mars

  • Suisse: Rapport du GRECO au sujet de la prévention de la corruption.

    Imprimer

    Bonjour,

    Le GRECO, Groupe d'Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie, a rendu public son 4e rapport en mars 2017. Ce 4e rapport traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

    A la fin de cette évaluation on trouve les recommandations du GRECO faites à la Suisse. Le délai de réponse est fixé à septembre 2018 (nouveau délai).

    Voilà le lien permettant d'obtenir le rapport du GRECO en français :

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voilà le lien du rapport en allemand :

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fced9

    Et le lien du rapport en anglais :

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fceda

    Mon expérience m'a montré qu'il est impossible de dénoncer ses soupçons de corruption dans le canton de Vaud. Dans ce cas, la personne qui lance l'alerte et dénonce son avocat par exemple sera condamnée pour diffamation et la corruption totalement étoufée par le juge pénal. Ce blog contient plusieurs articles à ce sujet.

    Pouvoir dénoncer ses soupçons de corruption concernant un parlementaire, un juge ou un procureur est totalement impossible dans le canton de Vaud et je pense dans les autres cantons romands aussi.

    Déposer une plainte pénale dans le canton de Vaud contre un procureur ou un juge, pour d'autres infractions pénales commises, c'est totalement inutile aussi. Ces magistrats sont intouchables. Les plaintes pénales sont immédiatement classées et j'en ai aussi fait l'expérience.  

    J'aimerais beaucoup savoir comment cela se passe dans les cantons suisses-alémaniques. A ce sujet, merci aux personnes qui m'enverront des commentaires sur ce blog.

    Je me réjouis de savoir ce que la Suisse va répondre au GRECO. Bon. Il faudra patienter, car il paraît, d'après la personne du GRECO qui m'a renseignée, que la Suisse n'a pas encore répondu au 3e rapport du GRECO. Cela concernait le financement des partis politiques.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 16 juin 2019: Cet article montre que le GRECO repousse les délais et que par conséquent les recommandations du GRECO ne seront pas en vigueur en Suisse avant des années ... Voilà l'article:

    Le Groupe d'Etats contre la corruption demande à la Suisse d'intensifier ses efforts pour garantir l'indépendance des juges.

    https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/la-suisse-progresse-dans-la-lutte-anti-corruption-12528903?utm_campaign=20minShared&utm_source=article_shared&utm_medium=email

  • UBS France: Qui va être condamné ?

    Imprimer

    Bonjour,

    Mme Stéphanie Gibaud a dénoncé les actes illicites d’UBS France découverts sur son lieu de travail. Quand Mme Gibaud a compris que des actes anormaux avaient lieu, elle a averti sa hiérarchie et ses supérieurs n’ont pas du tout apprécié ses démarches.

    Mme Gibaud a alors mis les preuves en lieu sûr, puis a dénoncé ces faits aux Autorités françaises. D’où l’enquête ayant lieu actuellement en France pour comprendre comment les banquiers d’UBS travaillaient sur le sol français; enquête qui va donner lieu à un procès pénal.

    Raison pour laquelle M. Bradley Birkenfeld, ex-employé d’UBS en Suisse ayant dénoncé les actes illicites d’UBS aux USA, vient d’être interrogé à Paris afin d’aider les enquêteurs français à comprendre les actes réalisés par les banquiers d’UBS.

    L’émission « Faut pas croire » de la RTS 2 du 1er mars a permis à Mme Gibaud d’expliquer sa version des faits. Et je vous conseille vivement de regarder ce reportage :

    http://www.rts.ch/emissions/religion/faut-pas-croire/6476255-lanceurs-d-alerte-traitres-ou-heros.html

     

    Le procès de Mme Gibaud va avoir lieu ces prochains jours à Paris et il va être très important de savoir comment une lanceuse d’alerte va être traitée dans ce pays qui défend la liberté d’expression.

    D’autre part, il sera également très important de savoir comment les responsables d’UBS seront traités par la justice française. L’amende payée va-t-elle leur permettre d’éviter des condamnations pénales ?

    Merci d’avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Texte ajouté le 18 mars 2015: Le 5 mars 2015, la justice a reconnu que Mme Gibaud a été "harcelée pour avoir refusé de souscrire à l'ordre demandé de détruire les fichiers informatiques et archives tendant à prouver l'évasion fiscale pour laquelle une affaire pénale concernant UBS est en cours".

    Mme Gibaud n'a donc pas été condamnée et la justice lui a octroyé un montant de 30'000 Euros de dédommagements (montant payé par UBS France). Ce jugement fera jurisprudence pour les autres lanceurs d'alerte.

    UBS a déclaré à l'AFP qu'elle ne ferait pas appel suite à cette décision. Le délai pour faire appel est fixé au 4 avril 2015.

    Il est bien clair que ce montant de 30'000 Euros est dérisoire au vu des difficultés vécues par Mme Gibaud. J'espère vivement que ses avocats la défendront et obtiendront des dédommagements beaucoup plus sérieux.

    Texte ajouté le 19 juin 2015: Mme Gibaud, courageuse, continue à fournir des informations concernant les actes illicites réalisés. Cette fois, l'Amérique latine et l'Argentine sont concernées. Je constate que dans les entreprises, les employés courageux, osant dénoncer les faits graves qu'ils découvrent, se comptent sur les doigts d'une main.

    http://www.lematin.ch/economie/ubs-reseau-specialement-dedie-evasion-fiscale/story/25954057

     

    Texte ajouté le 23.2.2018: Le procès d'UBS aura lieu à Paris en automne 2018. Félicitations à Mme Stéphanie Gibaud et à M. Nicolas Forissier, les ex-employés ayant dénoncé les pratiques d'UBS France. Voilà l'article:

    https://www.tdg.ch/economie/fraude-fiscale-ubs-juge-automne-paris/story/27122744

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 20 février 2019: UBS vient d'être condamnée à Paris. Voir ce lien:

    https://www.letemps.ch/economie/37-milliards-deuros-damende-cauchemar-parisien-dubs

    Sans les lanceurs d'alerte Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier et Bradley Birkenfeld ce procès à Paris n'aurait probablement pas eu lieu !