05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

22/01/2017

Déclaration de M. Olivier Meuwly, historien et radical vaudois.

Bonjour,

J’ai sursauté en lisant cet article :

http://www.24heures.ch/vaud-regions/On-est-forcement-de-d...

M. Meuwly, historien expérimenté connaissant très bien le canton de Vaud, déclare ceci: "Bien sûr, les libéraux défendent l’égalité face à la loi" !!!

Cela ne correspond pas du tout à la réalité. Les politiciens vaudois, qu’ils soient de gauche ou de droite, ne s’intéressent pas du tout aux dérives de l’institution judiciaire vaudoise. Ils sont parfaitement au courant de ses dérives et se retranchent derrière la séparation des pouvoirs ou derrière d’autres excuses pour ne pas agir.

Je suis donc totalement offusquée par cette déclaration. D’autant plus qu’elle provient d’un historien expérimenté. Par email, j'ai envoyé mon exemple avec quelques pièces pour preuves à M. Meuwly. Cet exemple montre que l'égalité face aux lois n'existe pas. D'où le nom de ce blog, car je réclame justement l'égalité des citoyens face aux lois et cela depuis des années. En vain.

En réalisant une recherche sur Internet, j'ai trouvé ce lien:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Olivier_Meuwly

 

Je découvre que M. Olivier Meuwly, historien, ex-professeur à l'Université de Genève, est actuellement adjoint du Département des finances du canton de Vaud, département dirigé par M. Pascal Broulis, également membre du parti libéral-radical vaudois (PLR). 

Belle coïncidence, car j'explique depuis des années à M. Broulis et au fisc vaudois que j'ai reçu de faux chiffres dans une succession et qu'il s'agit d'une très grave soustraction fiscale. Mais il est impossible de faire comprendre des faits très simples à ces professionnels du fisc et de faire corriger les chiffres. Il est bien clair que certains citoyens dominants, qui probablement financent le parti PLR vaudois, bénéficient de privilèges fiscaux. 

D'autres part, ils peuvent réaliser des infractions pénales poursuivies d'office (faux dans les titres, escroqueries, etc) sans ne jamais être poursuivis ... ni dénoncés. Mes plaintes pénales d'octobre 2007 à février 2016 contre des citoyens de droite (avocat, financiers, agent immobilier) ont toutes été classées par les différents procureurs vaudois. Les preuves écrites produites dans mes plaintes pénales sont ignorées. 

Merci, M. Olivier Meuwly, de ne pas déclarer dans la presse que les libéraux défendent l'égalité des lois. Vous êtes historien et ne pouvez ignorer qu'il existe de très nombreuses victimes judiciaires dans le canton de Vaud et dans les autres cantons romands. 

Merci à Vous de lire également l'article de ce blog concernant les archives judiciaires. Votre réponse concernant mes questions serait bienvenue. Merci d'avance.

D'autres articles de ce blog expliquent les dérives de la "justice" vaudoise. Par exemple l'article intitulé: "Une injustice bouleversante vécue par un paysan vaudois". Ce paysan subit cette injustice depuis l'incendie de sa ferme le 31 août 2002 ! 

Merci pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.