12/12/2016

Va-t-il y avoir un soulèvement en Suisse ?

Bonjour,

Voilà l'article: http://lesobservateurs.ch/2016/11/30/va-t-il-y-avoir-un-s...

Cela m'étonnerait que les citoyens suisses se révoltent, car ils imaginent que tout fonctionne très bien en Suisse. Et que les autres pays ont beaucoup plus de problèmes. A mon avis, de graves problèmes existent en Suisse, mais personne n'en parle. La presse a été muselée. Les journalistes ont peur de perdre leur emploi ou d'être condamnés pour diffamation s'ils annoncent certains faits. 

Les politiciens savent très bien que les citoyens suisses sont très sages et ils en profitent pour ne pas appliquer les décisions du peuple suisse. 

La décision du peuple suisse du 9 février 2014 ne va donc pas être appliquée.

Pour mémoire, voilà les résultats de cette votation:

http://www.rts.ch/info/suisse/5597512-les-suisses-accepte...

Les résultats ont été très serrés. Mais dans une démocratie, il faut accepter les résultats d'une votation du peuple. La démocratie en Suisse est de plus en plus théorique. Dans la pratique, les élites ont pris le pouvoir et les lois ne sont plus appliquées ...

Il est important aussi de comprendre que la votation du 9 février 2014 concernait les travailleurs de l'UE venant travailler en Suisse et non les personnes ayant besoin d'un asile politique provenant d'Afrique, de Syrie, etc. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

25/06/2016

Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

Bonjour,

Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

15/08/2015

VALAIS: ACCIDENT DU 12 JUILLET 1999 ...

AFFAIRE BOULEVERSANTE  ET  INCOMPREHENSIBLE.

Le journal Vigousse du 27 avril 2015 m’a appris l’histoire de Christian. L’article s’intitulait « Rien à poutre ». Consternant … Pour en savoir plus, j’ai pris contact avec Christian grâce au journaliste M. Jean-Luc Wenger.

Ces jours, Christian ma demandé de publier le texte que voici :

ACCIDENT DU TRAVAIL DU 12 JUILLET 1999 EN VALAIS.

Le 12 juillet 1999, Christian a été victime d’un grave accident pendant son travail dans une halle à Sion (Société de Construction Métallique). S’en suivent une hospitalisation immédiate, un dommage corporel grave et une invalidité à vie.

Après son accident, aucune plainte pénale n’a été déposée par son avocat de Martigny, mandaté dans cette affaire par le syndicat UNIA. Cet avocat fera durer les échanges d’écritures avec l’avocat de la partie adverse pendant des années. Puis il cessera soudain son mandat, sans aucunes explications fournies à Christian, en lui renvoyant tout le dossier chez lui, juste après l’échéance du délai de prescription de sept ans

Par contre, cet avocat n’a pas oublié d’envoyer sa facture au Syndicat Unia, qui l’a réglée malgré la dénonciation de Christian suite au travail fantaisiste de cet avocat, aux échanges d’écritures inutiles n’ayant pas fait avancer l’instruction de l’accident, mais permettant au temps de s’écouler et à la partie adverse d’échapper à une plainte pénale.

Aucune enquête n’a été réalisée par le Ministère public suite à cet accident du 12 juillet 1999. Pourtant une instruction pénale aurait dû être ouverte d’office. Seul un rapport de l’inspecteur du travail de Sion figure au dossier. Rapport totalement erroné, écrit à la main sur une feuille A4, dicté par le responsable de la halle au moment de l’accident et par le gérant de la société pour ne pas faire apparaître leur responsabilité. Rapport dont Christian n’a appris l’existence qu’en 2009 et qui s’avère inutilisable pour comprendre le déroulement de l’accident.

En 2009, Christian a été obligé de faire un emprunt très important pour pouvoir ouvrir action, en collaboration avec UNIA, et cela juste avant que le délai de prescription civil de 10 ans ne soit échu, l’accident ayant eu lieu en juillet 1999.  

