02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/05/2015

La Suisse, les affaires financières et la corruption.

Bonjour,

Les événements qui viennent d'avoir lieu à Zurich le 27 mai 2015 au matin (arrestation de plusieurs personnes travaillant pour la FIFA) montrent une fois de plus que la justice en Suisse n'agit dans les affaires financières et de corruption que sous la pression internationale. Les arrestations du 27 mai ont été réclamées et organisées par les Etats-Unis.

En Suisse, la corruption n'est pas une infraction pénale poursuivie d'office. Cela montre déjà que rien n'a été entrepris au niveau du Code Pénal suisse pour que le Ministère public puisse agir de manière efficace. Coïncidence: il paraît que ce sujet va être traité ces prochains jours par les parlementaires suisses. A suivre.

Un article du site de 24 Heures explique bien comment la Suisse traite les problèmes de corruption: à reculons. Lire le texte de la colonne de droite.

http://www.24heures.ch/suisse/suisse-joue-double-role-ina... 

En Suisse, si un citoyen annonce ses soupçons de corruption, il sera condamné pour diffamation. Cela m'est arrivé en septembre 2010, après trois ans de procédure pénale (canton de Vaud).

Mon ex-avocat, le plaignant, a indiqué au Procureur et par écrit au juge pénal qu'il avait vérifié les comptes de la société dont je recevais des actions en héritage (legs) et que l'estimation de la société était correcte. Cet avocat prétendait m'avoir montré ces comptes, ce que je contestais vivement. Il n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés et personne ne les lui a réclamés. Un avocat, se plaignant de diffamation, peut donc faire des déclarations en justice sans fournir aucunes preuves écrites. La justice croit sur parole qu'il a bien travaillé.

J'ai réclamé la production de la pièce comptable la plus importante (pièce requise no 203) et le 18 août 2009 la société (partie adverse) a déclaré à la justice n'avoir jamais remis cette pièce à mon avocat ! Et a refusé de produire la pièce requise. Le 21 septembre 2010, le juge pénal Philippe Colelough a admis que mon ex-avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale permettant d'estimer la société (chose jugée le 23.9.2010).  

Mais les conséquences de cette pièce comptable primordiale jamais remise à mon avocat ont été totalement ignorées par la justice. Cet avocat a fourni de fausses informations dans plusieurs procédures, dont la procédure pénale, mais n'a jamais été inquiété. Le fait qu'un avocat dise des mensonges à un juge pénal ne dérange personne, à part moi. J'ai été condamnée pour diffamation ... et à payer les frais de justice !

Pourtant, la corruption est avérée, car mon ex-avocat et l'expert-comptable diplômé, qu'il avait mandaté à mes frais, ont aidé la partie adverse à cacher des biens immobiliers que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses. 

D'autres infractions pénales ont été effectuées par ces notables (escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres, faux témoignages, etc), mais mes plaintes pénales n'ont jamais été traitées par la justice. Et suite à mes plaintes pénales, aucune personne n'a été interrogée. La pièce comptable primordiale (pièce 203) n'a jamais été réclamée par aucun juge ... Personne ne veut connaître la vérité. Le fisc vaudois non plus (refus de réclamer cette pièce, valeurs fiscales jamais corrigées concernant cet héritage).

Cela montre que les citoyens en Suisse ne peuvent pas obtenir justice dans les affaires financières. Que faut-il entreprendre pour demander de l'aide à la justice américaine ? Je pense que c'est le seul moyen efficace. En tous les cas, pour la FIFA, le résultat a été spectaculaire. Le laxisme de la justice suisse apparaît aussi de façon spectaculaire et honteuse.

Voilà un article écrit au sujet de la FIFA et d'autres affaires par M. Stéphane Riand, avocat et notaire, co-créateur du site l'1dex:

 http://1dex.ch/2015/05/fifa-united-stade-of-america-versu...

Ces exemples montrent une fois de plus que l'Etat de droit est totalement bafoué en Suisse. Pour préserver les notables, les lois ne sont simplement pas appliquées. Pourtant, de nombreux citoyens s'imaginent encore que la justice suisse fonctionne très bien. 

