01/05/2017

Ministère public central vaudois: 2 méthodes diamétralement opposées ! Pourquoi ?

Bonjour,

Voilà le 1er exemple récent:

Des patrons d'entreprises, avec l'aide de deux collaborateurs d'Unia, ont réussi à encaisser des allocations de chômage non dues. A mon avis, pour l’instant le principe de la présomption d’innocence doit être appliqué. Voilà l'article publié:

http://www.tdg.ch/suisse/unia-implique-fraude-caisse-vaud...

   

Le ministère public central, situé à Renens, enquête paraît-il depuis plus d'un an et une vingtaine de personnes, en majorité d'origine étrangère d'après certains articles de presse, ont été arrêtées. 

Concernant cette affaire, la journaliste Camille Krafft écrit à la page 2 du Matin-Dimanche du 30 avril 2017: « C’est une affaire sans précédent, notamment parce qu’elle implique des personnes que l’on imagine au-dessus de tout soupçon : des collaborateurs d’Unia, dont l’engagement auprès des travailleurs est pour beaucoup un sacerdoce ».

Naturellement, je comprends bien que ce soit une surprise et que cette affaire soit très grave. Il va falloir suivre le travail du Ministère public vaudois.

 

Voilà le second exemple: 

Dans le cadre d'une affaire de succession, déjà décrite sur ce blog, moi aussi je croyais en 2004 que mon avocat Me Philippe Reymond était au-dessus de tout soupçon et qu’il allait m’aider, mais il m’a grugée dès le début de son mandat (février 2004). A ce jour, il n’a jamais été condamné par les juges vaudois, alors qu’il a fait de fausses déclarations en justice depuis mai 2007. Je détiens les copies de ses lettres et les preuves de ses mensonges. Ses mensonges concernent la valeur d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne, société qu'il avait fait estimer à mes frais et qui faisait partie de la succession.

 

Puis, en mai 2007, je croyais que le juge Blaise Battistolo allait réclamer la vérité avant de prendre une décision. Mais ce ne fut pas le cas. Sans détenir la vérité, il a déclaré que Me Philippe Reymond avait bien travaillé et que la totalité de ses honoraires étaient dûs (décision de juin 2007 de la Chambre des avocats vaudois).

 

Si ce juge avait recherché la vérité, il aurait obtenu la réponse écrite que j'ai obtenue le 18 août 2009, suite à mes démarches, à savoir "Me Philippe Reymond n'a jamais reçu le contenu de la pièce requise non 203". Cette pièce comptable était la plus importante de toute la succession et contient des titres de sociétés immobilières jamais citées et jamais estimées. D'où mes soupçons de corruption. 

 

En 2013, détenant la preuve écrite que l'inventaire des titres de sociétés immobilières avait été caché pendant toute la succession (déclaration écrite du 18 août 2009 admise par le juge pénal Colelough le 23.9.2010, mais conséquences étouffées ... pour ne pas condamner des citoyens dominants), j'ai envoyé plusieurs plaintes pénales. Mes plaintes pénales ont été regroupées en une seule affaire par le Ministère public central du canton de Vaud, aucune personne n'a été interrogée, le contenu des pièces produites a été ignoré, la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (aucune pièce requise réclamée) et l'affaire a été classée. 

 

D'octobre 2007 à ce jour, les procureurs vaudois ont pris de nombreuses décisions suite à mes plaintes pénales sans ne jamais faire aucune instruction ! 

J'estime les biens cachés dans cette succession à plus de 30 millions de francs suisses. Il s'agit aussi d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999. J'ai averti M. Pascal Brouilis, responsable du Département des finances, depuis juillet 2008 et le fisc vaudois mais personne ne réagit pas. Les Députés vaudois n'agissent pas non plus et Mme Béatrice Métraux, responsable de la "justice", pas non plus ! Il ne faut pas s'étonner ensuite que 60% des citoyens ne votent plus pour élire ces notables.   

 

CONCLUSIONS.

L’affaire découverte ces derniers jours, l'exemple 1, n’est pas une affaire sans précédent. Concernant mon combat, j’ai averti de nombreux journalistes, avec pièces écrites pour preuves et depuis longtemps, mais aucun article n’a jamais été publié dans les journaux les plus lus de Suisse romande !

 

Dans certains cas le Ministère public vaudois agit et dans d'autres affaires il classe les plaintes pénales et dénonciations en étouffant les infractions pénales pourtant prouvées par les pièces produites, simples à comprendre. Cela est inadmissible dans un Etat de droit et il faudrait comprendre pourquoi le Ministère public vaudois protège certains citoyens depuis octobre 2007 (date de ma 1ère plainte pénale).