Puis UNIA a mandaté un nouvel avocat (le 4e …) spécialisé dans le domaine des accidents professionnels. La reconstitution de l’accident dans les locaux de l’entreprise valaisanne a enfin eu lieu pour la première fois le 29 avril 2015 en présence d’un Expert, ingénieur spécialisé en sécurité du travail (ingénieur SSST, la meilleure formation en Suisse). Cet Expert a été mandaté par le juge chargé de l’affaire.                                     

Malheureusement, lors de cette reconstitution, le refus de l’avocat adverse n’a pas permis à Christian de présenter la maquette IPN à l’échelle réelle qu’il avait fait construire. Le but étant de reproduire l’accident le plus précisément possible et cela en présence de l’Expert technique. Christian s’est contenté de présenter une maquette IPN miniature, à l’échelle (140 cm au lieu de 14 mètres de long).

Le 12 juillet 1999, la société de construction et son responsable inexpérimenté, qui organisait les travaux liés aux profilés IPN, ont réalisé plusieurs fautes graves. Par exemple: 30 profilés IPN en acier longs de 14 mètres, hauts de 92 cm ont été déposés verticalement sur la tranche (partie étroite de 21 à 30 cm), en déséquilibre sur des carrelets en bois. Des employés temporaires et sans formation utilisaient le palan de 10 Tonnes. Le crochet de levage, déformé, était plus ouvert que ce que la Norme exige. Les chaînes de levage de 3 mètres de long n’étaient pas adaptées au levage de profilés IPN de 14 mètres de long, pesant 1500 kg chacun. Ces erreurs sont la cause de l’accident du 12 juillet 1999. 

Pendant la reconstitution de l’accident, l’Expert technique a aussi mis en cause la maintenance en 1999 dans cette société de construction métallique. L’avocat actuel de Christian a donné tout loisir à l’Expert technique de poursuivre ses investigations et d’entendre l’employé chargé de la maintenance en juillet 1999.  

Christian, avec l'aide de son dernier avocat, a acquis de bonnes connaissances en sécurité du travail. Des Experts MSST ont déposé plusieurs rapports au Tribunal de Sion mettant en cause la négligence de la société de construction. Christian a continué ses investigations avec des professionnels de la sécurité et, de sa propre initiative, a pris une adhésion chez ASIT à Yverdon et à la SSST (Société Suisse de Sécurité au Travail, voir le site www.ssst.ch ).

Depuis le 29 avril 2015, Christian et son avocat n’ont plus aucune nouvelle de l’Expert Technique mandaté dans cette affaire par le juge de Sion.

Christian attend avec impatience depuis plus de 16 ans ce rapport technique et la décision du juge concernant la responsabilité de la société pour enfin obtenir justice suite à cet accident du travail survenu en juillet 1999 …

Il faut savoir que toute cette affaire l’a aussi plongé dans de graves problèmes financiers. Il espère enfin pouvoir recevoir des dommages et intérêts et tourner la page définitivement en recevant le futur jugement.

Pour ma part, je suis totalement offusquée par cette affaire, par la négligence inacceptable des procureurs, des juges et des trois premiers avocats, par leur manque de respect vis-à-vis d'une personne gravement accidentée et par les délais anormaux que Christian a dû subir (et qui continuent ...). Et je suis très impressionnée par le courage et la force de cet homme. J’espère vivement qu’il recevra rapidement le rapport de l’Expert et la décision du juge.

Merci d’avance pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Avec mes cordiales salutations.

Coïncidence: Voilà le dessin publié ce 15 août sur le site valaisan de l'1dex. Il concerne la pollution au mercure à Viège, totalement ignorée, car l'entreprise responsable est très puissante ...  Ce dessin montre aussi comment travaillent les autres services publics (justice, fisc, etc.) quand une entreprise valaisanne importante est concernée. Et c'est identique dans les cantons de Vaud et de Genève. Merci M. Zeltner.

http://1dex.ch/2015/08/le-thermometre-valaisan-de-lecolog...