26/12/2017

Lausanne: Scandale de la Fondation de Beaulieu annoncé dès le 22.12.2017

Bonjour,

Dès le 22 décembre 2017 des articles ont été publiés dans la presse expliquant ce nouveau scandale financier qui porte semble-t-il sur des millions de francs suisses. Il faut savoir que cette fondation gère de l'argent public. La fraude supposée a été découverte lors d'un audit demandé par la ville de Lausanne et le canton de Vaud. Voilà un article expliquant la situation:

https://www.lematin.ch/vaud-regions/La-Fondation-de-Beaul...

 

Voilà le site de cette fondation: https://www.fondationdebeaulieu.ch/fr/

Vous y trouverez de nombreuses informations utiles. En particulier les noms des responsables devant surveiller le bon fonctionnement de cette fondation. Ainsi que les comptes et les rapports de l'organe de révision pour les années 2012 à 2016, période pendant laquelle il semblerait que des faits anormaux aient eu lieu.

Voilà ce qui me choque dans cette affaire financière. L'article de 24 Heures du 22.12.2017 dit ceci: "Le mécanisme a été trompeur pour tout le monde ... En effet les comptes 2015 et 2016 ont passé sans encombre l'examen de l'organe de révision indépendant. Celui-ci, Ofisa SA, était limité à un contrôle restreint ...".

Plus loin, il est écrit: "Le contrôle restreint part du principe que tout est en ordre, à moins qu'un élément examiné ne vienne contredire ce postulat, résume Olivier Bally, président de la section vaudoise de l'Union suisse des fiduciaires".

Je comprends ceci: L'organe de révision ne réalise qu'un contrôle restreint, ce que les responsables de la fondation (Conseil de fondation) savent parfaitement, et ensuite personne ne réalise de contrôles en prétendant qu'il existe un organe de révision !

Voilà le site de la Confédération expliquant quels sont les 3 différents type de contrôles possibles et quelles sont les conditions permettant de réaliser un contrôle restreint (au lieu d'un contrôle ordinaire plus sérieux):

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/fina...

Etant donné que le bilan de cette fondation a varié de 80 à 92 millions de francs suisses pendant les années 2011 à 2016, elle devrait à mon avis faire l'objet d'un contrôle ordinaire, même si elle ne remplit pas la seconde condition liée à son chiffre d'affaire ou au nombre d'employés. Etant donné qu'il s'agit d'argent public, j'estime que le contrôle restreint ne devrait pas être possible dans le cas de cette fondation.

Cela est d'autant plus important que toutes les personnes du Conseil de la fondation sont des personnes effectuant de nombreux mandats. Elles n'ont donc pas le temps d'effectuer des contrôles. D'où les dérives découvertes. Cette situation anormale (accepter des mandats pour un temps de travail global supérieur à 100 % ... ) devrait être abolie dans les meilleurs délais.

Il faut savoir que si 10% des actionnaires d'une société refusent le contrôle restreint, l'organe de révision doit alors continuer à réaliser un contrôle ordinaire, beaucoup plus sérieux que le contrôle restreint.

Voilà ma 1ère question: Pourquoi les responsables de cette fondation n'ont-ils pas exigé un contrôle ordinaire au nom de l'Etat qui détient plus de 10% des fonds de cette fondation ? Cela aurait certainement permis de détecter les problèmes beaucoup plus rapidement.

Seconde question: Dans le canton de Vaud, combien d'autres fondations gérées par des politiciens(nes) font l'objet d'un contrôle restreint (donc très peu utile), alors que ces fondations gèrent de l'argent public ?

3e question: Combien coûte un contrôle restreint, alors qu'il est très peu efficace ?

4e question: J'ai vu sur le site de la fondation que le rapport de révision d'Ofisa était signé par A. Cottier (expert-réviseur agréé). Cette personne a-t-elle un lien de parenté avec le procureur général Eric Cottier ? Si oui, cela pose un problème pour la suite de cette affaire (procédure pénale). Information ajoutée le 7.1.2018: Une recherche sur le site du Registre du Commerce vaudois concernant Ofisa SA montre que M. Antoine Cottier est administrateur avec signature collective à 2 et qu'il est originaire de Rougemont, ce qui est aussi le cas de M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud ...