Quand donc les journalistes de Suisse romande auront-ils le courage d’écrire des articles concernant les dérives de la justice vaudoise ? Merci d’avance pour vos réponses.

A votre disposition pour tout renseignement et pour vous envoyer la copie de 4 ou 5 pièces pour preuves. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.   

21/11/2016

Pétition pour la transparence dans le canton de Genève concernant les sociétés secrètes (francs-maçons, clubs de service).

Bonjour,

De nombreux citoyens n'arrivent pas à obtenir des décisions de justice sérieuses et compréhensibles dans les cantons romands. Cela concerne aussi le canton de Genève, d'où la pétition que je viens de créer, car les dysfonctionnements de la justice sont dûs aux liens secrets existants entre les citoyens dominants.

Suite à une votation ayant eu lieu en Valais en septembre 2015, les magistrats (procureurs, juges, ...) doivent déclarer ouvertement leur appartenance à la franc-maçonnerie et aux clubs de service. La votation réclamant la même chose pour les Députés valaisans a été refusée de justesse. Voir ce lien:  

http://www.lematin.ch/suisse/La-grande-peur-des-francsmac...

Dans le canton de Genève (et dans le canton de Vaud), c'est le silence complet et rien n'est entrepris pour obliger les magistrats et les politiciens à déclarer leur appartenance à ces sociétés secrètes. Les membres de ces loges maçonniques et clubs de service tirent les ficelles, en secret. La séparation des pouvoirs n'existe pas (contrairement aux déclarations officielles). Il est certain que les magistrats francs-maçons ne sont pas impartiaux. Ils protègent certains citoyens dominants (probablement également francs-maçons). D'où les très nombreuses victimes de la justice genevoise. Raison pour laquelle je viens de créer une pétition. La pétition concernant le canton de Vaud existe déjà. Voir un article précédant de ce blog. 

Pour que cette situation opaque cesse, il est très important de savoir si tel procureur ou juge fait partie de sociétés secrètes. Avant une votation, il est également nécessaire que les citoyens sachent de quelle loge maçonnique et clubs de service un ou une candidate fait partie. La transparence est urgente. 

Cette nouvelle pétition réclame que toute la lumière soit faite dans le canton de Genève concernant ces sociétés secrètes. Voilà le lien permettant d'obtenir le texte de cette pétition et de la signer. Merci à vous. 

https://www.change.org/p/grand-conseil-du-canton-de-gen%C...

Merci également de diffuser cet article auprès de vos contacts pour que de nombreuses signatures soient obtenues rapidement. Les signatures des citoyens des autres cantons suisses sont naturellement aussi les bienvenues. Leur soutien est très important. Merci à eux.

A part Vaud et Valais, j'ignore comment ce problème est résolu dans les autres cantons suisses. Si vous détenez des informations sur la façon dont les autres cantons suisses gèrent cette opacité, merci d'avance pour votre commentaire et vos explications (click sur le mot commentaire au bas de cet article).

Vos commentaires concernant cet article seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

11/10/2016

Vaud: Le travail du Ministère public n'est pas surveillé !!!

Bonjour,

Merci très vivement au journal 20 Minutes d'avoir enfin osé écrire un article sur ce sujet fondamental dans un Etat de droit.

Enfin, en octobre 2016, des Députés vaudois admettent que le travail du Ministère public vaudois n'est pas surveillé.

Voilà l'article: http://m.20min.ch/ro/news/vaud/story/27148784

 

La majorité des citoyens vaudois ne comprend pas les très graves problèmes que vivent les personnes n'ayant pas pu obtenir que leur plainte pénale, déposée avec preuves écrites, soit traitée de façon impartiale et sérieuse. En effet, la majorité des citoyens s'imagine que les procureurs vaudois font leur travail correctement. Mais ce n'est pas le cas. 

Etant donné que personne ne contrôle le travail des procureurs vaudois, ils émettent des ordonnances de "non entrée en matière", alors que la plainte déposée montre clairement que des infractions pénales ont eu lieu. Ces décisions sont en général prononcées pour protéger des citoyens dominants. De nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience ces dernières années.

Si vous redéposez une plainte pénale, le procureur continue à ignorer les preuves produites, continue à ne pas rechercher les autres preuves (les pièces requises car cachées), continue à ne pas interroger les personnes dont vous vous plaignez et, sans avoir recherché la vérité, refuse à nouveau votre plainte, vous traite alors de quérulent ou quérulente et vous inflige des frais de justice très élevés. Sorte de punition pour avoir osé demander dans un Etat de droit que les articles du Code pénal suisse soient appliqués à des citoyens importants ! Intimidation pour que vous cessiez de vous plaindre.

