prescription

  • Vaud: 7 ans d'enquête après un décès dans un EMS !!!!

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    Bonjour,

    Voilà l'article du 22.7.2019 dont je vous remercie de prendre connaissance:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Sept-ans-d-enqu-te-apres-un-deces-dans-un-EMS-31477408

    Cet article est très important car il montre, une fois de plus, que dans le canton de Vaud tout est entrepris pour faire durer les procédures, même quand le cas est simple à traiter. Ce qui est le cas concernant cette dame âgée victime d'une fracture du col du fémur. 

    Pourquoi les magistrats font-ils traîner les choses ? Pour ensuite pouvoir déclarer que les faits sont prescrits. Ce qui évite de devoir condamner les citoyens dominants. Par exemple les médecins ou les infirmières.

    Je félicite très vivement toutes les personnes qui ont le courage d'obliger les magistrats à rechercher la vérité car ils essaient d'ignorer cette étape fondamentale, de modifier les faits et de ne pas réaliser d'enquête sérieuse.

    Hier, 21 juillet 2019, c'est l'affaire liée au décès de Nils Jordan qui était relatée dans Le Matin Dimanche. Là aussi les parents ont dû effectué des procédures pendant plus de 7 ans et ensuite les faits ont été déclarés prescrits ! Les deux médecins ayant commis une très grave faute ne seront donc jamais condamnés et les parents de Nils jamais reconnus comme étant des victimes judiciaires ! Ce qui a aussi de très graves conséquences financières pour eux.

    Pour plus d'informations concernant cette affaire bouleversante, voilà le site Internet créé par son père: https://honteavous.ch/

    Naturellement, certains citoyens vaudois vont continuer à prétendre, malgré tous les exemples connus, que le pouvoir judiciaire vaudois fonctionne très bien ... et cela jusqu'au jour où ils y seront confrontés.

    Je suis également totalement offusquée par le laxisme des Député(e)s vaudois(es) et des Autorités qui prétendent systématiquement qu'à cause du principe de la séparation des pouvoirs ils ne peuvent pas agir ...  Je me demande tout-de-même si leur responsabilité, face à tant de cas d'injustices ignorées, ne serait pas engagée en responsabilité civile.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    PS: Les pétitions ci-dessous, que je vous remercie de signer et de diffuser, sont liées à tous ces abus dont les citoyens sont les victimes.

    Cette pétition demande qu'une Commission Indépendante d'Experts étudie les très graves abus ayant eu lieu en Suisse de 1982 à 2019 : http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Cette pétition réclame un contrôle du travail de la justice : 

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Cette pétition réclame la création de jurys de citoyens afin d'effectuer des contrôles sérieux et traiter les plaintes des citoyens:

    http://chng.it/VVxHk6vnrw

     

  • GENEVE: SEPT ANS DE PROCEDURE, PUIS ... PRESCRIPTION !

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    Bonjour,

    Voilà l'article de la TDG expliquant le combat de trois femmes suite au décès de leur mari et de leur père; combat qui a duré sept ans :

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/comprendre-mort-pere-sept-ans-combat/story/24588792?comments=1

    Ces trois femmes espéraient enfin qu'un procès ait lieu, mais elles ont appris en décembre 2014 que les faits étaient prescrits ! Voilà le second article publié sur le site de la TDG:

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/justice-traine-proces-medecin-annule/story/13964144

    Mes très vives félicitations à ces trois femmes pour leur combat et leur ténacité. J'estime que les juge qui ont fait traîner les choses pendant sept ans devraient être sanctionnés. C'est le seul moyen d'arriver un jour à obtenir un système judiciaire plus sérieux.

    Si les liens ci-dessus ne fonctionnent pas, vous pouvez retrouver les articles par "copier-coller" ou alors en faisant une recherche sur le site de la TDG avec les mots "sept" et "médecin". 

    Ce nouvel exemple montre que la justice trouve tous les moyens pour protéger les notables. J'en fais aussi l'expérience depuis sept ans dans le canton de Vaud. Voir certains articles de ce blog.

    Ces méthodes dans un Etat de droit sont vraiment scandaleuses. Ces trois femmes devraient dénoncer cette affaire à la CEDH.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.