procédure

  • Affaire Bouvier/Rybolovlev: Coup de tonnerre à Monaco !

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    Bonjour,

    Après 5 ans de procédure liée à la plainte déposée à Monaco par M. Rybolovlev contre M. Bouvier pour escroquerie suite à des ventes de tableaux, la Cour d'appel de Monaco vient d'annuler la procédure ! Car certaines personnes (policiers, magistrats) ayant traité cette affaire n'ont pas été impartiaux. Voir ces deux liens expliquant les faits de ce Monacogate:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-cour-dappel-de-monaco-a-annule-la-procedure-pour-escroquerie-visant-le-marchand-dart-genevois-yves-bouvier-?id=10940663

    https://www.lematin.ch/monde/marchand-art-suisse-remporte-manche/story/14907211

    Le but de cet article n'est pas de prendre position concernant M. Bouvier ou M. Rybolovlev, mais de s'intéresser uniquement au travail de la police et des magistrats ayant caché leurs liens avec l'une des parties et favorisé cette personne. Cette affaire monégasque est très révélatrice, car elle montre que les policiers et les magistrats sont parfois très gravement influencés par l'une des parties. Cela peut durer des années ...

    Ces très graves dysfonctionnements existent aussi dans les cantons romands. Ce que de très nombreux citoyens ignorent, ou refusent d'admettre, malgré les alertes lancées par certaines victimes ou par des personnes offusquées par les injustices.

    En Suisse romande, quand une personne se rend compte que le pouvoir judiciaire fonctionne de travers, que les dés sont pipés (aucune recherche de la vérité par exemple ou faits totalement faux indiqués dans un jugement), que doit-elle faire ? Eh bien, elle doit encore effectuer de nouvelles procédures (demande de nullité ou demande de révision) ... et payer les frais d'avocat liés à ces nouvelles procédures. Puis les frais de justice réclamés. Et très souvent, sa demande sera rejetée ! Je trouve cela inadmissible, car si certains magistrats ou fonctionnaires sont corrompus, c'est à l'Etat d'agir et non à la victime de cette corruption  !

    Il est fondamental de comprendre que la décision prise par la Cour d'appel de Monaco est exceptionnelle ! Car, en général, les magistrats se couvrent entre eux. En Suisse romande, les magistrats corrompus qui prennent des décisions totalement anormales refusent ensuite de corriger leurs erreurs. Les victimes de ces décisions abusives et arbitraires sont prises dans un piège, car toutes leurs démarches réclamant la recherche ou le rétablissement de la vérité seront rejetées. 

    Ensuite, elles devront payer des frais de "justice" et des frais d'avocat exorbitants. Et si elles refusent de les payer ou sont incapables de les payer, elles seront mises en poursuites. Ce qui créera de nouvelles procédures interminables. Leurs explications seront totalement ignorées car les fonctionnaires appliqueront les décisions de "justice" les yeux fermés, sans alerter les autorités (complicité). Pour enfoncer le clou, les fonctionnaires, se sachant très bien protégés, n'appliqueront pas les lois (article 97 de la loi sur les poursuites par exemple) pour continuer à ne pas rechercher la vérité ..., ce qui renforcera le piège dans lequel se retrouve la victime. Il s'agit clairement de harcèlement et de déni de justice.

    Il est urgent que l'Etat, en Suisse, mette en place dans chaque canton un bureau des plaintes composé de citoyens totalement indépendants de la police et du pouvoir judiciaire (jury de citoyens payés pour effectuer leur travail, mandat limité à 5 ans). Ce bureau des plaintes étudiera la plainte déposée par le citoyen lésé, sans réclamer de frais, puis, si cela est nécessaire, fera lui-même les démarches permettant d'obtenir l'annulation des décisions arbitaires prises par les juges.

    Ensuite, il faudra également sanctionner les magistrats et les fonctionnaires n'ayant pas effectué leur travail de façon équitable et sérieuse.

    Naturellement, les erreurs des magistrats étant intentionnelles dans ces cas-là, cela implique que les victimes soient dédommagées pour tous les soucis, le harcèlement subi et les abus d'autorité supportés, en général pendant des années. Actuellement, les dédommagements sont ridicules et cela doit aussi changer.

