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  • Suisse: Une loi de protection des lanceurs d'alerte trop restreinte.

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    Bonjour,

    Le 30 octobre 2019 le journal 20 Minutes a publié un article sur la loi de protection des lanceurs d'alerte en Suisse. Il faut savoir que ce projet de loi est en discussion à Berne depuis 2003 ! 16 ans plus tard, voilà la situation:

    https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Lanceurs-d-alerte--une-protection-a-ameliorer-17260873 

    J'apprends avec consternation que les parlementaires ne se préoccupent que des alertes ayant trait au lieu de travail. Alors que de très nombreux citoyens alertent les Autorités sur des sujets qui ne touchent pas leur travail ! Par exemple, constatation d'une pollution au mercure en Valais, jeunes qui alertent concernant le réchauffement climatique, personnes qui lancent l'alerte sur les effets néfastes de la 5G, alertes lancées par des personnes malades concernant un médicament ou un implant, alertes lancées quand des magistrats refusent d'appliquer les lois ou quand un citoyen dénonce un fonctionnaire corrompu, etc.

    Il faut bien admettre que les parlementaires ont tout entrepris pour ne pas faire avancer cette loi de protection des lanceurs d'alerte et maintenant ils proposent une loi qui ne protège pas la totalité des lanceurs d'alerte ! Quelle honte !

    Sachez que la Serbie a créé une des meilleures lois de protection des lanceurs d'alerte. Cette loi est entrée en vigueur en juin 2015. La Suisse a donc déjà plus de 4 ans de retard sur la Serbie. A ce propos, je vous conseille vivement de lire cet article expliquant que la loi serbe connaît encore des problèmes d'application. Mais cet article cite des chiffres extrêmement élevés d'alertes lancées par les citoyens serbes ce qui montre qu'il est urgent, en Suisse aussi, d'adopter une loi efficace. 

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Loi-sur-les-lanceurs-d-alerte-en-Serbie

    Cet article dit que pendant les deux premières années, soit de juin 2015 à juin 2017, 427 procédures pénales relatives aux lanceurs d’alerte ont été engagées, dont 364 ont été jugées.

    Constatant que les populations de ces deux pays sont assez similaires (7 millions de Serbes et 8,5 millions de Suisses), on peut estimer les alertes en Suisse à environ 450 par an, mais naturellement il n'existe aucunes statistiques permettant de savoir combien d'alertes sont sérieusement traitées en Suisse.

    De nombreuses ONG font croire qu'elles défendent les lanceurs d'alerte, mais cela est totalement faux car la majorité des ONG refusent d'étudier des cas concrets d'alertes non traitées par les autorités. En général, les alertes en Suisse sont soit classées, soit donnent lieu à une procédure judiciaire qui va durer des années et se terminer par une décision inadmissible, car le lanceur d'alerte s'attaque à des entreprises puissantes (parfois à des multinationales) ou à des citoyens dominants intouchables. Ensuite, les ONG ne sont d'aucune utilité et le lanceur d'alerte doit se défendre seul. Les frais judiciaires étant tellement élevés en Suisse, cela décourage ou empêche un grand nombre de lanceurs d'alerte de poursuivre leur combat. Cette situation est anormale dans un soi-disant Etat de droits. 

    120 jeunes d'Extinction Rebellion viennent de recevoir des condamnations pénales suite au blocage d'un pont et d'une route à Lausanne en septembre 2019. Cette fois, le ministère public a travaillé très rapidement. Voir cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/117-militants-extinction-rebellion-condamnes/story/12692296

    Il s'agit clairement d'une "justice" vaudoise à plusieurs vitesses. Car suite à ma plainte pénale déposée contre un avocat lausannois le 17.12.2018 je n'ai reçu ni accusé de réception, ni aucune information ! Et toutes mes plaintes pénales déposées d'octobre 2007 à novembre 2018 ont été classées ! Je veux bien témoigner à ce sujet pour expliquer que les infractions pénales très graves effectuées par les citoyens dominants sont classées, alors que les jeunes non violents ayant lancé l'alerte sur un sujet primordial, le réchauffement climatique et ses conséqences, sont condamnés. Il s'agit de discrimination et d'une inégalité flagrante. A part moi, de nombreuses autres personnes pourraient aussi témoigner.

    Naturellement les 120 jeunes d'Extinction Rebellion ne seront pas protégés car la loi de protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore entrée en vigueur et en plus, le projet prévoit de ne prendre en compte que les alertes liées au lieu de travail !

    Maintenant que les Verts ont brillé aux dernières élections fédérales je me demande comment les Verts vaudois vont agir pour protéger ces 120 jeunes d'Extinction Rebellion. Les politiciens verts vont-ils se manifester ou vont-ils, comme les politiciens en ont l'habitude, utiliser le prétexte de la séparation des pouvoirs (un fléau) pour ne pas agir. Affaire à suivre.

    Dans certains pays les lois permettent aux citoyens de réaliser des actions collectives. Là encore, les 120 jeunes ne pourront pas se regrouper pour se défendre de façon collective car les lois suisses ne prévoient pas celà. Le vieux principe "diviser pour règner" est toujours d'actualité. D'après les articles de presse ces jeunes ont décidé de recourir contre les condamnations pénales reçues. Cela va donc donner lieu à 120 audiences et 120 procédures pénales ...

    J'espère que le public ira soutenir ces jeunes lanceurs d'alerte lors des audiences ayant lieu au tribunal. Ces audiences sont publiques, mais pour cela il faudrait que les dates des audiences et leur lieu soient publiés dans la presse. Merci aux journalistes qui le feront.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

    Merci de signer la pétition réclamant une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4