19/02/2017

QUESTIONS A M. CHRISTIAN LUSCHER, AVOCAT GENEVOIS ET CONSEILLER NATIONAL PLR.

Bonjour,

Un article publié dans Le Matin du 17.2.2017 explique qu’un avocat zurichois, ex-employé d’UBS, drague les fraudeurs du fisc.

L’article concernant cet avocat a aussi été publié sur ce site : http://www.pressreader.com/switzerland/le-matin/20170217/...

 

M. Christian Lüscher, avocat genevois et Conseiller national PLR, déclare dans cet article que les actes de cet avocat zurichois correspondent à des infractions pénales. Malheureusement, M. Lüscher n'indique pas quels articles du Code pénal suisse ont été enfreints par cet avocat zurichois.

 

Et la journaliste du Matin, Mme Brutsch, n’a pas indiqué non plus dans son article quels sont les numéros des articles du Code pénal suisse concernés. Il s'agit pourtant d'une information très importante. 

 

Voilà mes questions à M. Christian Lüscher :

1. Quels sont les articles du Code pénal suisse ayant été enfreints par cet avocat zurichois ?

2. Depuis quelles dates ces articles du Code pénal suisse sont-ils en vigueur ?

3. Combien d'avocats suisses ont été condamnés sur le plan pénal en Suisse pour avoir aidé des clients à réaliser de la fraude fiscale ?

Je vous remercie très vivement, Monsieur, pour vos réponses très importantes. 

  

Merci également aux internautes expérimentés qui pourront répondre à ces trois questions en publiant un commentaire sur ce blog.

Meilleures salutations.

Texte ajouté le 20 février 2016: M. Luscher m'a répondu qu'il s'agit de l'article du Code pénal suisse 305 bis. Et je le remercie vivement. Une recherche m'a permis de comprendre que cet article a été modifié à la demande du GAFI (Groupe d'action financière), dont la Suisse fait partie. La nouvelle version de l'article 305 bis est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La notion de délit fiscal qualifié a été ajoutée à cet article.   

09/12/2016

FRAUDE FISCALE: JUSTICE FRANCAISE ET JUSTICE SUISSE.

Bonjour,

Suite au jugement de Cahuzac hier, l'1dex a publié un article comparant la condamnation prévue pour Cahuzac et celle prévue pour Dominique Giroud.

Voilà l'article: http://1dex.ch/2016/12/cahuzac-nest-giroud/#.WErZkNThCt8

Je me permets d'ajouter le cas que je dénonce depuis l'été 2007 à la justice vaudoise. Suite à cette fraude fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, la seule personne qui a été condamnée c'est moi. Car j'ai eu l'outrecuidance de dénoncer les faits. De dire que mon avocat m'avait caché des informations, en particulier l'existence et le contenu d'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) qui contient des actions de sociétés immobilières. Et que par conséquent j'avais des soupçons de corruption.

Le juge pénal Colelough m'a condamnée pour diffamation le 23.9.2010. Il a étouffé les fausses déclarations faites par mon avocat en justice de mai 2007 à septembre 2010 ! Puis n'a pas appliqué l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal.

Mon demi-frère, ayant admis n'avoir jamais remis le contenu de ce compte de titres de 2 millions à mon avocat, a donc admis avoir caché un inventaire primordial dans une succession, correspondant à des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions. Biens immobiliers non déclarés au fisc. La justice et le fisc vaudois ne réagissent pas ... Dans le canton de Vaud, les fraudeurs du fisc peuvent dormir sur leurs deux oreilles. 

Aujourd'hui, 9 décembre, journée de lutte contre la corruption, Transparency m'a envoyé un message. Cela me fait vraiment rire, car en Suisse Transparency et les autres ONG ne luttent pas du tout contre la corruption. Ni les juges. 

En Suisse, les personnes qui dénoncent une affaire de corruption sont condamnées pour diffamation et l'affaire de corruption est étouffée. J'en fais l'expérience depuis août 2007 ! 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/01/2016

Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, Suisse vivant à Zürich, a travaillé pendant plusieurs années aux Iles Caïmans pour la banque suisse Julius Baer. Il a découvert le système de la fraude fiscale et a décidé de le dénoncer. En 2008, il publie des informations sur le site Wikileaks. Le journaliste David Leloup a réalisé un film retraçant le combat de M. Elmer et les graves difficultés qu'il a dû subir en Suisse, car d'une part le secret bancaire est un sujet super-protégé et d'autre part les lanceurs d'alerte en Suisse sont vivement attaqués. Il n'existe aucunes lois en Suisse protégeant les lanceurs d'alerte. Le Parlement suisse discute de la question depuis 2003 ...

