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  • Valais: Le mercure a fait l'objet d'une enquête pénale ... secrète !

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    Bonjour,

    L'article publié ce 18.3.2019 par le journal Le Temps au sujet de cette enquête pénale est une véritable caricature du fonctionnement du pouvoir judiciaire, mais aussi du comportement des politiciens qui préfèrent garder le silence ! Depuis quelques jours il faut être abonné pour lire les articles du Temps. Je vous conseille vivement de vous abonner pour lire cet article:

    https://www.letemps.ch/suisse/valais-mercure-lobjet-dune-enquete-penale

    Cet article explique que Lonza s'est retrouvée en juin 2018 sur le banc des accusés, suite à la pollution des eaux par du 1.4 dioxane, mais Lonza a été acquittée ...

    Concernant la pollution au mercure (autre cas), le journal Le Temps a appris qu'une procédure pénale avait été ouverte contre Lonza et qu'une décision de non entrée en matière avait été rendue le 5 février 2018, en toute discrétion (décision non rendue publique, est-ce légal ?) ! Les faits ayant eu lieu entre 1930 et 1970 étaient prescrits. D'autre part, selon un rapport de l'Université de Zurich la mise en danger de la vie d'autrui n'a pas eu lieu ! Le procureur général Nicolas Dubuis précise que tout fait nouveau pourrait permettre la réouverture du dossier.

    Il faut savoir que cette décision intervient sept ans après la découverte en 2011 de cette pollution au mercure. On apprend, par cet article, que le procureur n'utilise pas les faits annoncés dans les journaux pour ouvrir une enquête ! Il privilégie les dénonciations lorsque l'Etat a l'obligation de dénoncer.

    Cet article indique un point primordial: "... les élus ou membre d'une administration ont l'obligation de dénoncer au Ministère public s'ils ont appris l'existence d'infractions pénales poursuivies d'office dans le cadre de leur activité professionnelle. S'ils ne le font pas ils se rendent coupables d'entrave à l'action pénale".

    Ensuite l'article explique quelles ont été les astuces utilisées pour ne pas dénoncer ces infractions pénales, alors que les élus en avaient connaissance.

    Cet article est un exemple parfait montrant comment fonctionne l'omerta afin de protéger une entreprise au détriment de la population et d'éviter de devoir appliquer les lois. Il paraît que la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (cogest) étudie actuellement les raisons de cette omerta.

    L'article publié hier sur ce blog posait cette question: "Qui surveille le travail des procureurs dans le canton de Vaud ?". On peut aussi poser cette question concernant le Valais.

    A mon avis, c'est justement parce qu'il n'existe aucune surveillance, sous prétexte de la séparation des pouvoirs, que tous ces dysfonctionnements ont lieu. Voilà pourquoi il est de plus en plus urgent de réclamer un contrôle sérieux du travail du pouvoir judiciaire. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser.

    Voilà le lien: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Les banquiers suisses complices d'escroqueries financières. Aucunes réactions en Suisse.

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    Bonjour,

    Cela fait des années que les banquiers suisses ou ex-banquiers suisses participent à des escroqueries financières à l'étranger et en Suisse.  

    Et les dirigeants en Suisse (sept Conseillers fédéraux), ainsi que les Parlementaires, les politiciens et la justice ne réagissent pas !

    Ces financiers créent des injustices et creusent le fossé entre les riches et les pauvres. Surtout en créant des pauvres. Ce fut le cas de l'affaire des subprimes aux USA où des milliers de propriétaires de maison ont été ruinés.

    Vous pensez que les choses ont changé, depuis 2008 ? Eh bien non. On nous fait juste croire en Suisse qu'il y a des changements. Voilà un nouvel article montrant que les choses ne changent pas: 

    http://www.lematin.ch/economie/Scandale-1MDB-un-exbanquier-suisse-inculpe/story/25837059

    Le comportement des banquiers suisses à l’étranger (et en Suisse aussi) est une honte. Et en Suisse personne ne réagit ! Vraiment consternant.

    Ensuite on nous dit que la Suisse est un pays humanitaire. Quelle honte !

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.