14/06/2014

Genève: Un ex-employé des SIG arrêté pour corruption.

Bonjour,

Voilà l'article paru sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/suisse/ancien-employe-sig-arrete-corruption/story/31689812

Cet article fournit une information très importante. Il dit ceci:

"L'enquête devra déterminer l'ampleur de l'activité du prévenu. Elle devra également porter «sur les motifs qui ont amené les SIG à ne pas dénoncer ces faits durant 4 ans au Ministère public», en violation de la loi, qui oblige les fonctionnaires et membres d'une autorité de dénoncer un crime ou un délit poursuivi d'office".

Je ne suis pas étonnée d'apprendre que les fonctionnaires des SIG n'ont pas dénoncé les infractions pénales dont ils ont pris connaissance, qui devraient être poursuivies d'office. C'est identique dans le canton de Vaud.

Je dénonce des infractions pénales poursuivies d'office à de nombreux fonctionnaires (et même à des juges ...), avec pièces pour preuves et explications, depuis plusieurs années, mais les infractions pénales que j'ai découvertes ne sont jamais ni dénoncées, ni poursuivies d'office ! Même le fisc vaudois ne les dénonce pas, pourtant il reçoit de faux bilans depuis 1999 !  Pourquoi ces infractions pénales ne sont-elles pas dénoncées ?

Par exemple: Escroquerie (art. 146 du Code pénal suisse), faux dans les titres (art. 251 CP), faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP), atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP), fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 CP), faux témoignages, faux rapports produits en justice (art. 307 CP). 

Et en plus mes plaintes pénales sont toutes refusées. Cela montre bien que certaines personnes bénéficient de très graves privilèges. Cette situation scandaleuse doit cesser et c'est urgent. Merci.

Merci d'avance pour vos commentaires ou vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch. Meilleures salutations.

 

04/04/2014

ROLE DE LA JUSTICE DE PAIX (CANTON DE VAUD) ?

Bonjour,

Un internaute pourrait-il m'expliquer clairement quel est le rôle de la justice de paix du canton de Vaud dans les successions ?

Suite à un décès ayant eu lieu en 2003, je devais recevoir un legs. Je n'étais pas héritière légale, mais légataire (voir les articles 484 et 485 du Code civil). En recevant une copie de l'inventaire des biens envoyée par un des héritiers légaux à mon attention, j'ai constaté qu'il existait de graves problèmes dans l'inventaire reçu. J'ai averti la Justice de paix, mais la Juge de paix m'a indiqué que je n'étais pas héritière légale et que par conséquent je ne pouvais pas intervenir. Mêmes réponses jusqu'en 2008 au fur et à mesure que je découvrais de nouveaux problèmes et que j'en informais la Juge de paix.

J'ai reçu mon legs à fin 2008 avec de fausses valeurs fiscale et vénale, car les problèmes que j'avais signalés à la Justice de paix et à la notaire ont été ignorés. 

En 2010, j'ai obtenu de nouvelles preuves écrites montrant que mon legs avait été sous-estimé d'un montant très élevé. En avertissant la Justice de paix, cette dernière m'a répondu ne rien pouvoir faire, car la succession était terminée. Et j'ai reçu mon dossier en retour.

Pourtant le fait qu'un héritier légal ait fourni de fausses informations à la Justice de paix, puis à une notaire (biens immobiliers cachés valant plusieurs millions ...) correspond à des infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office. Mais personne ne réagit. Quant à mes plaintes pénales, elles ont toutes reçu "refus de suivre". Les notables sont bien protégés.

Quand je demande maintenant à la Justice de paix quel devait être son rôle et quelle est sa responsabilité dans cette affaire, la Juge refuse de me répondre. Et me conseille de prendre un avocat ...

Je trouve anormal qu'il faille prendre un avocat, alors que j'ai envoyé à la Justice de paix des pièces écrites et des explications montrant que les chiffres indiqués de 2003 à 2008 sont faux de plusieurs millions de francs suisses ... et que les chiffres reçus concernant mon legs sont donc faux.

Merci d'avance pour vos commentaires. Et merci aussi de prendre contact avec moi si vous avez subi les mêmes problèmes lors d'une succession (mh@herzoginfo.ch).

Meilleures salutations. Très bonne journée à vous. 

 

Information très importante reçue d'une amie le 31 mai 2014: Le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, recherche Google) indique quels sont les devoirs de la Justice de paix lors d'une succession. Eh bien, je constate que dans mon affaire, la Justice de paix n'a effectué aucuns contrôles et quand je l'ai avertie des problèmes que je rencontrais en tant que légataire, elle ne m'a jamais cité l'article 159 dans ses réponses !  

 

Conclusion: Il n'est plus possible, dans le canton de Vaud, de faire confiance à un avocat, car j'en ai eu deux, le premier de février 2004 à mars 2006 et le second de juin 2009 à mars 2011, et aucun des deux ne m'a indiqué qu'un légataire pouvait s'adresser  à la Justice de paix pour lui demander de sauvegarder la valeur de son legs !!! Et eux-mêmes n'ont jamais écrit à la Justice de paix pour effectuer cette demande ... Cela ne les a pas empêchés de me facturer des honoraires exorbitants ! Et en plus, on ne peut pas faire confiance à la Justice de paix non plus, car elle ne fait pas son travail !

 

 

20/08/2013

INFRACTIONS PENALES POURSUIVIES D'OFFICE ....

Bonjour,

Normalement, les juges ou les services publics devraient poursuivre d'office les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance. Mais ils ne le font pas, d'après mon expérience dans le canton de Vaud, quand les auteurs des infractions sont des notables. Système à géométrie variable !

Alors, c'est au citoyen de déposer des plaintes pénales. Le citoyen va donc faire un travail considérable et ensuite il devra encore payer les frais de justice (frais de recours par exemple) ! Vraiment incompréhensible et tout-à-fait anormal dans une démocratie.

Etant donné que très peu de citoyens sont offusqués par cette situation, ce système a encore de beaux jours devant lui ...

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) ou vos message à mon adresse mh@herzoginfo.ch