Voilà le message reçu ce 11 janvier 2016 du journaliste David Leloup, réalisateur du film "A Leak in Paradise (L'homme qui voulait détruire le secret bancaire)". Ce film a été projeté une fois en automne 2015 et voilà le programme concernant la diffusion de ce film en janvier 2016. Merci très vivement à M. Leloup pour son travail très important et pour son soutien à M. Rudolf Elmer.  

Bonjour,

De Zurich à l’île Maurice, en passant par Londres et Paris, j’ai suivi pendant sept ans la vie mouvementée de Rudolf Elmer, un ex-banquier suisse pionnier des fuites de données financières sur Internet. Dès 2008, bien avant la vague OffshoreLeaks, LuxLeaks et SwissLeaks, Elmer entame la publication, sur le tout jeune site WikiLeaks.org, de données clients ultraconfidentielles provenant de la sulfureuse filiale aux îles Caïmans de la banque privée suisse Julius Bär. Une mine d’or qui sera exploitée par plusieurs administrations fiscales de la planète, dont le fisc belge. Pour Elmer, les conséquences seront très lourdes: filatures et harcèlement par des détectives privés, détentions préventives pour suspicion de violation du secret bancaire suisse, procès à répétition, acharnement médiatique, exil, chômage, burnout...

 

Cette histoire de secrets aux allures de thriller, je la raconte dans «A Leak in Paradise (L’homme qui voulait détruire le secret bancaire)», un film documentaire qui sera projeté au cinéma Le Parc à Liège ce mercredi 13 janvier à 20h. A travers la descente aux enfers de Rudolf Elmer et sa famille, j’ai tenté de donner à voir la puissance institutionnelle de ce fameux secret bancaire et son impact concret sur l’existence de ceux qui tentent de le défier. Bien sûr, Elmer n’est pas un chevalier blanc. Ses motivations sont diverses et complexes. Elles évoluent dans le temps. Le «lanceur d’alerte» a sa part d’ombre que le film explore également...

 La projection sera suivie d’un débat durant lequel je serai accompagné par les excellents Denis Robert (journaliste d’investigation français à l’origine de l’Appel de Genève en 1996 et de l’affaire Clearstream 1 en 2001) et Eric Walravens (ex-journaliste chez Belga auteur du livre Dumping fiscal - Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats).

Le film a par ailleurs l’honneur de faire partie, dans la catégorie «Grand reportage et investigation», de la sélection officielle du Festival international de programmes audiovisuels (FIPA) qui se tiendra du 19 au 24 janvier à Biarritz. Il y sera projeté le mercredi 20 janvier à 14h45 au Théâtre du Casino Municipal, en présence du jury, puis le vendredi 22 janvier à 15h30 à la Salle Gamaritz de la Gare du Midi. Près de 1.200 films issus de plus de 70 pays s’inscrivent chaque année pour participer au FIPA et seules quelque 130 œuvres sont présentées en compétition et hors compétition, dans neuf catégories. On est donc déjà vraiment ravis d’avoir franchi ce cap!

A bientôt ?

David

www.facebook.com/aleakinparadise

Pour  regarder la bande-annonce: www.aleakinparadise.com

Si une personne désire organiser la projection de ce film dans sa région, merci de prendre contact avec M. Leloup. Son adresse email: david.leloup@gmail.com

Merci d'avance pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Merci également de transmettre cet article aux citoyens intéressés par le combat des lanceurs d'alerte et par les problèmes liés à la fraude fiscale. Meilleures salutations.

Informations reçues le 21 mars 2016 concernant le festival du film qui a lieu du 18 au 27 mars 2016 en Belgique. Ce festival produit des films incitant les citoyens à pendre leur destin en main ... Voilà les liens (si une fenêtre s'affiche, cliquez sur weiter ...):

http://www.bxlbondyblog.be/critique-du-documentaire-lhomm...

http://www.rtbf.be/musiq3/article/detail_festival-milleni...

http://www.lalibre.be/culture/cinema/comprendre-le-monde-...

http://focus.levif.be/culture/cinema/festival-millenium-d...

 

Information reçue début juillet 2016: Suite au procès de M. Elmer ayant eu lieu à Zurich, le jugement aura lieu le 24 août 2016 à 14h au Tribunal de Zurich.