5e question: Pourquoi la Confédération suisse a-t-elle créé ce contrôle restreint dès l'année 2008, alors qu'à la même période de nombreux scandales financiers éclataient ? Pour attirer des sociétés en Suisse ? Pour faciliter certaines opérations comptables ?

6e question ajoutée le 7.1.2018: Mais qui a lancé l'alerte ? Bien qu'un second article d'une page ait été publié dans le journal 24 Heures des 6-7 janvier, aucune information ne permet de comprendre quelle personne a lancé l'alerte. Sachant que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés en Suisse, cette personne veut-elle rester anonyme ?

 

Cette nouvelle affaire montre que c'est toujours la même chose: on fait croire aux citoyens que des contrôles sérieux existent, alors que tous les responsables savent que ces contrôles n'existent pas !

Ensuite les responsables, comme dans les autres affaires financières (voir par exemple les responsables des banques), ne seront pas responsables ... Affaire à suivre.

Merci d'avance aux journalistes qui se renseigneront et répondront à mes questions dans un futur article.

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/06/2017

Procès actuel du notaire Patrick De Preux, à Lausanne (canton de Vaud).

Bonjour,

Un premier article annonçait le procès et en expliquait les raisons:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Patrick-de-Preux-s-ex...

Puis le procès du notaire Patrick De Preux a été suspendu. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/proces-patron-lhc-sus...

J'ai envoyé un commentaire, publié au bas de cet article: "Est-ce la seule affaire de testament d'une vieille dame ou en existe-t-il d'autres du même genre ? J'espère que la "justice" répondra aussi à cette question".

Dans cette affaire de testament les deux plaignants sont défendus par mon ex-avocat lausannois Me Philippe Reymond. Avocat qui m'a grugée dans une affaire de succession, de février 2004 à mars 2006, tout en me facturant des honoraires exorbitants.  

Il a ensuite fait par écrit, dès mai 2007, de fausses déclarations au Président de la Chambre des avocats vaudois, M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal très expérimenté. Sans détenir le contenu des comptes de titres soi-disant étudiés par Me Philippe Reymond, le juge Battistolo a déclaré dans une décision de juin 2007 que Me Ph. Reymond avait bien travaillé ... ses honoraires étaient donc dus. Mes explications ont été ignorées de mai 2007 à mai 2009, puis de septembre 2009 à ce jour (juin 2017). 

Quand j'ai annoncé mes soupçons de corruption de Me Philippe Reymond par mon demi-frère Patrice Galland (agent immobilier), Me Philippe Reymond a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation !  

De l'automne 2007 à l'été 2009, Me Philippe Reymond a continué de déclarer qu'il avait étudié le contenu des comptes de titres de Galland & Cie SA. Et que l'estimation de cette société au 31.12.2001, réalisée par un expert-comptable mandaté par lui, mais à mes frais, était correcte. Me Ph. Reymond n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés (grave astuce). 

Grâce à mes démarche, le 18 août 2009, l'avocat de la société, Me Rémy Wyler, a déclaré à un juge civil que Me Philippe Reymond n'a jamais reçu "l'inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001". Les conséquences de ces biens cachés par Patrice Galland ont été étouffées par le juge pénal Philippe Colelough. J'estime la valeur des biens cachés par Patrice Galland, avec l'aide de mon ex-avocat Me Philippe Reymond, à plus de 30 millions de francs suisses. Ce qui n'a pas empêché l'avocat Me Rémy Wyler de faire croire au juge civil que cet inventaire est sans pertinence. Pour ne pas le produire ! Il s'agit en fait de l'inventaire le plus important de toute la succession raison pour laquelle il est caché.  

Les mensonges déclarés en justice par Me Philippe Reymond de mai 2007 à juillet 2011 n'ont jamais été sanctionnés ... et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010.

Je suis totalement offusquée d'apprendre que Me Philippe Reymond puisse continuer à défendre des personnes dans une grave affaire financière telle que celle qui a lieu actuellement concernant les actes effectués par ce notaire lausannois très connu.

