02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

08/07/2016

Procès de Dieter Behring: Michael Lauber soupçonné de faux témoignage ...

Bonjour,

Début juin 2016, le journal Le Matin a publié des informations sur le procès de l’affaire financière Behring qui venait de commencer au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, en Suisse.

Pour rappel : Escroquerie de 800 millions de francs suisses ayant eu lieu de 1998 à septembre 2004 et 2000 victimes. Au début de la procédure, 10 personnes étaient prévenues et le jour du procès en juin 2016 seul M. Dieter Behring, financier bâlois, était encore prévenu.

Pourquoi ? Voilà l'explication:  

http://www.lematin.ch/suisse/proces-financier-blois-tourn...

 

A la fin du procès, le Tribunal pénal fédéral a annoncé qu'il rendra son jugement le 30 septembre 2016.   

Et ce 8 juillet 2016, j’apprends que M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération suisse, est soupçonné de faux témoignage lors du procès de juin 2016.

Voilà l’article : http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7856519-le-...

 

Dans cette affaire, d’après la presse, certains faits sont déjà prescrits depuis 2013 … A mon avis, si M. Michael Lauber a réellement effectué un faux témoignage en juin 2016, alors l’affaire va encore traîner pendant des mois, voire des années.  

En Suisse, les procédures sont tellement lentes que les victimes sont plusieurs fois victimes. Les victimes de cette escroquerie ont déjà dû attendre 11 ans pour obtenir le début du procès … et certains faits sont déjà prescrits depuis 2013.

Avec cette suspicion de faux témoignage de M. Michael Lauber, les victimes vont très probablement devoir encore attendre pendant des mois pour obtenir une décision de la justice …

Le jour du jugement, tous les faits seront-ils prescrits ? Cela ne m’étonnerait pas.  

Si le secret de l'instruction était supprimé, comme le propose Me Riand (voir l'article suivant sur ce blog), eh bien les parties au procès seraient mieux informées, comprendraient plus rapidement les faits et les situations telles que celles vécues lors du procès Behring de juin 2016 pourraient être évitées. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

05/09/2014

Des complices de la mafia italienne vivent en Suisse. En toute sécurité ! Et un criminel recherché vit à Lucerne ...

Bonjour,

Plusieurs articles ont paru à ce sujet dans le Matin-Dimanche (éditions d'août 2014). On y apprend que le Ministère public de la Confédération (MPC), responsable en Suisse de la lutte contre le crime organisé, était au courant depuis 2010 qu'une réunion de complices de la mafia calabraise 'Ndranghetta a été tenue dans un restaurant de Frauenfeld en Thurgovie. Le MPC détient la vidéo de cette réunion depuis 2010.

L'article du Matin-Dimanche du 31 août 2014 (page 3) explique qu'un complice de cette mafia habite à Neuchâtel, un autre à Schaffhouse, un autre dans le canton de Vaud, un autre à Frauenfeld.

Douze mafieux ont été arrêtés en Italie en août 2014 suite à une enquête des autorités italiennes ayant duré trois ans. Parmi eux se trouve le complice habitant à Schaffhouse.

L'article du Matin-Dimanche se termine par les déclarations du MPC: "Nous sommes obligés de constater que nous ne nous sommes jamais occupés de cette affaire". Vraiment consternant.  

Ces dernières années, les procureurs du MPC se sont inquiétés de la montée en puissance de la mafia et plusieurs articles ont paru dans la presse à ce sujet. Mais nous ne savions pas que le MPC n'entreprenait rien contre cette mafia. Merci très vivement aux journalistes D. Botti, O. Zihlmann et C. Boss de nous avoir informé.

A mon avis, la seule façon d'améliorer ce laxisme incompréhensible serait de sanctionner très sévèrement les personnes qui devaient agir et qui n'ont rien entrepris. Et de comprendre aussi quelles sont les raisons de leur laxisme. 

10 septembre 2014: J'apprends qu'un criminel recherché par les USA vit à Lucerne ... Mais que fait M. Michael Lauber, responsable du MPC ? Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/Un-Russe-sur-liste-noire-aux-USA-vit-a-Lucerne/story/10470069

Merci de signer la pétition que j'ai créée il y a plusieurs mois. Recherche Google avec "pétition avaaz juges sanctions sommaruga".

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.