eux.

A part Vaud et Valais, j'ignore comment ce problème est résolu dans les autres cantons suisses. Si vous détenez des informations sur la façon dont les autres cantons suisses gèrent cette opacité, merci d'avance pour votre commentaire et vos explications (click sur le mot commentaire au bas de cet article).

Vos commentaires concernant cet article seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.