Cela prouve que, dans le canton de Vaud, un avocat peut réaliser des infractions pénales (fausses déclarations en justice, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (sa cliente ...), abus de confiance, corruption passive, complicité de faux dans les titres (fausse estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001), etc, etc. Mais il ne sera jamais inculpé, ni condamné. Et peut continuer à exercer son métier d'avocat en toute sérénité ... Voilà comment fonctionne l'institution judiciaire vaudoise depuis dix ans.

En juin 2017, l'inventaire des titres que je réclamais en juillet 2009 n'est toujours pas produit, car les magistrats refusent toujours de rechercher la vérité. Mais prennent des décisions dans mon affaire ... qui protègent systématiquement les citoyens locaux dominants.

Et cette même institution va traiter cette affaire financière et les infractions pénales probablement réalisées par ce notaire et un autre financier. Je me demande comment cette affaire va se terminer. 

Si vous désirez des preuves écrites de mes allégations, merci de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch  et je vous les enverrai.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 27 août 2017: Le notaire de Preux a été acquitté !

Voilà l’article publié par Le Matin au sujet de ce jugement :

https://www.lematin.ch/suisse/patrick-preux-acquitte/stor...

Cet article ne donne aucune information concernant les liens existants entre le notaire de Preux et la fondation ayant bénéficié de cet héritage !

Cet article indique que les plaignants ont réussi à récupérer « les millions encore disponibles », mais ce n’est pas très clair. Ont-ils pu récupérer la totalité de l’héritage ?  

Quant au financier travaillant avec de Preux, il est condamné, mais avec sursis !

Les magistrats vaudois trouvent des excuses pour ne pas appliquer les articles du Code pénal suisse. Le notaire de Preux et ce financier sont bien protégés.

Si Toto vole un vélo ….

Meilleures salutations.

Michèle Herzog

 

Erreurs judiciaires: la justice condamnée à tort ? Livre de Mme Joëlle Vuille.

Bonjour,

Ayant lu un article dans la presse au sujet de ce livre, je viens de le terminer. Cela fait du bien de constater qu'une chercheuse des Universités de Lausanne et Neuchâtel, ayant accumulé énormément d'expérience dans l'étude des erreurs judiciaires, reconnaisse qu'elles existent bel et bien et en explique les multiples raisons, de façon très claire.

Ce livre devrait être lu par tout citoyen s'intéressant aux dysfonctionnements de l'institution judiciaire et désirant les comprendre.  

J'espère que les magistrats des cantons romands l'ont lu. Mais j'en doute. 

De très nombreux cas d'erreurs judiciaires sont cités dans ce petit livre, édité par les Editions de l'Hèbe (situées à Charmey ...), février 2014, et vendu 9,90 CHF. 

L'auteure, à la fin de son livre, écrit: "Nos Etats modernes financent toutes sortes de recherches, ... Et pourtant, on ne sait pas combien de personnes sont condamnées à tort par nos tribunaux, pour quelles raisons et avec quelles conséquences. ...., mais rien n'est fait pour que la chose ne se reproduise plus".

Les dernières phrases de ce livre: "Est-ce pour cela que nous avons toléré les erreurs judiciaires aussi longtemps ? Il est temps que cela change".  

Je vous laisse découvrir ce texte de grande qualité. Merci ensuite de me faire part de vos commentaires que je publierai sur ce blog. Avec mes vives félicitations à Mme Joëlle Vuille pour son travail remarquable.

Il y a longtemps que je me demande pour quelles raisons les professeurs des Universités de Suisse romande n'étudient pas avec leurs étudiants les cas d'erreurs judiciaires ayant lieu dans les cantons romands, comme cela se fait aux Etats-Unis. Si un professeur désire faire cela, je lui fournis très volontiers les informations concernant l'erreur judiciaire à répétition, simple à comprendre, que je subis depuis l'été 2007 (affaire financière et corruption). Erreur qui s'est encore aggravée suite à ma condamnation pénale pour diffamation du 23.9.2010 prononcée par le juge pénal Philippe Colelough, n'ayant pas recherché la vérité pour protéger des citoyens dominants et pour protéger les magistrats qui, avant septembre 2010, ont prononcé plusieurs décisions sans détenir la vérité.

Meilleures salutations.