01/05/2018

Grand Conseil vaudois: Travail de la Commission des pétitions.

Bonjour,

Peu de citoyens le savent, mais quand une personne subit de graves problèmes dans le canton de Vaud ou prend connaissance de faits importants et scandaleux elle peut s'adresser à la Commission des pétitions afin d'alerter les Députés vaudois. Il n'est pas du tout nécessaire d'obtenir des signatures de soutien pour déposer une pétition.

Voilà le lien de la Commission des pétitions de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/comm...

Le 22 août 2017, j'ai envoyé ma pétition au Grand Conseil vaudois car, dans l'affaire financière que je dénonce, de nombreux procureurs ont pris des décisions sans ne jamais rechercher la vérité. En plus ils ont ignoré les preuves produites et mes explications. Toutes mes plaintes pénales ont été classées d'octobre 2007 à juin 2017 sans qu'aucune personne n'ait été interrogée. Les pièces requises n'ont jamais été réclamées. Après dix ans de procédures inutiles et de lois jamais appliquées, que faire ?

En juin 2017 j'ai découvert qu'un procureur vaudois avait caché les pièces primordiales que je lui avais remises en décembre 2016, lors d'une audience. Ce procureur a ensuite refusé de rechercher la vérité, ce qui ne l'a pas empêché de prendre une décision ! J'ai déposé une plainte pénale contre lui. Sachant que ma plainte pénale serait classée (ce qui a été le cas, merci M. Cottier), j'ai envoyé la copie de ma plainte pénale à la Commission des pétitions le jour où j'envoyais ma plainte pénale au Ministère public central situé à Renens (22 août 2017).

Avec la pétition il faut envoyer un formulaire et choisir entre 2 possibilités (A ou B). Soit le maintien du texte dans son intégralité (avec les noms des personnes concernées), soit l'anonymisation du texte de la pétition. J'ai choisi la première possibilité. Le choix A a pour conséquence une obligation pour les organes du Grand Conseil de publier un rapport succinct et de demander le huis-clos lors du débat au plénum.

Le 12 novembre 2017 j'ai envoyé un complément d'information à la Commission des pétitions, avec la décision de classement de ma plainte pénale par M. Eric Cottier (13.9.2017).

Le 16 novembre 2017 j'ai été entendue par la Commission des pétitions. Tout s'est bien passé. A la fin de cette audience j'ai appris qu'une personne de l'Etat de Vaud serait entendue. En effet, M. Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif, a été entendu, mais sans ma présence. Je trouve cette façon de procéder anormale, car elle ne permet pas un débat contradictoire.

Début février 2018, j'ai reçu le rapport de la Commission des pétitions. Une page et demi. Et là, oh surprise, les actes du procureur vaudois dont je me plaignais ont été totalement passés sous silence ! Ce rapport n'indique pas que j'ai déposé une plainte pénale contre un procureur vaudois, suite à ses actes scandaleux. Pour être succinct, le rapport est vraiment succinct ! Comment ne pas être scandalisée ?

De plus, les déclarations de M. Jean-Luc Schwaar, fournies dans ce rapport, ne correspondent pas à la vérité. En été 2014 M. Schwaar a traité ma plainte contre un couple de notaires ayant utilisé de faux chiffres dans l'affaire financière que je dénonce. M. Schwaar a participé à la décision de la Chambre des notaires en tant que vice-président. Mme Béatrice Métraux présidait l'audience. Ma plainte a été rejetée, sans avoir recherché la vérité ! J'estime que M. Schwaar n'avait pas l'indépendance nécessaire pour être entendu par la Commission des pétitions. Il n'a pas du tout envie que la vérité soit enfin recherchée dans cette affaire qu'il a lui-même traitée.  

En tant que chef du Service juridique et législatif, M. Schwaar connaît très bien l'affaire que je dénonce, car son service reçoit mes explications depuis 2012. Il sait parfaitement que la vérité n'a jamais été recherchée dans cette affaire, mais il a omis d'en avertir la Commission des pétitions. Il sait également que les lois n'ont jamais été appliquées par les procureurs vaudois. Infractions pénales poursuivies d'office jamais poursuivies afin de protéger les escrocs financiers et leurs complices.

Dans son rapport de novembre 2014 concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire vaudois, M. Dick Marty écrit, à la page 7: "... la haute surveillance sur le Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion".

Au vu de ces informations, j'ai donc demandé à la Commission des pétitions de rechercher la vérité dans cette affaire en réclamant le contenu des pièces requises (jamais réclamées par les procureurs vaudois) et de transmettre le contenu de ma pétition à la Commission de gestion afin qu'une enquête soit réalisée concernant les actes des procureurs et en particulier suite aux actes du procureur ayant caché des preuves produites et n'ayant pas recherché la vérité (censure totale de mes moyens de preuve, avec astuces).

Conclusion: Ma pétition devait être présentée et discutée lors de l'audience du Grand Conseil du 13 février 2018. Mais cela a été repoussé à une date ultérieure (inconnue). Etant donné que la Commission des pétitions a établi un rapport très succinct ne permettant pas de comprendre les faits et qu'en plus elle propose le rejet de ma pétition, cela montre qu'il n'existe aucuns moyens dans le canton de Vaud de se défendre contre les actes anormaux utilisés par le pouvoir judiciaire et par les fonctionnaires. Les moyens soi-disant mis à disposition et la surveillance du travail des procureurs et des magistrats sont des leurres.

