05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

18/06/2018

Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

Bonjour,

Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.

La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.

Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège, dont il est impossible de s'extraire.

Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.

Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan: "Affaire Légeret: Un assassin imaginaire", éditions Mon Village, mai 2016.

Les faits nouveaux apparus dans l'affaire Légeret sont très bien expliqués dans l'Illustré No 18 du 2 mai 2018.

Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d'Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l'article suivant de ce blog), c'est l'omerta.

Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:

Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS?

En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.

La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique".

Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre ...

M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitutio..."

Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n'ont aucune valeur. Il s'agit de dénis de justice. 

Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?

Merci d'avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.

Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J'espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d'intervenir en faveur des victimes.

Meilleures salutations.

12/03/2017

Le livre de M. Pierre Vassalli: "Viol, hypnose et justice", Editions Slatkine, 2017.

Bonjour,

Un article de deux pages et demi a été publié dans le journal Le Matin du 9 mars 2017 concernant une erreur judiciaire ayant eu lieu à Genève dès 1998 et le livre de M. Pierre Vassalli expliquant cette affaire. M. Vassalli a écrit ce livre sur les conseils de M. Dick Marty, auteur de la préface. Je vous en conseille très vivement la lecture. J'espère que les étudiants en Droit liront aussi ce livre. 

 

Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés pour un viol ayant eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1995 dans le parc de la Perle du Lac situé au centre de Genève. Ultérieurement, une des deux personnes condamnées a été acquittée. Ce qui doit être extrêmement dur à vivre pour celui qui n'a pas été acquitté. Il se nomme Salah Banna.

 

Ce livre doit être lu par toutes les personnes confrontées à l'institution judiciaire et par les citoyens responsables désirant comprendre comment travaillent les inspecteurs et les juges quand ils tiennent "le bon coupable".

 

Il est primordial de comprendre ceci: Quand un jugement tient compte de faits qui sont faux, ou étouffe des faits (les conséquences d'une déclaration écrite par exemple), ou ignore des faits, ou de faits modifiés ce qui est très courant, eh bien il est impossible ensuite de faire rétablir la vérité et d'obtenir une révision du jugement en question. Les recours sont en général inutiles, car la première vérité figurant dans le jugement de 1ère instance est rarement remise en cause. 

 

Puis la révision d'un jugement n'est possible que si de nouveaux faits sont découverts, après le jugement. Or, les nouveaux faits sont très difficiles à obtenir, car après le jugement il n'existe plus aucunes recherches de la vérité ... Ou alors les procureurs et les juges, avant ou après un jugement, refusent de réclamer une pièce n'ayant jamais été produite, ce qui empêche d'obtenir un fait nouveau .... J'en fais l'expérience depuis septembre 2010 dans le canton de Vaud. Il s'agit d'une affaire financière beaucoup moins grave que celle décrite par M. Vassalli.  

 

Mon expérience m'a permis de comprendre que différentes techniques sont utilisées pour ne pas permettre aux victimes de l'institution judiciaire de sortir du PIEGE créé, ce qui permet par exemple de déclarer que le bon coupable a été trouvé et de le condamner. Ou de ne jamais condamner les vrais coupables, même quand ils sont connus. Par exemple quand ce sont des citoyens dominants, bien protégés.

 

J'estime que les faits annoncés corrigeant les faits ignorés, étouffés, manipulés ou faux ayant donné lieu à un jugement erroné devraient être considérés comme des FAITS NOUVEAUX et devraient permettre de réclamer la révision du jugement erroné, selon l'article 410 du Code de procédure pénale suisse. Mais les juges n'acceptent pas cette idée, car ils prétendent que les faits annoncés étaient déjà connus ... même si ensuite ils ont été ignorés !  

 

Alors, il suffirait d'ajouter 2 lignes à l'article 410 CPP indiquant que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. Et de préciser que ce nouvel alinéa s'appliquera de façon rétroactive à tous les jugements réalisés en Suisse depuis 30 ans, par exemple. Mais qui va modifier cet article 410 CPP ? Merci d'avance à la personne qui répondra à ma question. Cette modification de l'article 410 CPP est URGENTE

 

Etant donné que les juges savent très bien que l'article 410 CPP ne s'applique que si les faits sont nouveaux, cela leur permet actuellement de réaliser des erreurs judiciaires très facilement. Beaucoup TROP facilement. 

 

D'ailleurs, si une victime explique les faits ignorés, ou étouffés, ou modifiés dans une demande de révision, les explications prouvant que des choses totalement anormales ont eu lieu lors de la procédure pénale sont toujours ignorées et la demande de révision du jugement erroné est rejetée. Cela montre qu'il n'existe aucune volonté de corriger les erreurs judiciaires. En fait, il s'agit souvent d'erreurs judiciaires INTENTIONNELLES.

 

M. Pierre Vassalli explique à la fin de son livre que les inspecteurs et les juges manquent de rigueur. Il faudrait tout-de-même comprendre pourquoi, alors que les faits sont réexpliqués dans une demande de révision, le manque de rigueur continue ...

 

Malheureusement, M. Vassalli n'a pas indiqué dans son livre quels sont les noms des inspecteurs et des juges ayant traité cette affaire genevoise dès 1998. Cela est bien dommage, car ces personnes n'ont certainement pas réalisé une seule erreur judiciaire dans leur vie. Surtout si elles manquent de rigueur .... Connaître leurs noms, cela pourrait aider d'autres victimes.

 

J'encourage les victimes judiciaires à écrire des livres et remercie très vivement M. Pierre Vassalli pour son travail. Travail très important, car il faut aussi savoir que les archives judiciaires sont incomplètes en Suisse. En effet, les pièces pour preuves sont souvent renvoyées par l'institution judiciaire aux victimes à la fin du procès.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 2 septembre 2018: Belle surprise hier. J'ai reçu un message email de Salah Banna qui cherche de l'aide, car il aimerait obtenir une révision de son jugement. Merci aux personnes qui voudraient l'aider, par exemple des avocats à la retraite, de prendre contact avec moi et je transmettrai votre message à M. Salah Banna. Et je vous conseille à tous de lire le livre de M. Pierre Vassalli. Il décrit parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire. Meilleures salutations.