05/07/2018

Glencore: Que fait la justice suisse ?

Bonjour,

Le journal Le Temps nous apprend que la société Glencore, basée à Zoug (Suisse), se retrouve sous enquête aux Etats-Unis. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/glencore-enquete-aux-etat...

Malheureusement cet article ne nous indique pas ce que fait la justice suisse suite aux actes de Glencore.

Cet article nous confirme que l'ONG Public Eye a déposé une dénonciation pénale. Mais ensuite, cette dénonciation a-t-elle donné lieu à une enquête ?

Merci au journaliste qui nous informera à ce sujet.

Il semble qu'une fois de plus, comme dans l'affaire de la FIFA basée à Zurich, les Américains soient plus efficaces que la justice suisse.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

03/02/2018

Affaire Légeret: Un nouvel article important publié par Le Régional le 1.2.2018.

Bonjour,

Voilà l'article qui vient de paraître:

http://www.leregional.ch/N106195/pourquoi-francois-legere...

Cet article montre qu'un avocat pénal expérimenté et le procureur général du canton de Vaud M. Eric Cottier ne sont pas du même avis sur la façon d'interprêter le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur le 1.1.2011. Pourtant sept années se sont écoulées ...

De nombreux jugement pénaux anormaux ont été prononcés dans le canton de Vaud avant 2011. Naturellement le cas de François Légeret est le plus grave. Il serait très utile de savoir avec précision si le code de procédure pénale vaudois en vigueur avant 2011 doit s'appliquer, car dans ce cas les victimes des jugements erronés réalisés avant 2011, souvent totalement démunies financièrement, n'auraient alors pas besoin de faire appel à un avocat pour réaliser leur demande de révision.

En cas de fait nouveau, il suffirait alors qu'elles avertissent le Ministère public du canton de Vaud, ce qui leur permettrait d'agir même sans avoir d'argent.

Merci très vivement au Régional d'avoir soulevé cette question. Que faut-il entreprendre maintenant pour connaître la véritable réponse à cette question qui va intéresser de nombreuses personnes ? Je trouve anormal que cette question ne soit pas résolue sept ans après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale ...

Le fait que les procureurs et les juges soient incapables d'admettre leurs erreurs est un autre très grave problème dans le canton de Vaud. Cela signifie que la majorité des personnes ayant déposé une demande de révision parfaitement justifiée en fournissant des faits nouveaux et sérieux n'ont pas pu obtenir la révision du jugement pénal erroné, car les juges cantonaux trouvent chaque fois une nouvelle raison pour refuser les demandes de révision. Il faut bien comprendre aussi que les juges se protègent entre eux.

Une statistique indiquant le nombre de demandes de révision déposées et le nombre de demandes acceptées serait d'ailleurs aussi la bienvenue. Mais qui va la réaliser ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

20/12/2017

Suisse: Public Eye envoie au MPC une dénonciation pénale contre Glencore !

Bonjour,

Suite aux révélations faites dans les Paradise Papers, les actes de Glencore et sa collaboration avec Dan Gertler afin d'obtenir des concessions en RDC ont été révélés au grand public. Glencore a son siège à Zoug en Suisse. Il semble que ces informations ne soient pas arrivées jusqu'aux oreilles des procureurs du Ministère Public de la Confédération ...

Normalement, quand des fonctionnaires et des procureurs prennent connaissance d'infractions pénales poursuivies d'office, ils devraient agir. Mais en Suisse, la grande majorité des fonctionnaires et des procureurs ne le font pas. D'autant plus qu'en Suisse les grandes entreprises telles qu'HSBC, Glencore, la FIFA, etc sont totalement intouchables. "Too big to jail". Se sachant intouchables, les dirigeants en profitent. 

L'ONG Public Eye l'a bien compris. Raison pour laquelle cette ONG a envoyé une dénonciation pénale au Ministère Public de la Confédération (MPC). Excellente initiative. Félicitations. Voici le lien:

https://www.publiceye.ch/fr/medias/communique-de-presse/g...

Il va être très intéressant de voir maintenant comment le MPC va traiter cette affaire. Aura-t-il le courage d'appliquer les lois ou va-t-il trouver une astuce permettant une nouvelle fois de ne pas condamner les auteurs de ces infractions pénales poursuivies d'office ?

Le fait qu'une ONG soit obligée d'agir pour que les procureurs de la Confédération veuillent bien appliquer les lois est tout-à-fait anormal. Raison pour laquelle il est urgent d'enfin mettre en place une structure permettant de contrôler efficacement le travail de la justice en Suisse et au niveau des cantons. A ce propos, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Il faudra probablement envisager de créer la même pétition pour que le travail du Ministère Public de la Confédération soit contrôlé de façon efficace et pour que des sanctions puissent être prononcées si nécessaire. Merci à l'ONG Public Eye d'y réfléchir.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.