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  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Canton de Vaud: La procureure Mme Masson n'est pas condamnée ... par ses chefs !

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    Bonjour,

    Voilà l’article consternant publié le 10 janvier 2019 sur le site du Matin :

    https://www.lematin.ch/faits-divers/tentative-menaces-procureure-vaudoise-acquittee/story/10547673

    Cet article dit bien que pour des raisons évidentes l’instruction a été effectuée par un procureur du canton de Neuchâtel. Ce procureur indépendant a condamné Mme Masson qui ensuite a fait appel.

    Mais ensuite, Oh Miracle, la cause a été jugée dans le canton de Vaud par les chefs de Mme Camilla Masson et cette procureure n'a pas été condamnée !

    Normalement les magistrats doivent se récuser quand ils n'ont pas l'indépendance nécessaire pour traiter une affaire. Mais dans le canton de Vaud ils (ou elles) ne se récusent jamais spontanément. Et si vous demandez la récusation d'un magistrat en ayant de très bonnes raisons, eh bien votre demande sera en général refusée. Il serait intéressant de savoir combien de demandes de récusation ont été déposées dans le canton de Vaud ces derniers dix ans par exemple et combien de demandes ont été acceptées ...

    Je me demande si, suite à cette affaire vraiment anormale, des politiciens vaudois ou une Autorité vont s'offusquer. Probablement que personne ne réagira sous prétexte de la séparation des pouvoirs, excuse bien pratique permettant aux politiciens de dormir sur leurs deux oreilles.

    Il devient de plus en plus urgent de sanctionner sévèrement les magistrats qui n'appliquent pas les lois, qui accordent des privilèges ou qui favorisent le copinage. Mais qui va le faire ? La création de jurys de citoyens est certainement la seule solution permettant rapidement d'obtenir des changements. A ce propos voir les articles de ce blog parlant de la séparation des pouvoirs et des jurys de citoyens. Par exemple:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/le-peuple-suisse-doit-reprendre-le-controle-c-est-urgent-293121.html

    Merci de diffuser ce message aux citoyens qui s’inquiètent des très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire vaudois. 

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Vaud: Histoire de Nils Jordan, recrue décédée à Bière le 7.7.2012.

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    Bonjour,

    Le journal 24 Heures a publié aujourd'hui l'histoire effarante et bouleversante de cette recrue de 20 ans, Nils Jordan.

    En 2011, lors du recrutement un electrocardiogramme avait été réalisé. Cet examen montrait un problème cardiaque mais le jeune-homme n'a pas été averti par les médecins et a été déclaré apte au service, sans restrictions.

    Quelques jours après le début de son école de recrue, suite à des exercices fatigants, il est tombé dans le coma, a été transporté au CHUV où il est décédé quelques jours plus tard, le 7 juillet 2012.

    Ensuite la justice militaire a mis un an pour déclarer qu'elle ne pouvait pas traiter cette affaire car les médecins lors du recrutement étaient des employés civils. Pourtant ce cas a certainement déjà dû se produire ... ce qui aurait dû permettre de prendre une décision beaucoup plus rapidement.

    Puis la plainte pénale déposée a été classée par un procureur vaudois le 29 août 2016 sous prétexte qu'il n'existait pas de lien entre les problèmes cardiologiques de Nils Jordan et son décès .... Malheureusement le journaliste M. Philippe Maspoli n'a pas indiqué de quel procureur il s'agissait.

    Les avocats ont déposé des recours et le Tribunal fédéral vient de déclarer qu'il existe tout-de-même un lien (10% de probabilités).

    Nouveau problème: le délai de prescription pour la suspicion d'homicide par négligence était de 7 ans en 2011-2012 (maintenant ce délai est de dix ans car la loi a été modifiée). Les faits liés à cette affaire sont peut-être prescrits ce qui empêchera de réaliser une enquête .... 

    Naturellement je ne suis pas étonnée d'apprendre que la "justice" vaudoise a traîné pour que les faits soient prescrits ce qui protège les médecins (citoyens dominants). D'autres personnes ont été confrontées à la lenteur du pouvoir judiciaire vaudois afin que les faits soient prescrits.

    J'ai déjà expliqué sur ce blog les nombreuses astuces utilisées par le pouvoir judiciaire vaudois pour ne pas appliquer les lois. Voilà un nouvel exemple stupéfiant et bouleversant.

    Avec toutes mes félicitations au père de Nils d'avoir eu le courage de faire paraître un article dans 24 Heures d'aujourd'hui (accès à l'article uniquement sur abonnement ou lire la version papier) et d'avoir créé un site Internet expliquant les détails de ce drame. Voilà le lien de ce site: https://honteavous.ch/

    Avec mes pensées très émues à toute la famille de Nils et à ses amis.

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires.

    Cordiales salutations.

    Mise à jour du 21.7.2019: Un article très bouleversant publié ce 21 juillet 2019 dans Le Matin Dimanche nous explique que la justice a admis que les médecins ont fauté lors du recrutement de Nils Jordan en février 2011. Mais depuis février 2018 les faits sont prescrits ! Les parents de Nils crient leur colère dans cet article ... Il est primordial de lire cet article si vous voulez comprendre comment la "justice" de notre pays fonctionne. Pour ne pas condamner les citoyens dominants, une des stratégies consiste à faire traîner les procédures ... jusqu'à la prescription. Ce qui empêche ensuite les parents de Nils d'être considérés comme des victimes judiciaires. Cela a également des répercussions concernant les frais de justice et les honoraires de leurs avocat pendant 7 ans ... Quelle honte !!! Je suis totalement dégoûtée par les méthodes utilisées par la "justice" de notre pays. Que peut-on entreprendre maintenant pour aider les parents de Nils ??? Merci d'avance pour vos suggestions en envoyant un commentaire sur ce blog.