26/12/2017

Lausanne: Scandale de la Fondation de Beaulieu annoncé dès le 22.12.2017

Bonjour,

Dès le 22 décembre 2017 des articles ont été publiés dans la presse expliquant ce nouveau scandale financier qui porte semble-t-il sur des millions de francs suisses. Il faut savoir que cette fondation gère de l'argent public. La fraude supposée a été découverte lors d'un audit demandé par la ville de Lausanne et le canton de Vaud. Voilà un article expliquant la situation:

https://www.lematin.ch/vaud-regions/La-Fondation-de-Beaul...

 

Voilà le site de cette fondation: https://www.fondationdebeaulieu.ch/fr/

Vous y trouverez de nombreuses informations utiles. En particulier les noms des responsables devant surveiller le bon fonctionnement de cette fondation. Ainsi que les comptes et les rapports de l'organe de révision pour les années 2012 à 2016, période pendant laquelle il semblerait que des faits anormaux aient eu lieu.

Voilà ce qui me choque dans cette affaire financière. L'article de 24 Heures du 22.12.2017 dit ceci: "Le mécanisme a été trompeur pour tout le monde ... En effet les comptes 2015 et 2016 ont passé sans encombre l'examen de l'organe de révision indépendant. Celui-ci, Ofisa SA, était limité à un contrôle restreint ...".

Plus loin, il est écrit: "Le contrôle restreint part du principe que tout est en ordre, à moins qu'un élément examiné ne vienne contredire ce postulat, résume Olivier Bally, président de la section vaudoise de l'Union suisse des fiduciaires".

Je comprends ceci: L'organe de révision ne réalise qu'un contrôle restreint, ce que les responsables de la fondation (Conseil de fondation) savent parfaitement, et ensuite personne ne réalise de contrôles en prétendant qu'il existe un organe de révision !

Voilà le site de la Confédération expliquant quels sont les 3 différents type de contrôles possibles et quelles sont les conditions permettant de réaliser un contrôle restreint (au lieu d'un contrôle ordinaire plus sérieux):

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/fina...

Etant donné que le bilan de cette fondation a varié de 80 à 92 millions de francs suisses pendant les années 2011 à 2016, elle devrait à mon avis faire l'objet d'un contrôle ordinaire, même si elle ne remplit pas la seconde condition liée à son chiffre d'affaire ou au nombre d'employés. Etant donné qu'il s'agit d'argent public, j'estime que le contrôle restreint ne devrait pas être possible dans le cas de cette fondation.

Cela est d'autant plus important que toutes les personnes du Conseil de la fondation sont des personnes effectuant de nombreux mandats. Elles n'ont donc pas le temps d'effectuer des contrôles. D'où les dérives découvertes. Cette situation anormale (accepter des mandats pour un temps de travail global supérieur à 100 % ... ) devrait être abolie dans les meilleurs délais.

Il faut savoir que si 10% des actionnaires d'une société refusent le contrôle restreint, l'organe de révision doit alors continuer à réaliser un contrôle ordinaire, beaucoup plus sérieux que le contrôle restreint.

Voilà ma 1ère question: Pourquoi les responsables de cette fondation n'ont-ils pas exigé un contrôle ordinaire au nom de l'Etat qui détient plus de 10% des fonds de cette fondation ? Cela aurait certainement permis de détecter les problèmes beaucoup plus rapidement.

Seconde question: Dans le canton de Vaud, combien d'autres fondations gérées par des politiciens(nes) font l'objet d'un contrôle restreint (donc très peu utile), alors que ces fondations gèrent de l'argent public ?

3e question: Combien coûte un contrôle restreint, alors qu'il est très peu efficace ?

4e question: J'ai vu sur le site de la fondation que le rapport de révision d'Ofisa était signé par A. Cottier (expert-réviseur agréé). Cette personne a-t-elle un lien de parenté avec le procureur général Eric Cottier ? Si oui, cela pose un problème pour la suite de cette affaire (procédure pénale). Information ajoutée le 7.1.2018: Une recherche sur le site du Registre du Commerce vaudois concernant Ofisa SA montre que M. Antoine Cottier est administrateur avec signature collective à 2 et qu'il est originaire de Rougemont, ce qui est aussi le cas de M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud ...

5e question: Pourquoi la Confédération suisse a-t-elle créé ce contrôle restreint dès l'année 2008, alors qu'à la même période de nombreux scandales financiers éclataient ? Pour attirer des sociétés en Suisse ? Pour faciliter certaines opérations comptables ?

6e question ajoutée le 7.1.2018: Mais qui a lancé l'alerte ? Bien qu'un second article d'une page ait été publié dans le journal 24 Heures des 6-7 janvier, aucune information ne permet de comprendre quelle personne a lancé l'alerte. Sachant que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés en Suisse, cette personne veut-elle rester anonyme ?

 

Cette nouvelle affaire montre que c'est toujours la même chose: on fait croire aux citoyens que des contrôles sérieux existent, alors que tous les responsables savent que ces contrôles n'existent pas !

Ensuite les responsables, comme dans les autres affaires financières (voir par exemple les responsables des banques), ne seront pas responsables ... Affaire à suivre.

Merci d'avance aux journalistes qui se renseigneront et répondront à mes questions dans un futur article.

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

12/08/2016

Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

Bonjour,

L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-import...

Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

 

17/03/2015

Alerte: Opérations inutiles ? Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Etant une femme je suis peut-être plus sensible à cette affaire. En effet, vers 40 ans, un radiologue à Lausanne (Suisse) m’avait dit de faire un examen radiologique de mes ovaires tous les trois mois. Quand j’avais expliqué cela à mon gynécologue, il avait éclaté de rire, car mon cas était parfaitement normal. D’ailleurs, le temps m’a montré que ce radiologue avait tort, car je n’ai jamais été malade et n'ai aucuns problèmes gynécologiques 24 ans plus tard. Les examens proposés, jamais réalisés, avaient donc uniquement un but financier ....

Raison pour laquelle les faits relatés dans cet article me scandalisent et m’interrogent. Voilà l’histoire: http://www.lematin.ch/suisse/reclame-justice-erreur-diagn...

 

Je lis en particulier ceci : « L'avocat a rappelé que la victime a passé une IRM, une histologie, une radiographie et une échographie et que tous ces examens n'ont rien donné. Elle a ensuite subi une tumorectomie qui n'a pas signalé de cancer non plus, pour finalement devoir suivre une chimiothérapie, alors qu'elle n'était même pas malade ».

Je n’arrive pas à comprendre ceci : Comment se fait-il que tous les médecins ayant réalisé ces examens et reçu des résultats négatifs n’aient pas été capables de stopper le processus ?

J’en arrive à me demander si d’autres femmes en bonne santé ont aussi subi ce type de traitement sans s’en apercevoir. Et si certaines opérations sont réalisées uniquement dans un but financier et expérimental. Ce qui pourrait aussi arriver à des hommes pour d'autres genres d'opérations. 

Je me permets de lancer l’alerte, car cette affaire est vraiment grave.

D'autre part, je ne comprends pas non plus pour quelles raisons la justice genevoise n'a pas convoqué les autres médecins. Seule la radiologue se retrouve sur le banc des prévenus. La justice est-elle intriguée par le fait que de nombreux médecins n'aient pas réagi suite à ces résultats négatifs? Il ne semble pas. Vraiment étrange.

Avec toutes mes félicitations à cette femme qui a eu le courage et l'énergie de dénoncer cette affaire, après avoir subi des traitements si lourds. Et qui subit encore des procédures judiciaires incompréhensibles.

Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.