08/11/2016

Loi de protection des lanceurs d'alerte: C'est pour quand ???

Bonjour,

Les parlementaires à Berne discutent depuis 2003 concernant la loi de protection des lanceurs d'alerte. Mais, en novembre 2016, aucune loi n'est entrée en vigueur ... Il faudrait comprendre pour quelles raisons ce projet de loi n'avance pas en Suisse. Merci aux personnes qui pourraient répondre à cette question. Vous pouvez m'envoyer un commentaire qui sera publié au bas de cet article.

En France, la loi est en discussion. Le projet a déjà subi plusieurs modifications et neuf lanceurs d'alerte viennent de réagir par une lettre ouverte. Voilà le lien:

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/...

La loi Sapin II a été adoptée le 8 novembre 2016. Etant donné que la France est toujours en avance sur la Suisse dans le domaine de protection des citoyens et des droits sociaux, j'espère que les parlementaires à Berne étudieront la loi proposée en France et s'en inspireront pour réaliser une loi suisse efficace de protection des lanceurs d'alerte. C'est urgent.

Mme Yasmine Motarjemi, ex-responsable de la sécurité alimentaire chez Nestlé, a écrit un excellent article concernant l'utilité des lanceurs d'alerte. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2016/11/travailler-lanceurs-dalerte/#.WCIb...

 

Et voilà le texte reçu de Mme Motarjemi le 4 novembre 2016:

Voici des informations publiées par le Whistleblowing International Network (WIN) montrant que la Serbie est le pays européen le plus avancé dans la protection des lanceurs d'alerte. Leur loi est entrée en vigueur le 5 juin 2015: 

https://whistleblowingnetwork.org/2015/05/13/hopes-are-hi...

https://whistleblowingnetwork.org/2016/01/28/promising-st...

 

La semaine dernière, sous l'initiative de Vladimir Radomirovic, la Serbie a organisé une conférence internationale réunissant des lanceurs d'alerte, des avocats, des journalistes et des politiciens. Le premier ministre de la Serbie a ouvert la conférence.

Vladimir Radomirovic dirige un centre de soutien pour les lanceurs d alerte appelé Pistaljka qui a, jusqu'à ce jour, assisté et résolu de nombreux cas de whistleblowing. Le centre fait appel a une équipe d'avocats et de journalistes qui enquêtent et assistent les lanceurs d'alerte dans leur procédure judiciaire (https://pistaljka.rs/).

Je félicite la Serbie et tout particulièrement Vladimir Radomirovic et son équipe pour leur lutte contre la corruption, la fraude et autres mauvaises pratiques

Merci très vivement à Mme Motarjemi pour ces informations montrant que la Serbie est beaucoup plus avancée que la Suisse dans la protection des lanceurs d'alerte !!! Naturellement, en Suisse, personne n'en parle !  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

06/10/2016

Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

Bonjour,

Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecop...

Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/p...

Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ...

Informations ajoutées le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

 

18/06/2015

Pétition d'Elise Lucet pour la liberté d'expression dans l'Union Européenne.

Bonjour,

La liberté d’expression des lanceurs d’alerte et des journalistes étant menacée dans l’Union Européenne par une nouvelle loi sur le "secret des affaires", la formidable journaliste Elise Lucet de Cash Investigation a créé une pétition. Merci de la signer et de transmettre l'information à vos amis.

Voilà le lien : https://www.change.org/p/3534485/u/11121051?utm_source=pe...

Et en Suisse que fait-on pour améliorer la liberté d'expression des lanceurs d'alerte et des journalistes ? Une nouvelle loi est paraît-il en préparation ... et ce sujet est en discussion à Berne depuis 2003 !  

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.