31/05/2016

Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

Bonjour,

La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

22/05/2016

Affaire Légeret: Un assassin imaginaire par Jacques Secretan. Editions Mon Village.

Bonjour,

Le journaliste d'investigation Jacques Secretan vient de publier un livre sur l'affaire Légeret, après avoir eu une dizaine d'entretiens avec François Légeret, qui croupit en prison suite à une erreur judiciaire réalisée par la justice vaudoise. Jacques Secretan réclame que François Légeret soit libéré et rejugé de façon sérieuse en étudiant aussi le cas d'autres suspects. Et si la justice ne détient pas les preuves, le doute doit profiter à l'accusé. 

Suite à la parution de ce livre, une interview de Jacques Secretan par la journaliste Sabine Pirolt a été publiée dans l'Hebdo du 19 mai 2016 (voir les pages 40 à 42). 

Le journaliste Patrick Nordmann a publié un article à la page 7 du journal Vigousse du 20 mai 2016 et d'autres informations figurent sur le site www.pjinvestigation.ch.

Le journal Le Matin indique quelle a été la réaction du Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, quand il a reçu ce livre.

Voir ce lien:  http://www.lematin.ch/suisse/eric-cottier-prend-acte-paru...

 

Les prochains événements prévus sont les suivants:

o L'émission RTL "L'heure du crime" mardi 24 mai 2016 de 14 à 15h traitera de l'affaire Légeret. RTL est accessible dans la région lausannoise sur FM 107,6. Il s'agit d'une émission très écoutée, paraît-il. Cette émission peut aussi être captée en direct sur Internet (rtl.fr ou via Google). 

o La présentation au public par Jacques Secretan de son dernier livre aura lieu le 2 juin à 18h30 à l'Etagère, av. Jurigoz 13 à Lausanne et vous êtes tous invités à participer à cet événement.

Naturellement je vous conseille à tous de lire ce livre très courageux et engagé, qui coûte 15.- CHF et se trouve en librairie. 

 

Ces derniers temps les erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande ont été étudiées et dénoncées par certains journalistes courageux et indépendants. Ou par des blogs. Par exemple www.pjinvestigation.ch ou www.1dex.ch pour les affaires valaisannes. Ou par les personnes ayant créé l'association Appel-au-peuple en novembre 2000 et qui agissent à nouveau (voir les articles concernant M. Gerhard Ulrich et M. Marc Burdet sur ce blog "égalité des citoyens"). 

 

Les politiciens, en particulier les Députés vaudois, refusent de traiter ces erreurs judiciaires et les dénis de justice. Pour cela, ils utilisent différents prétextes (séparation des pouvoirs, dénis de justice soi-disant inexistants car un procureur a bel et bien traité l'affaire en la classant ..., demande trop quérulente ou inconvenante, etc).

1ère question: Jusqu'à quand les Députés vaudois, ou ceux des autres cantons romands, vont-ils continuer à fermer les yeux et refuser d'agir en contrôlant efficacement les décisions de la justice ?  

 

Seconde question importante: Pourquoi les Professeurs des Universités de Suisse romande ne dénoncent-ils pas ces erreurs judiciaires et les dénis de justice dont les citoyens sont les victimes ? Pourquoi les facultés de Droit n'étudient-elles pas la façon dont ces erreurs judiciaires ont été effectuées ? Combien de citoyens sont-ils victimes des dérives de la justice dans les cantons romands ? Quelle aide peut-on leur apporter ? etc.

 

Merci d'avance aux personnes qui répondront à ces deux questions. 

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.  

16/12/2014

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES LIAISONS DES JUGES VAUDOIS.

Bonsoir,

Voilà le lien que je viens de recevoir:  

http://1dex.ch/2014/12/les-deux-juges-etaient-deja-amants...

 

Merci très vivement aux personnes qui ont réalisé ces investigations et à Me Jean Lob pour ses démarches. Il est primordial de connaître la vérité dans les liens qui unissent les juges et qui influencent les décisions de la justice vaudoise.

Cela m'intéresse vivement, car j'ai été condamnée par le juge pénal M. Philippe Colelough le 23 septembre 2010 et ce jugement contient des faits incompréhensibles, après 3 ans de procédure ... Alors que cette affaire aurait pu être résolue de façon sérieuse en trois mois. 

