12/03/2017

Le livre de M. Pierre Vassalli: "Viol, hypnose et justice", Editions Slatkine, 2017.

Bonjour,

Un article de deux pages et demi a été publié dans le journal Le Matin du 9 mars 2017 concernant une erreur judiciaire ayant eu lieu à Genève dès 1998 et le livre de M. Pierre Vassalli expliquant cette affaire. M. Vassalli a écrit ce livre sur les conseils de M. Dick Marty, auteur de la préface. Je vous en conseille très vivement la lecture. J'espère que les étudiants en Droit liront aussi ce livre. 

 

Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés pour un viol ayant eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1995 dans le parc de la Perle du Lac situé au centre de Genève. Ultérieurement, une des deux personnes condamnées a été acquittée. Ce qui doit être extrêmement dur à vivre pour celui qui n'a pas été acquitté. 

 

Ce livre doit être lu par toutes les personnes confrontées à l'institution judiciaire et par les citoyens responsables désirant comprendre comment travaillent les inspecteurs et les juges quand ils tiennent "le bon coupable".

 

Il est primordial de comprendre ceci: Quand un jugement tient compte de faits qui sont faux, ou étouffe des faits (les conséquences d'une déclaration écrite par exemple), ou ignore des faits, ou de faits modifiés ce qui est très courant, eh bien il est impossible ensuite de faire rétablir la vérité et d'obtenir une révision du jugement en question. Les recours sont en général inutiles, car la première vérité figurant dans le jugement de 1ère instance est rarement remise en cause. 

 

Puis la révision d'un jugement n'est possible que si de nouveaux faits sont découverts, après le jugement. Or, les nouveaux faits sont très difficiles à obtenir, car après le jugement il n'existe plus aucunes recherches de la vérité ... Ou alors les procureurs et les juges, avant ou après un jugement, refusent de réclamer une pièce n'ayant jamais été produite, ce qui empêche d'obtenir un fait nouveau .... J'en fais l'expérience depuis septembre 2010 dans le canton de Vaud. Il s'agit d'une affaire financière beaucoup moins grave que celle décrite par M. Vassalli.  

 

Mon expérience m'a permis de comprendre que différentes techniques sont utilisées pour ne pas permettre aux victimes de l'institution judiciaire de sortir du PIEGE créé, ce qui permet par exemple de déclarer que le bon coupable a été trouvé et de le condamner. Ou de ne jamais condamner les vrais coupables, même quand ils sont connus. Par exemple quand ce sont des citoyens dominants, bien protégés.

 

J'estime que les faits annoncés corrigeant les faits ignorés, étouffés, manipulés ou faux ayant donné lieu à un jugement erroné devraient être considérés comme des FAITS NOUVEAUX et devraient permettre de réclamer la révision du jugement erroné, selon l'article 410 du Code de procédure pénale suisse. Mais les juges n'acceptent pas cette idée, car ils prétendent que les faits annoncés étaient déjà connus ... même si ensuite ils ont été ignorés !  

 

Alors, il suffirait d'ajouter 2 lignes à l'article 410 CPP indiquant que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. Et de préciser que ce nouvel alinéa s'appliquera de façon rétroactive à tous les jugements réalisés en Suisse depuis 30 ans, par exemple. Mais qui va modifier cet article 410 CPP ? Merci d'avance à la personne qui répondra à ma question. Cette modification de l'article 410 CPP est URGENTE

 

Etant donné que les juges savent très bien que l'article 410 CPP ne s'applique que si les faits sont nouveaux, cela leur permet actuellement de réaliser des erreurs judiciaires très facilement. Beaucoup TROP facilement. 

 

D'ailleurs, si une victime explique les faits ignorés, ou étouffés, ou modifiés dans une demande de révision, les explications prouvant que des choses totalement anormales ont eu lieu lors de la procédure pénale sont toujours ignorées et la demande de révision du jugement erroné est rejetée. Cela montre qu'il n'existe aucune volonté de corriger les erreurs judiciaires. En fait, il s'agit souvent d'erreurs judiciaires INTENTIONNELLES.

 

M. Pierre Vassalli explique à la fin de son livre que les inspecteurs et les juges manquent de rigueur. Il faudrait tout-de-même comprendre pourquoi, alors que les faits sont réexpliqués dans une demande de révision, le manque de rigueur continue ...

 

Malheureusement, M. Vassalli n'a pas indiqué dans son livre quels sont les noms des inspecteurs et des juges ayant traité cette affaire genevoise dès 1998. Cela est bien dommage, car ces personnes n'ont certainement pas réalisé une seule erreur judiciaire dans leur vie. Surtout si elles manquent de rigueur .... Connaître leurs noms, cela pourrait aider d'autres victimes.

 

J'encourage les victimes judiciaires à écrire des livres et remercie très vivement M. Pierre Vassalli pour son travail. Travail très important, car il faut aussi savoir que les archives judiciaires sont incomplètes en Suisse. En effet, les pièces pour preuves sont souvent renvoyées par l'institution judiciaire aux victimes à la fin du procès.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

06/10/2016

Pierre Condamin-Gerbier: lanceur d'alerte condamné en Suisse !

Bonjour,

Après avoir dénoncé les pratiques de Cahuzac et de la banque Reyl à Genève, Pierre Condamin-Gerbier a été condamné par le Tribunal Pénal Fédéral (TPF) le 19 décembre 2014 à 2 ans de prison avec sursis pour service de renseignements économiques et violation du secret commercial.

Voilà l'article de 24 Heures résumant cette affaire: 

http://www.24heures.ch/suisse/Pierre-CondaminGerbier-ecop...

Lors de son arrestation, de nombreuses personnes avaient très fortement réagi en France, mais en Suisse c'était le silence. Les banquiers étant intouchables (mais pas leurs employés ...), personne ne critiquait en Suisse les probables aides à la fraude fiscale effectuées par une banque genevoise, dont Jérôme Cahuzac, ministre des finances sous François Hollande, avait peut-être bénéficié. 

Après avoir nié les faits pendant des mois, puis admis les faits, le procès de Cahuzac a eu lieu en France en septembre 2016.

Voir ce lien: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/p...

Le jugement sera rendu le 8 décembre 2016. La banque Reyl de Genève est aussi concernée.

Mais qu'en est-il de M. Pierre Condamin-Gerbier, ayant dénoncé cette affaire et écopé d'une condamnation de 2 ans de prison avec sursis ? Et d'importants frais de justice mis à sa charge. 

M. Pierre Condamin-Gerbier sera-t-il réhabilité ???

Et qu'en est-il de la loi de protection des lanceurs d'alerte ? Il faut savoir que les parlementaires à Berne, en Suisse, discutent de cette loi depuis 2003 ... Mais qu'à ce jour, 6.10.2016, aucune loi n'a été adoptée ...

Informations ajoutées le 10 décembre 2016: Par le jugement du 8 décembre, Cahuzac a été condamné à 3 ans de prison ferme, sa femme à 2 ans de prison ferme et la banque Reyl est aussi condamnée. Cahuzac va faire appel. Cela montre déjà que M. Pierre Condamin-Gerbier avait bien raison de lancer l'alerte concernant ces actes. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.