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  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Dick Marty: Le mensonge est impardonnable.

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    Bonjour,

    M. Dick Marty, ex-procureur tessinois, a donné son avis suite au mensonge du politicien genevois Pierre Maudet. Impardonnable dit-il. Voilà un lien:

    https://www.rts.ch/info/suisse/10003190-pour-dick-marty-le-mensonge-de-pierre-maudet-n-est-pas-pardonnable.html

    Sachez qu'une interview plus complète figure dans le Matin Dimanche du 18 novembre 2018.

    Je suis très contente que M. Marty donne son avis concernant les mensonges, car j'ai reçus de très nombreux mensonges par écrit dans le cadre d'une succession (juin 2003 à mars 2008) et de la part de mon avocat lausannois !

    Lisant actuellement le dernier livre de M. Marty "Une certaine idée de la justice" publié en 2018 aux Editions Favre, je découvre à la page 44 la fameuse phrase de Jean Jaurès: "Le courage c'est de rechercher la vérité et de la dire".

    Je me demande si M. Marty connaît la situation très préoccupante ayant lieu dans le canton de Vaud (et probablement dans d'autres cantons romands). Mais pour Vaud je détiens des preuves écrites pour la période juin 2007 à novembre 2018.

    M. Marty donne son avis concernant les mensonges des politiciens, mais qu'en est-il des mensonges des magistrats et des fonctionnaires vaudois ?

    Par exemple quand, dans leurs jugements ou leurs décisions, les juges et les fonctionnaires manipulent les faits (par exemple des dates), font de fausses déclarations sans fournir aucunes preuves, ignorent le contenu des preuves produites, ne recherchent pas la totalité de la vérité (pièces requises jamais réclamées), acceptent de faux témoignages sans réagir et ne dénoncent pas les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ?

    Suite à leurs mensonges, les politiciens devraient démissioner. Mais, à mon avis, les fonctionnaires et les magistrats aussi.

    Merci très vivement, M. Marty, si dans une prochaine interview vous pouviez donner votre avis concernant les mensonges des fonctionnaires et des magistrats et la façon de les sanctionner.

    Je me demande aussi, Monsieur, comment les avocats honnêtes peuvent travailler quand ils savent que le pouvoir judiciaire refuse d'appliquer les lois. Merci d'avance, Monsieur, pour votre réponse à cette question fondamentale. 

    Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations citoyennes.

    Aux internautes: Merci de diffuser ce message à vos amis et aux victimes du pouvoir judiciaire que vous connaissez. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour ajoutée le 19.11.2018: Comme me l'a rappelé un internaute, ex-député vaudois, M. Dick Marty avait été mandaté par le Grand Conseil vaudois en avril 2014 pour étudier le pouvoir judiciaire en vue de mettre sur pied un Conseil de la Magistrature. M. Marty connaît donc très bien l'état du pouvoir judiciaire du canton de Vaud. Son rapport avait été rendu public en février 2015. Depuis, rien n'a été entrepris ! (A ce sujet j'avais publié un article sur ce blog en février 2015).

    Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=507394

  • Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

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    Bonjour,

    En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

    https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiative-contre-les-juges-etrangers-menacetelle-nos-droits-/story/16487439

    M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

    Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

    Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

    Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

    En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

    https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitution-federale-en-etat-de-disgrce/story/24735414

    Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

    Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

    Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

    Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.