Il paraît qu'une plainte pénale contre X a été déposée en Suisse en novembre 2014 par la FIFA elle-même. Mais le Ministère public annonçait le 27 mai vers 10h qu'il avait le matin même saisi des documents au siège de la FIFA à Zurich. Vraiment étrange. Même le plaignant, la FIFA, ne produit pas les documents ... Affaire à suivre.

Concernant mon combat, un journaliste, M. Jean-Marc Angéloz du site www.sept.info.ch me fait ce 2 juin 2015 la proposition suivante: Je vois que les choses bougent. J’aimerais vous faire part d’une idée: faire prendre connaissance à vos amis (y compris avocats, etc…) de l’article «Le mystère de la pièce 203».

Pour ce faire, il vous appartient de communiquer à vos amis l’adresse www.sept.info/shop en leur recommandant:

a) s’inscrire gratuitement pour quinze jours 

b) cliquer sur la petite loupe pour rechercher «Le mystère de la pièce 203». 

Et le 2 juin 2015 je lis ceci concernant l’intervention de l’avocat Philippe Reymond, mon ex-avocat, dans un procès ayant lieu cette semaine à Vevey :

http://www.24heures.ch/vaud-regions/riviera-chablais/Pein...

Me Philippe Reymond attaque pendant deux heures un homme ayant fait la même chose que lui, en moins grave. Amusant. Il va être intéressant de voir comment cet homme va être condamné. Jugement vendredi 5 juin 2015.

 

Merci d'avance pour vos commentaires (click sur le mot commentaire ci-dessous). Merci pour vos témoignages expliquant comment vous n'avez pas obtenu justice dans les cantons romands. Meilleures salutations. 

 

02/06/2014

Soutien à la famille d'Adeline: Signez la pétition. Merci.

Bonjour,

Suite à la décision des Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG) de donner un blâme à la Directrice de la Pâquerette, la famille et les amis d’Adeline ont décidé de créer une pétition pour réclamer une enquête sérieuse et la révocation de la Directrice de la Pâquerette.

Voilà l'article paru à ce sujet : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/proches-adeline-m...

 

Voilà le lien pour signer la pétition qui peut aussi être signée par des citoyens des autres cantons suisses: http://www.petitions24.net/justice_pour_adeline

 

Vous trouverez, par le lien ci-dessous, le texte figurant sur le blog de l’Association genevoise « Citoyens pour la justice publique » qui a également décidé d’agir, résume les faits et propose de déposer des plaintes pénales suite à ce blâme honteux. :

http://citoyenspourlajusticepublique.blog.tdg.ch/archive/...

 

Je ne comprends pas pourquoi la justice genevoise n'intervient pas dans cette affaire Adeline. Cela me rappelle l'affaire Skander Vogt (voir l'article publié à ce sujet sur ce blog). Sa soeur a dû effectuer un recours au Tribunal Fédéral pour obtenir qu'un véritable procès ait lieu dans le canton de Vaud. Ces dénis de justice doivent cesser dans les cantons romands.

 

Merci de transmettre la copie de ce message à vos amis.

Meilleures salutations. 

 

PS: Grâce à la découverte du site Pétition24, Mme Sadaoui vient de créer ces deux pétitions (qui existaient sur des documents papier), concernant son combat pour les victimes. Merci aussi à vous de les signer. Voici les liens:

http://www.petitions24.net/pour_la_prescription_suisse_a_...

http://www.petitions24.net/pour_le_respect_des_droits_des...

 

INFORMATION CONCERNANT LA PETITION "JUSTICE POUR ADELINE: Le Grand-Conseil genevois a refusé de tenir compte des signatures électroniques ! 819 signatures sur 4164 sont validées ... Pourtant le canton de Genève prétend sur son site Internet être précurseur concernant le vote électronique ... Et le site de la Confédération https://www.ch.ch/fr/petitions/ indique que, pour les pétitions, il est possible d'obtenir des signatures en ligne.

Le 23 juin 2014, j'ai envoyé une lettre recommandée au Grand-Conseil genevois afin qu'ils acceptent ma signature (no 196 de la pétition). J'ai indiqué mes nom, prénom, adresse complète, date de naissance et j'ai signé ma lettre.

J'espère vivement qu'un grand nombre de personnes enverront une lettre au Grand-Conseil genevois pour confirmer leur signature. Merci à vous.