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, une pièce requise qu'il avait jugée primordiale le 4 mai 2009 et dont il avait accepté la réquisition (pièce no 203) tout en suspendant la procédure pénale, a tout-à-coup été jugée sans pertinence alors qu'il s'agissait d'un moyen de preuve fondamental.   

Des déclarations très importantes ont aussi été passées sous silence dans le jugement pénal et l'alinéa 2 de l'article 173 CP n'a pas été appliqué. Ce qui montre que la liberté d'expression n'existe pas. Même quand on détient des preuves.

La société qui a été mal estimée de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés, origine de mes soupçons) dans une succession a déclaré n'avoir jamais remis la pièce requise à mon avocat, alors que ce dernier a prétendu le contraire pendant des années .... Puis la société, administrée par l'héritier légal ... qui a fourni les faux chiffres à vérifier, a refusé de produire la pièce requise en prétextant qu'elle était sans pertinence.

De toute manière, si cette pièce requise no 203 n'a pas été remise à mon avocat, j'avais donc bien raison d'avoir des soupçons, car dans ce cas une estimation correcte de ladite société était impossible ! Pourtant elle a été réalisée par un expert-comptable diplômé mandaté à mes frais par mon avocat ... Et cette estimation a ensuite été utilisée dans la succession. Ce qui montre que la pièce n'était pas du tout sans pertinence ....

Le juge pénal a déclaré dans son jugement du 23.9.2010 que mon avocat n'avait pas reçu l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203), a passé sous silence dans son jugement les déclarations écrites de cet avocat indiquant exactement le contraire, puis dit que cet avocat a bien travaillé et que l'estimation réalisée ne saurait être remise en question. Le contenu de ce jugement est inacceptable. J'essaie depuis plusieurs années de faire comprendre cela à la justice vaudoise, en vain. Il s'agit aussi d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Mais elles ne sont jamais ni dénoncées, ni traitées. Juste ignorées. 

Etant donné que cette pièce no 203 n'a pas été produite par la société (fait admis par le juge pénal et chose jugée), cela signifie aussi que des informations fondamentales ont été cachées dans la succession de 2004 à 2009 (actions de sociétés immobilières jamais citées, ni estimées ...). Malgré cela j'ai été condamnée pour diffamation ... Les personnes qui ont caché des biens immobiliers de plusieurs millions n'ont jamais été interrogées par le procureur suite à mes plaintes pénales.  

Depuis cette expérience, je suis très inquiète, car le même juge pénal traite des affaires pénales beaucoup plus complexes. La situation est très grave, en particulier pour les personnes qui ont été condamnées sans preuve ou suite à une procédure biaisée. J'espère que ces jugements seront corrigés.

Je vous signale que l'article 83 du Code de Procédure Pénale permet de réclamer des explication au Président du Tribunal quand on reçoit un jugement pénal qui ignore des faits ou contient des faits ne correspondant pas aux preuves produites. Mais je ne suis pas certaine que le Tribunal traite ces demandes ... A ce sujet, merci si vous pouvez me faire part de vos expériences. 

Informations ajoutées le 20 décembre 2014: 

M. Stéphane Riand, avocat et notaire valaisan, a créé le site l'1dex dénonçant les dérives de la justice. Dans l'affaire Giroud, en août 2014, M. Riand a déposé une plainte pénale en Valais. Mais personne ne voulait traiter cette plainte. Les procureurs se sont récusés. Raison pour laquelle M. Dick Marty vient d'être choisi comme procureur extraordinaire et va enquêter suite à la dénonciation de M. Riand. C'est une excellente nouvelle pour la justice valaisanne. Certaines personnes doivent trembler. Mes très vifs remerciements à M. Riand et à son équipe pour leur combat et tous les articles publiés permettant de mieux comprendre la situation.   

Il serait très utile que M. Dick Marty vienne également mettre de l'ordre dans la justice vaudoise. 

Très bonnes fêtes de fin d'année à Tous. Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos commentaires. 

Lien ajouté le 14 avril 2015 concernant la plainte pénale déposée:

 

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...