 

Voilà la technique utilisée: La 1ère décision de "non entrée en matière", n'ayant jamais donné lieu à une véritable procédure pénale, est assimilée à un jugement pénal. Et si vous redéposez une plainte pénale car les infractions continuent, le procureur vous répond que la chose a déjà été jugée selon le principe "ne bis in idem" et refuse votre plainte. Astuce supplémentaire: La date du jugement pénal qui soi-disant permet d'appliquer le principe de la chose jugée n'est jamais mentionnée dans la décision de "non entrée en matière". C'est normal, car ce jugement pénal n'existe pas !

 

Cette façon de procéder est totalement contraire aux lois et permet de ne jamais traiter les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants. Cela fournit une totale immunité aux personnes qui réalisent ces infractions pénales. Elles peuvent donc continuer pendant des années leurs infractions pénales en toute quiétude. Et j'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007.

 

Ma plainte pénale du 16 octobre 2015, concernant des infractions ayant eu lieu à fin juillet 2015, a été rejetée par une procureure vaudoise, sans qu'elle n'ait recherché la vérité dans cette affaire (aucune personne interrogée, preuves produites ignorées, pièces requises non réclamées et emploi du principe de la chose jugée alors que les faits n'ont jamais donné lieu à une procédure pénale ... et n'ont jamais été jugés). Rien n'a été entrepris suite à ma plainte pénale, mais il a fallu attendre plus de 9 mois pour recevoir une réponse de 3 pages.

Cela permet à mon demi-frère de me fournir chaque année les faux comptes de la société dont je possède cent actions. J'attends de recevoir les faux comptes au 31.12.2015 qu'il va accepter comme chaque année. Mon demi-frère n'a jamais fait l'objet d'aucun jugement pénal. Quand donc sera-t-il possible d'obtenir que ma plainte pénale soit traitée de façon sérieuse ? Si vous le désirez, je peux vous fournir quelques pièces pour preuves montrant que les infractions pénales datent de 2001 et se répètent chaque année. J'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Les articles du Code de procédure pénale (CPP), entrés en vigueur au 1.1.2011 sont totalement ignorés. Par exemple les articles 4, 5, 6, 7 CPP. 

D'autres articles du Code de procédure pénale sont enfreints. Par exemple, l'article 85 CPP qui dit que les décisions doivent être envoyées par tout moyen impliquant un accusé de réception. Pourtant, j'ai reçu en juin 2015 une décision de "non entrée en matière" du Ministère public de Vevey envoyée en courrier B. Avec dix jours pour faire recours ... 

 

Le très grave problème existant dans le canton de Vaud.

Les citoyens lésés écrivent aux Députés vaudois pour se plaindre, par exemple à la Commission de gestion ou à la CHSTC (Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal), mais les Députés n'agissent pas. Soit ils vous répondent qu'il faut utiliser les voies de recours (même quand cette possibilité a déjà été utilisée, naturellement sans succès car les juges se tiennent les coudes). Pourtant, ils savent très bien que les recours sont systématiquement rejetés. 

Ou alors les Députés indiquent qu'ils ne peuvent pas agir à cause de la séparation des pouvoirs. Cette excuse est très souvent utilisée. 

Les Députés et les Présidents des diverses Commissions ne répondent jamais ceci: "Nous ne pouvons rien faire car il n'existe aucune surveillance du travail du Ministère public vaudois. Une telle surveillance devrait exister depuis des années, mais nous n'entreprenons rien pour que cette grave lacune soit corrigée".

Alors maintenant, il est urgent de cesser de minimiser les conséquences dramatiques de cette situation inadmissible dans un Etat de droit et d'indiquer clairement aux citoyens vaudois à quelle date cette surveillance sera effective.

Merci d'avance aux députés vaudois de s'activer et d'informer les citoyens.

 

Proposition récente faite par M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois.

Connaissant parfaitement les dysfonctionnements du système judiciaire vaudois, sachant que personne ne voudra reconnaître les erreurs effectuées par les procureurs et les juges vaudois, M. Ulrich propose que des historiens étudient les cas d'injustice subis par de nombreux citoyens, depuis 1995 par exemple, et rendent leurs conclusions. Pour plus d'informations à ce sujet, voilà son adresse email catharsisgu@gmail.com

 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations.

Pour que des améliorations aient lieu, merci aussi de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...