19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

22/03/2017

Vaud: Plus de transparence avant les élections de fin avril 2017. Urgent. Merci.

Bonjour,

Un journaliste a eu la bonne idée de poser une excellente question à M. Jacques Nicolet, candidat UDC au Conseil d'Etat vaudois. Voilà l'article: 

http://www.24heures.ch/vaud-regions/L-UDC-Nicolet-soutien...

 

Cela a permis de connaître les pensées profondes d'un candidat. M. Jacques Nicolet soutient Marine le Pen ... Cet exemple montre que la transparence est indispensable pour que les citoyens puissent voter pour un candidat. Il est regrettable que la transparence soit si difficile à obtenir.

 

Au vu des réactions des autres politiciens PLR qui se sont associés à M. Nicolet pour un ticket de droite et qui essaient maintenant de minimiser la "gaffe" réalisée, cela montre que la transparence n'est pas la bienvenue. La gestion de cette "gaffe" est donc très intéressante aussi et signifie: Attention, les citoyens ne doivent pas connaître la réalité ... Vraiment consternant.

 

Il est urgent que chaque candidat aux futures élections vaudoises indique clairement quels sont ses liens politiques et ses idées, mais aussi quels sont ses liens secrets avec les clubs de service et la franc-maçonnerie. Merci à chaque candidat d'annoncer cela pendant sa campagne, de façon claire, et sans nous dire ensuite qu'il s'agit d'une "gaffe".

 

Merci aux journalistes qui continueront à poser des questions fondamentales qui dérangent et qui publieront les réponses obtenues.

 

Cette pétition réclamant toute la lumière avant les votations de fin avril 2017 est toujours d'actualité. Merci de la signer et de la difffuser.

https://www.change.org/p/grand-conseil-de-l-etat-de-vaud-...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Ils seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations. 

06/03/2017

PETITION: VIDEO MOVIES SHALL BECOME THE NORM IN THE SWISS COURTS.

Bonjour,

Le texte de ma pétition demandant que la vidéo devienne la norme dans les Tribunaux suisses a été traduit en anglais par M. Gerhard Ulrich et je le remercie très vivement. 

PETITION: VIDEO MOVIES SHALL BECOME THE NORM IN THE SWISS COURTS.

Presently, only the concerned judiciary instance is deciding, whether to admit Video movies during a given trial. This is limiting the use of Videos dramatically, although this technology is useful and easy to handle.

For improving the transparency and the observation of the principle Human Rights, as granted by the articles 7 til 36 of the Federal Constitution, the general use of Video movies in the Swiss courts hast to be imposed.

Articles 7 (human dignity), 8 (equality), 9 (protection against arbitrariness and rules of good faith) and 29 til 35 of the Federal Constitution are being infringed too often by the Magistrates. Video movies are granting to the citizens in the future to be able to defend more efficiently their rights.

If you wish to read these articles of the Swiss Federal Constitution, you will find them under this Link: 

https://www.admin.ch/ch/e/rs/1/101.en.pdf

 

Video movies will improve as well the filing/archiving of the judiciary procedures. 

It has to be pointed out that Video movies are already commonly used in the courts of different countries, as the USA, Great Britain and France.

 

The signers of this Petition are inviting the Members of the Federal Parliamentary Chambers and the Federal Council to let the use of Video movies to become the standard in the Swiss courts, except insignificant procedures. The movies will be freely accessible for the parties of a trial, the witnesses and the Mass Media, as well as for the public, provided that the trial is public. Thank you in advance to amend the law accordingly as soon as possible.

Acknowledgment to all persons who will sign this Petition and have it circulated further.

For signing the Petition click here:

https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-aux...

Many thanks.