25/06/2016

Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

Bonjour,

Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

17/04/2016

Panama papers: En suisse, aucuns citoyens fraudeurs ? Pourquoi ?

Bonjour,

Suite aux Panama papers, de nombreux noms de fraudeurs ont été publiés. Cela a provoqué la démission d'un ministre en Espagne et d'un autre ministre en Islande, par exemple. 

Et en Suisse, pourquoi les noms des citoyens fraudeurs ne sont-ils pas publiés ? 

En Suisse, la transparence est systématiquement remplacée par une opacité notoire. Raison pour la laquelle l'ONG Tax justice network place la Suisse en tête du classement de l'opacité financière. Voir à ce sujet l'article du journal Le Temps publié en novembre 2015: 

http://www.letemps.ch/economie/2015/11/02/suisse-reste-bo...

Les journalistes suisses ayant participé aux investigations dans le cadre des Panama papers sont-ils censurés ? Si oui, par qui ?

Il est urgent que les noms des fraudeurs suisses soient publiés. Et si des politiciens sont concernés, qu'ils démissionnent. Comme dans les autres pays.

Merci d'avance aux journalistes qui m'expliqueront pour quelles raisons les noms des fraudeurs suisses ne sont pas publiés.

Seconde question: La FINMA, organe de surveillance des activité financières en Suisse, dirigée par un ex-banquier d'UBS M. Mark Branson, ne pouvait ignorer l'existence des sociétés offshore créées par les banques suisses et par les intermédiaires financiers (avocats, fiduciaires). La FINMA n'a-t-elle pas averti le fisc suisse ? Les responsables du fisc dans les cantons suisses et au niveau fédéral ignoraient-ils l'existence des sociétés offshore ? Pour quelles raisons aucunes investigations n'ont-elles été effectuées ces dernières années par le fisc des cantons et de la Confédération pour découvrir les fraudeurs suisses du fisc ?

Troisième question: Certains citoyens suisses fraudeurs bénéficient-ils de privilèges fiscaux tenus secrets ?

Merci d'avance aux personnes qui me fourniront des explications claires à ce sujet.

Merci également pour les commentaires des internautes qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.