02/03/2018

Un rapport de l'ONU critique la politique fiscale suisse.

Bonjour,

La presse romande et l’association Alliance Sud ont publié des articles sur le dernier rapport de l’ONU concernant la politique fiscale suisse.

Voilà le lien de l’article du 28.2.2018 publié sur le site d’Alliance Sud :

http://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-...

Les critiques de l’ONU portent également sur l’article 305 bis du Code pénal suisse qui traite le blanchiment d’argent, mais aussi le délit fiscal qualifié.

Cet article du Code Pénal a été modifié à la demande du GAFI (groupe d’action financière dont la Suisse fait aussi partie). Dès le 1er janvier 2016 les soustractions fiscales dont le montant correspond à 300'000.- CHF d’impôts annuels soustraits sont soumises à l’article 305 bis. Pour autant, m’a expliqué un financier, qu’il existe aussi l’infraction pénale de faux dans les titres (par exemple faux comptes d’une société, ce qui est le cas dans l’affaire que je dénonce depuis plusieurs années).

Ce rapport de l’ONU demande entre autre à la Suisse de baisser cette limite de 300'000.- CHF.

J’ai déposé de nombreuses plaintes pénales suite à l’affaire financière que j’ai découverte (escroquerie que j’estime à 30 millions de francs suisses). Il est très important de savoir que les articles du Code Pénal suisse ne sont jamais appliqués car les financiers sont trop puissants. Et intouchables.

Chaque année je reçois les faux comptes de la société dont je suis devenue actionnaire depuis 2008 (par une succession). En juillet 2017, quand j’ai reçu les faux comptes au 31.12.2016, j’ai demandé l’application de l’article 305 bis car j’estime la fraude fiscale à 30 millions de francs suisses, mais ma plainte pénale a été classée sans qu’aucune personne ne soit interrogée et les infractions pénales de faux dans les titres, gestion déloyale, … ont également été ignorées par le procureur.

Conclusion : Il est certainement très utile de modifier cette limite de 300’000.- CHF, mais le plus important serait qu’un groupe de citoyens puisse vérifier que les lois soient appliquées par les fonctionnaires du fisc, par les procureurs et par les juges, car actuellement en Suisse les lois ne sont pas appliquées dans les escroqueries financières ! Il faudrait aussi que les véritables escrocs financiers soient condamnés et non les personnes qui ont eu le courage de dénoncer leurs actes et la corruption qu’ils utilisent souvent pour obtenir leur immunité.

Autre problème: Il est urgent de ne plus accepter les sociétés avec actions au porteur qui permettent justement de réaliser des fraudes fiscales de plus de 300'000.- CHF chaque année car ces sociétés sont souvent des sociétés immobilières détenant des immeubles. Les actions au porteur protègent l'anonymat des propriétaires de ces sociétés. L'article 305 bis du Code pénal suisse ne sera donc jamais appliqué ...

Quand donc la Suisse va-t-elle cesser de tout mettre en place pour favoriser la fraude fiscale tout en faisant croire que des améliorations sont entrées en vigueur ?

J'espère vivement que la "justice" suisse va enfin être obligée de travailler beaucoup plus sérieusement. Pour obtenir cela il n'y a qu'une seule solution: contrôler le travail de la justice en contrôlant la qualité des décisions prises (application des normes de qualité utilisées dans l'industrie). A ce sujet, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

08/07/2013

Edward Snowden et la liberté d'expression.

Bonjour,

M. Snowden a dénoncé des actes graves réalisés par son pays, les USA. Pays où en théorie règne la liberté d'expression. Mais dans la pratique, M. Snowden pense que ce ne sera pas le cas, qu'il ne bénéficiera pas d'un procès équitable et demande l'asile politique à de très nombreux pays. 

Les pays qui prétendent défendre la liberté d'expression et l'indépendance n'ont pourtant pas accepté sa demande d'asile politique. Dont la Suisse, qui soi-disant oeuvre dans les actions humanitaires et défend la liberté d'expression dans le monde d'après le discours de M. Burkhalter de février 2013 ....

Cette affaire prouve que personne n'ose contrer les USA. M. Obama ne dirige pas seulement les Etats-Unis d'Amérique ... Et en plus surveille la majorité des pays, qui le savent depuis longtemps ... et font semblant d'être offusqués. Mais sans offrir l'asile politique à M. Snowden ayant eu le courage de mettre en lumière ces faits afin que de nombreux citoyens de la planète en prennent connaissance. Le courage n'est pas monnaie courante. 

Ces derniers faits montrent que les démocraties sont très fragiles et qu'il faudrait s'inquiéter de la dégradation de la situation.

D'autant plus que certaines personnes pensent que M. Snowden est un héros (heureusement une majorité), mais d'autres citoyens estiment que c'est un traître ... Il faut savoir aussi que les courageux lanceurs d'alertes sont très peu nombreux. Et qu'en plus, ils sont en général limités par leurs moyens financiers (la justice n'est pas gratuite).

J'espère très vivement que M. Snowden obtiendra rapidement l'asile politique. Ce qui nous montrera qu'il existe encore une démocratie ... indépendante, soutenant vraiment la liberté d'expression.

Merci d'avance pour vos commentaires.