Devoir effectuer dix années de procédure sans ne jamais pouvoir obtenir la VERITE cela correspond clairement à une forme de HARCELEMENT. On verra si les Députés vaudois vont enfin réagir. Certains Députés vaudois connaissent cette affaire depuis longtemps, mais aucune réaction utile n'a eu lieu à l'exception d'un seul Député, actuellement à la retraite. 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.    

 

21/02/2015

SCANDALE HSBC: SIGNEZ LES PETITIONS. MERCI.

Bonjour,

Suite au scandale révélé par les journalistes de SwissLeaks, quelques citoyens ont créé des pétitions.

Voilà celle qui obtient le plus de succès. Elle demande au Gouvernement anglais de réagir contre HSBC. Comme vous pourrez le constater les citoyens responsables de nombreux pays signent cette pétition. Tant mieux. Lien à reprendre par copier-coller s'il n'est pas activé. Merci.

https://secure.avaaz.org/fr/hsbc_tax_dodge_loc/?bOIDMeb&a...

Voilà la pétition créée en Belgique qui réclame les noms des fraudeurs:

https://www.lapetition.be/en-ligne/Pour-que-l-on-divulgue...

Voilà la pétition que j'ai créée demandant au Conseil fédéral d'ouvrir une enquête dans les meilleurs délais pour comprendre le laxisme des Ministères Publics qui n'ont strictement rien entrepris de janvier 2010 à janvier 20105 suite aux actes illicites réalisés par les banquiers d'HSBC à Genève (blanchiment d'argent aggravé): 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_s...

De nombreux citoyens se demandent ce qu'il faut entreprendre pour que le système change. Un premier acte citoyen consiste soit à créer des pétitions, soit à les signer et à les soutenir en diffusant les liens. Merci d'avance à Vous de faire la promotions de ces pétitions.

Voilà une autre pétition demandant en Suisse que les juges soient sanctionnés quand ils n'appliquent pas les lois, ce qui est très courant:

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommar...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

18/04/2014

MME SADAOUI: 35 ANS DE COMBAT POUR DEFENDRE SA FILLE SABRINA ... (Canton de Vaud, Suisse).

Bonjour,

Je viens de terminer la lecture du livre que Mme Leina Sadaoui m'a offert cette semaine et je suis consternée, horrifiée, scandalisée.

Mme Sadaoui a accouché au CHUV le 11 avril 1979 à l'heure du repas de midi. Ayant été laissée seule dans la salle d'accouchement avec une stagiaire, l'accouchement s'est mal déroulé et son bébé, Sabrina, est gravement handicapé. Il s'en est suivi une saga judiciaire digne des républiques bananières. 35 ans plus tard, le litige n'est pas terminé ...

Je vous conseille très vivement de lire ce témoignage: Laisse tomber la neige, Une vie prise en otage par l'Etat de Vaud, Editions Baudelaire (2014, France), auteur: Leina Sadaoui.

En lisant ce livre juste avant Pâques je me suis souvent remémoré les paroles du Pape François faites le dimanche 13 avril 2014, qui concernent tout le monde (Chrétiens ou non): le pape François a ouvert les fêtes de Pâques en appelant les chrétiens à se demander s’ils ressemblent à ceux qui trahirent Jésus ou aux « courageux » qui lui furent fidèles. 

Il faut savoir que la majorité des intervenants dans cette affaire (médecins, avocats, juristes, Juges, etc) ont mis les bâtons dans les roues pour que Sabrina, qui doit déjà supporter son handicap, et sa famille ne reçoivent pas les indemnités auxquelles elles ont droit. Et pourtant une majorité de ces gens vont à l'Eglise le dimanche ... et ont été incapables en 35 ans de trouver une solution juste permettant d'aider Sabrina et sa famille.  

Et maintenant certaines personnes ont le culot de prétendre que les faits sont prescrits ... alors que Sabrina et sa famille supportent tous les jours avec un immense courage les conséquence de cette erreur médicale. Vraiment consternant. 

Pour commander ce livre et pour plus d'informations, voir le site Internet réalisé pour Sabrina: http://naissance-de-differences.com/

Un article concernant ce formidable combat a aussi été publié dans le journal 24 Heures et sur son site Internet en mars 2014:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/interminable-bataille-fille-handicapee/story/11237188

Merci d'avance pour vos commentaires. Et merci aux personnes qui sont victimes de dénis de justice ayant lieu dans le canton de Vaud, de me faire parvenir leur témoignage (adresse email: mh@herzoginfo.ch).

Très bonnes Fêtes de Pâques à Tous. 

 

Complément du 3 juin 2014: Voilà les liens permettant de signer les deux pétitions créées par Mme Sadaoui. Merci d'avance pour vos signatures.

http://www.petitions24.net/pour_la_prescription_suisse_a_...

http://www.petitions24.net/pour_le_respect_des_droits_des...

 

Message reçu de Mme Sadaoui le 18 juin 2014: J’ai le plaisir de vous annoncer la diffusion, ce vendredi 20 juin à 20 heures, de l’émission Le Droit Chemin sur la chaîne suisse romande La Télé qui sera consacrée à nos 35 ans de combat contre le handicap, pour la justice et les droits fondamentaux de Sabrina. L’émission est également consultable sur Internet où chacun pourra la voir ou revoir après sa diffusion !

 

Voici le lien : http://www.latele.ch/ledroitchemin