04/03/2018

Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

Bonjour,

Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/02/2018

Mme Isabelle Moret (PLR) et les dysfonctionnements du fisc vaudois ...

Bonjour,

Après les révélations concernant M. Pascal Broulis (PLR) et ses impôts heureux payés à Ste-Croix, le Tages-Anzeiger nous annonce aujourd'hui que Mme Isabelle Moret, également PLR, serait aussi en difficultés avec ses impôts. Là, les difficultés semblent beaucoup plus graves.

Voilà un des articles publiés dans la presse ce 28 février 2018:

https://www.lematin.ch/suisse/Isabelle-Moret-n-est-plus-t...

Mme Moret, Conseillère nationale vaudoise n'a plus reçu de taxation fiscale définitive depuis 2008 ! D'après le Tages-Anzeiger "plusieurs centaines de milliers de francs d'impôt sont encore dûs malgré le paiement d'acomptes".

Il était donc normal que les journalistes s'adressent à M. Pascal Broulis (PLR), responsable des finances vaudoises, afin d'obtenir des explications. Je constate qu'une fois de plus M. Broulis n'a pas répondu. C'est sa technique. Il a préféré que le chancelier M. Vincent Grandjean réponde à sa place : «L’autorité fiscale rend ses décisions en toute indépendance», a-t-il déclaré.

Pourtant il paraît que M. Broulis «a accès à tout» et qu’il se fait «régulièrement informer par ses chefs de service à propos des dossiers délicats» dit l'article du Matin.

Je ne suis pas étonnée d'apprendre l'existence de tels dysfonctionnements. Dans une affaire de succession, j'ai averti M. Broulis en juillet 2008 et les années suivantes car j'ai reçu de faux chiffres concernant la valeur de mon legs. J'explique à M. Broulis et au fisc vaudois que j'ai découvert une soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses ayant eu lieu depuis 2002, et même avant. Eh bien, nous sommes en 2018 et les chiffres n'ont jamais été corrigés par le fisc vaudois et la soustraction fiscale a lieu chaque année. Cela impacte les finances des communes de Pully et de Lausanne depuis 2002 et ces communes ne réagissent pas non plus.

L'ACI (Administration Cantonale des Impôts) m'a envoyé des décisions incompréhensibles ne tenant pas compte du contenu des pièces produites. Des faits ont aussi été cités dans ses décisions sans fournir aucune preuve (grave astuce)! Et M. Broulis m'a répondu que le fisc avait fait son travail. J'attends pourtant toujours une décision de l'ACI suite à ma réclamation déposée le 13 octobre 2016 ... et je conteste les valeurs fiscales reçues pour mes actions pour les périodes fiscales 2008 à 2013 (grave soustraction fiscale). Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Pendant encore combien d'années M. Pascal Broulis pourra-t-il ne jamais donner d'explications claires concernant les dysfonctionnements incompréhensibles ayant lieu au niveau du fisc vaudois ?

Je me demande aussi pourquoi ce sont les journalistes du Tages-Anzeiger qui font ces révélations ! Et je les remercie très vivement.

Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch