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  • Désobéisance civile transparente et désobéissance opaque des fonctionnaires.

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    Bonjour,

    Un article très intéressant du journal Le Temps nous fournit des explications concernant la désobéissance civile liée au climat.

    https://www.letemps.ch/suisse/desobeissance-civile-service-climat

    Cet article donne la définition de la désobéissance civile: Le terme de «désobéissance civile» a été forgé par l’essayiste américain Henry David Thoreau dans son essai du même nom, paru en 1849. Il désigne le refus assumé et public de se soumettre à une loi ou à un pouvoir jugé injuste, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.

    Il faut aussi savoir que l'article 17 du Code pénal suisse nommé "Etat de nécessité licite" dit ceci: "Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants".

    Cet article 17 CPS devrait permettre à certains citoyens d'effectuer des refus d'ordre (ou de la désobéissance civile) lorsque les ordres reçus de certains fonctionnaires sont totalement abusifs ou quand des dangers sont ignorés par les autorités, mais dans le canton de Vaud l'article 17 CPS est ignoré (expérience vécue deux fois ces dernières années). Ce qui permet de condamner les citoyens.

    Voilà ce qui me choque profondément: la désobéissance civile est publique et transparente, utilisée en désespoir de cause par des gens courageux, ce qui n'est pas le cas pour les fonctionnaires et les magistrats qui n'appliquent pas les lois et enfreignent leur serment. A mon avis, dans ce cas, il s'agit aussi de désobéissance mais faite en catimini, de façon totalement opaque, et leurs actes ne seront jamais sanctionnés alors que leurs conséquences sont très graves ! Ce qui leur permet de continuer à désobéir en n'appliquant pas les lois pendant des années ... en toute impunité.

    Il en va de même pour les politiciens qui ferment leurs yeux et n'agissent pas quand ils apprennent qu'il existe de très graves abus d'autorité, ou des dénis de justice ou que les Droits humains des citoyens sont bafoués. Face à leur engagement, à mon avis il s'agit également d'une forme de désobéissance mais beaucoup plus sournoise que la désobéissance civile transparente et publique. 

    Conclusion: La désobéissance est un système à plusieurs vitesses et dépend de la personne qui la pratique. Si c'est un citoyen lambda qui la pratique en désespoir de cause, pour des motifs éthiques et humains et en toute transparence, alors cette personne sera punie. Dans tous les autres cas, la désobéissance est beaucoup plus grave, répétitive, mais tacitement acceptée ...

    L'Etat de droit n'existe pas en Suisse. Le système des privilèges est encore en vigueur et les privilégiés sont intouchables.

    Les politiciens, élections fédérales obligent, vont très probablement soutenir les jeunes qui manifestent pour le climat. Mais après les élections les politiciens élus ne s'intéresseront plus à eux ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux jeunes qui vont être bientôt condamnés pour leurs actes de désobéissance civile.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 23.9.2019: L'article suivant publié sur ce blog fournit un bel exemple de désobéissance opaque réalisée par des fonctionnaires. Il s'agit du service de la protection de la jeunesse du canton de Vaud.

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Canton de Vaud: La procureure Mme Masson n'est pas condamnée ... par ses chefs !

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    Bonjour,

    Voilà l’article consternant publié le 10 janvier 2019 sur le site du Matin :

    https://www.lematin.ch/faits-divers/tentative-menaces-procureure-vaudoise-acquittee/story/10547673

    Cet article dit bien que pour des raisons évidentes l’instruction a été effectuée par un procureur du canton de Neuchâtel. Ce procureur indépendant a condamné Mme Masson qui ensuite a fait appel.

    Mais ensuite, Oh Miracle, la cause a été jugée dans le canton de Vaud par les chefs de Mme Camilla Masson et cette procureure n'a pas été condamnée !

    Normalement les magistrats doivent se récuser quand ils n'ont pas l'indépendance nécessaire pour traiter une affaire. Mais dans le canton de Vaud ils (ou elles) ne se récusent jamais spontanément. Et si vous demandez la récusation d'un magistrat en ayant de très bonnes raisons, eh bien votre demande sera en général refusée. Il serait intéressant de savoir combien de demandes de récusation ont été déposées dans le canton de Vaud ces derniers dix ans par exemple et combien de demandes ont été acceptées ...

    Je me demande si, suite à cette affaire vraiment anormale, des politiciens vaudois ou une Autorité vont s'offusquer. Probablement que personne ne réagira sous prétexte de la séparation des pouvoirs, excuse bien pratique permettant aux politiciens de dormir sur leurs deux oreilles.

    Il devient de plus en plus urgent de sanctionner sévèrement les magistrats qui n'appliquent pas les lois, qui accordent des privilèges ou qui favorisent le copinage. Mais qui va le faire ? La création de jurys de citoyens est certainement la seule solution permettant rapidement d'obtenir des changements. A ce propos voir les articles de ce blog parlant de la séparation des pouvoirs et des jurys de citoyens. Par exemple:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/le-peuple-suisse-doit-reprendre-le-controle-c-est-urgent-293121.html

    Merci de diffuser ce message aux citoyens qui s’inquiètent des très graves dysfonctionnements du pouvoir judiciaire vaudois. 

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.