27/02/2015

Alerte: Surveillance du Ministère public du canton de Vaud.

Bonjour,

En lisant le rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation judiciaire dans le canton de Vaud, j'apprends, à ma grande surprise, au point 1.1.3, que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil.

Je croyais que cette surveillance incombait à la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). A fin août 2014, quand j’ai écrit à la CHSTC pour expliquer mes problèmes (plaintes pénales systématiquement refusées, preuves écrites ignorées ...), la CHSTC n’est pas entrée en matière en prétendant que le déni de justice n'existait pas et ne m’a pas indiqué qu’il fallait que je m’adresse à la Commission de gestion du Grand-Conseil …..

Cette information est très importante et pourra peut-être aider les nombreux citoyens ayant des problèmes avec le Ministère public vaudois qui refuse de traiter les plaintes pénales, ignore le contenu des pièces écrites produites, n'interroge pas les auteurs des infractions et n'applique pas les articles du Code pénal suisse s'il s'agit de notables ou de citoyens riches. Et en plus met des frais très élevés à la charge du plaignant, alors que sa plainte pénale n'est pas traitée ... pour décourager les victimes ! 

Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=507394

Et voilà un article du 25.2.2015 montrant comment la justice vaudoise travaille. Pour une fois, le Tribunal cantonal réagit. Il va neiger !

http://www.leregional.ch/N68985/faillite-frauduleuse-d-un...

Avis aux personnes dont les plaintes pénales ont été rejetées par le Ministère public, alors qu'elles auraient dû être traitées par le procureur: Veuillez déposer une plainte auprès de la Commission de gestion du Grand-Conseil vaudois. Merci à Vous.

Merci d'avance pour vos témoignages et vos commentaires. Meilleures salutations.