02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/03/2015

Hervé Falciani: Témoin non protégé en Suisse !

Bonjour,

J'ai pris connaissance de l'article publié dans le journal Le Temps indiquant que les parlementaires suisses voulaient interroger M. Hervé Falciani pour mieux comprendre quelles étaient les pratiques à la banque HSBC de Genève. Voilà le lien de cet article:

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/90022860-c688-11e4-959d-7...

Etant donné que M. Hervé Falciani fait l'objet d'une procédure pénale en Suisse depuis 2010 (mais pas les responsables d'HSBC ...), M. Falciani ne peut se rendre à ce rendez-vous à Berne avec les parlementaires et ne peut bénéficier d'une immunité.

J'espère vivement que quelques parlementaires suisses se déplaceront en France pour interroger M. Hervé Falciani.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

05/09/2014

Des complices de la mafia italienne vivent en Suisse. En toute sécurité ! Et un criminel recherché vit à Lucerne ...

Bonjour,

Plusieurs articles ont paru à ce sujet dans le Matin-Dimanche (éditions d'août 2014). On y apprend que le Ministère public de la Confédération (MPC), responsable en Suisse de la lutte contre le crime organisé, était au courant depuis 2010 qu'une réunion de complices de la mafia calabraise 'Ndranghetta a été tenue dans un restaurant de Frauenfeld en Thurgovie. Le MPC détient la vidéo de cette réunion depuis 2010.

L'article du Matin-Dimanche du 31 août 2014 (page 3) explique qu'un complice de cette mafia habite à Neuchâtel, un autre à Schaffhouse, un autre dans le canton de Vaud, un autre à Frauenfeld.

Douze mafieux ont été arrêtés en Italie en août 2014 suite à une enquête des autorités italiennes ayant duré trois ans. Parmi eux se trouve le complice habitant à Schaffhouse.

L'article du Matin-Dimanche se termine par les déclarations du MPC: "Nous sommes obligés de constater que nous ne nous sommes jamais occupés de cette affaire". Vraiment consternant.  

Ces dernières années, les procureurs du MPC se sont inquiétés de la montée en puissance de la mafia et plusieurs articles ont paru dans la presse à ce sujet. Mais nous ne savions pas que le MPC n'entreprenait rien contre cette mafia. Merci très vivement aux journalistes D. Botti, O. Zihlmann et C. Boss de nous avoir informé.

A mon avis, la seule façon d'améliorer ce laxisme incompréhensible serait de sanctionner très sévèrement les personnes qui devaient agir et qui n'ont rien entrepris. Et de comprendre aussi quelles sont les raisons de leur laxisme. 

10 septembre 2014: J'apprends qu'un criminel recherché par les USA vit à Lucerne ... Mais que fait M. Michael Lauber, responsable du MPC ? Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/Un-Russe-sur-liste-noire-aux-USA-vit-a-Lucerne/story/10470069

Merci de signer la pétition que j'ai créée il y a plusieurs mois. Recherche Google avec "pétition avaaz juges sanctions sommaruga".

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.