    Conséquences à ne pas ignorer. Quand on apprend qu'un magistrat ou un fonctionnaire a été corrompu, ce qui est courant en Suisse romande car personne n'agit contre ce fléau, eh bien il n'en est en général pas à sa première expérience de corruption. Quand on découvre qu'un appareil est défectueux, par exemple une prothèse de hanche, tous les patients susceptibles de porter cet appareil défectueux sont alertés. Et là, c'est identique. Il faudrait alerter toutes les personnes ayant eu à faire avec la personne corrompue pour vérifier si ses décisions étaient conformes ou arbitraires. Mais qui va le faire ? Le bureau des plaintes pourrait se charger de faire cette recherche. Ceci est indispensable. 

    J'espère que les coups de tonnerre, au niveau du pouvoir judiciaire, auront aussi lieu en Suisse romande. Mais qui aura le courage de les déclencher ?

    En attendant, merci à vous de signer et de diffuser cette pétition réclamant un contrôle du travail de la "justice":

    Voici le lien:  http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article aux personnes qui pensent naïvement que les magistrats ne sont pas corruptibles et toujours impartiaux.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • UBS décide de revoir ses procédures en cas de harcèlement ...

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    Bonjour,

    Un article publié par le journal Le Temps explique qu'une stagiaire aurait été harcelée sexuellement en septembre 2017 chez UBS à Londres. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/economie/une-accusation-harcelement-sexuel-force-ubs-revoir-procedures-plainte

    Cet article dit ceci: "Jugeant l’affaire «profondément bouleversante», la première banque suisse a décidé de revoir ses procédures pour traiter les plaintes - et si besoin de les renforcer - comme elle le fait toujours dans ce genre de cas".

    Les déclarations d'UBS me choquent car UBS ne peut ignorer, depuis des lustres, que ses employées subissent du harcèlement sexuel. Cela n'est pas nouveau.

    La plainte de cette employée, réalisée en septembre 2017, n'est certainement pas la première plainte qu'UBS reçoit ...

    Si, après chaque cas dénoncé, les procédures avaient été améliorées elles seraient forcément très efficaces actuellement.

    Voilà la technique systématiquement utilisée: dire que la procédure va être améliorée ... Je me demande qui y croit encore !

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Affaire Légeret: Un nouvel article important publié par Le Régional le 1.2.2018.

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    Bonjour,

    Voilà l'article qui vient de paraître:

    http://www.leregional.ch/N106195/pourquoi-francois-legeret-n-est-il-toujours-pas-libre.html

    Cet article montre qu'un avocat pénal expérimenté et le procureur général du canton de Vaud M. Eric Cottier ne sont pas du même avis sur la façon d'interprêter le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur le 1.1.2011. Pourtant sept années se sont écoulées ...

    De nombreux jugement pénaux anormaux ont été prononcés dans le canton de Vaud avant 2011. Naturellement le cas de François Légeret est le plus grave. Il serait très utile de savoir avec précision si le code de procédure pénale vaudois en vigueur avant 2011 doit s'appliquer, car dans ce cas les victimes des jugements erronés réalisés avant 2011, souvent totalement démunies financièrement, n'auraient alors pas besoin de faire appel à un avocat pour réaliser leur demande de révision.

    En cas de fait nouveau, il suffirait alors qu'elles avertissent le Ministère public du canton de Vaud, ce qui leur permettrait d'agir même sans avoir d'argent.

    Merci très vivement au Régional d'avoir soulevé cette question. Que faut-il entreprendre maintenant pour connaître la véritable réponse à cette question qui va intéresser de nombreuses personnes ? Je trouve anormal que cette question ne soit pas résolue sept ans après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale ...

    Le fait que les procureurs et les juges soient incapables d'admettre leurs erreurs est un autre très grave problème dans le canton de Vaud. Cela signifie que la majorité des personnes ayant déposé une demande de révision parfaitement justifiée en fournissant des faits nouveaux et sérieux n'ont pas pu obtenir la révision du jugement pénal erroné, car les juges cantonaux trouvent chaque fois une nouvelle raison pour refuser les demandes de révision. Il faut bien comprendre aussi que les juges se protègent entre eux.

    Une statistique indiquant le nombre de demandes de révision déposées et le nombre de demandes acceptées serait d'ailleurs aussi la bienvenue. Mais qui va la réaliser ?

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.