05/11/2017

Paradise Papers: Un nouveau scandale concernant la fraude fiscale (offshore).

Bonsoir,

La télévision Suisse romande a annoncé ce scandale ce 5 novembre 2017 (journal télévisé de 19h30) qui n'est pas encore en ligne. Mais en effectuant une recherche sur Internet avec les mots "Paradise Papers" vous pourrez trouver des informations concernant ce scandale. D'autant plus que les médias annoncent que de nouvelles informations seront publiées ces prochains jours.

En attendant, voilà un article expliquant cette affaire:

https://www.letemps.ch/economie/2017/11/05/paradise-papers-ebranlent-monde-loffshore

La société Appleby, située aux Bermudes, a été piratée. Elle déclare que la ciber-criminalité est un énorme problème ! Il faut le lire pour le croire. Les conséquences dramatiques de la fraude fiscale, qui plonge de nombreux pays et de nombreux citoyens dans de graves difficultés financières, ne l'effleurent pas.

Une fois de plus les entreprises suisses sont concernées. Cela prouve une nouvelle fois que les soi-disant contrôles effectués en Suisse n'existent pas. Les personnes contrôlées sont celles qui sont honnêtes et qui ne posent aucuns problèmes, pour nous faire croire que les contrôles existent.

Quand donc les fraudeurs du fisc seront-ils condamnés sur le plan pénal en Suisse ? Quand donc leurs complices (ceux qui les aident et ceux qui ferment les yeux) seront-ils condamnés ? Quand les poules auront des dents ... Les fraudeurs sont bien protégés. Voilà pourquoi les scandales précédents (Swissleaks-HSBC, Panama Papers) n'ont rien changé en Suisse aux pratiques des fraudeurs.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

31/05/2016

Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

Bonjour,

La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

07/03/2016

Gerhard Ulrich: Lanceur d'alerte infatigable et courageux.

Magnifique surprise !

Je viens de recevoir le livre de M. Gerhard Ulrich "La condamnation scandaleuse de Laurent Ségalat ou L'Etat de droit démasqué" publié aux Editions Samizdat en hiver 2016 (217 pages). Adresse email: g.ulrich1944@gmail.com ou mieux: catharsisgu@gmail.com nouvelle adresse email.

M. Ulrich explique, comme les journalistes Jacques Secretan et Ian Hamel avant lui, quelles ont été les ruses utilisées par la justice vaudoise pour arriver à condamner Laurent Ségalat sans détenir la preuve de l'acte reproché. Pour comprendre les méthodes utilisées par la justice vaudoise, je vous conseille vivement de lire son livre. Vous pouvez le commander en lui envoyant un message email avec votre adresse complète et il vous enverra son livre et un bulletin de versement (prix de vente du livre 30.- CHF ou 30.- Euros).  

Sur ce blog, je ne vais pas réaliser un résumé de ce livre. Le but de cet article est de mentionner une expression très importante figurant à la page 24 de son livre: "la fraude judiciaire intentionnelle" ! En effet, M. Ulrich estime que l'expression "erreur judiciaire" ne doit plus être utilisée, car l'erreur n'est pas intentionnelle. Quand une erreur est expliquée et que la justice refuse de la corriger, il s'agit alors d'une fraude judiciaire intentionnelle. 

Je remercie très vivement M. Ulrich pour cette explication et cette expression qui effectivement convient beaucoup mieux à la réalité et en particulier au combat que je mène depuis 2007. Mais que de très nombreuses personnes mènent aussi. M. Ulrich dédicace son livre aux milliers de personnes victimes du système judiciaire suisse et en particulier à sept cas, dont quatre ont eu lieu dans le canton de Vaud. Je vous laisse les découvrir en lisant son livre. 

En créant l'Association Appel au peuple en novembre 2000, M. Ulrich a été l'un des premiers à dénoncer les dérives de la justice vaudoise. Puis en publiant de très nombreuses informations sur ses sites Internet, Gerhard Ulrich a agi en véritable lanceur d'alerte. J'ai eu la chance de pouvoir lire le contenu de l'un de ses sites à un moment où je comprenais que dans l'affaire que je dénonçais (faux chiffres reçus dans une succession et corruption de mon ex-avocat par un héritier légal agent immobilier) les dés étaient totalement pipés par le juge d'instruction, puis par le juge pénal. Les informations figurant sur les sites de Gerhard Ulrich dérangent énormément, raison pour laquelle Swisscom censure l'accès à ses sites Internet. Mais je crois que ses sites sont accessibles depuis l'étranger.

Il faut comprendre que M. Ulrich a réalisé un travail gigantesque. La seconde partie de son livre fournit des informations sur les procureurs et les juges impliqués dans l'affaire Ségalat et dans d'autres affaires. Comme je l'avais déjà expliqué sur ce blog, j'estime que les lanceurs d'alerte devraient être beaucoup mieux soutenus par les citoyens (soutien moral très important et soutien financier aussi).   

Raison pour laquelle je remercie ici très vivement M. Ulrich pour les conseils qu'il m'a donnés lors de deux entretiens (et parfois par email) et pour le travail énorme réalisé avec une ténacité et un courage exemplaires afin de démasquer les méthodes utilisées par la justice: soit pour ne pas appliquer les lois à certains citoyens dominants bien protégés, soit pour appliquer les lois très sévèrement à certains citoyens non dominants sans détenir les preuves indispensables ou en étouffant les conséquences de certaines déclarations écrites. Dans les deux cas il s'agit de fraude judiciaire intentionnelle.

Si vous désirez soutenir M. Ulrich, qui dénonce les dérives de la justice depuis des années, merci de lui envoyer un don sur le CCP 31-638688-3 Editions Samizdat, Gerhard Ulrich, Morges ou en utilisant le code IBAN CH65 0900 0000 3163 8688 3. Cette démarche est faite de ma propre initiative, car elle correspond aux idées que je propose sur ce blog depuis longtemps.  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

PS: Voilà les adresses des sites Internet de M. Ulrich, mais ils sont censurés par les opérateurs suisses (Swisscom, etc). Par contre accessibles depuis l'étranger:

www.swiss1.net/abuse/zensur/vd/dessaux

www.swiss1.net/info/vd-zensur

www.swiss1.net/info/vd-ulrich-censure5

Texte ajouté le 3 avril 2016: Patrick Nordmann, journaliste d'investigation, vient d'écrire un article concernant M. G. Ulrich. Je vous en conseille vivement la lecture. Voilà le lien: http://www.pjinvestigation.ch/?p=6317   Il faut patienter un peu pour obtenir l'affichage de cet article.

Texte ajouté le 6 mai 2016: L'adresse email de M. Ulrich ne fonctionnant plus, vous pouvez essayer d'utiliser cette nouvelle adresse email catharsisgu@gmail.com pour lui commander son livre ou pour le joindre.

Texte ajouté en juillet 2016: Voilà le texte envoyé le 21 mars 2016 par M. Ulrich à M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. Ce texte explique mon combat réalisé depuis février 2004, début du mandat donné à un avocat lausannois que je croyais sérieux ...  Puis comment le juge pénal Philippe Colelough a étouffé les infractions pénales poursuivies d'office dont il a prix connaissance ! Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/LittleBoy...

M. Gerhard Ulrich publie certaines de ses lettres sur Internet. Voilà le lien: http://www.worldcorruption.info/ulrich.htm

Voilà l'extraordinaire vidéo créée par M. G. Ulrich à fin novembre 2016:

https://youtu.be/4FF6bnZwj1g