procureur

  • Pouvoir judiciaire vaudois: Des décisions totalement aléatoires !

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    Bonjour,

    La procédure pénale que le Dr Christian Mathez a dû supporter pendant plus de 3 ans puis le récent procès pénal qui, heureusement, ne l'a pas envoyé en prison, nous montrent une nouvelle fois que les décisions du pouvoir judiciaire vaudois sont totalement aléatoires. 

    De quoi s'agit-il ? Le Dr Mathez a aidé une de ses patientes à mourir chez elle. Le procureur M. Eric Cottier a estimé qu'il s'agissait d'un meurtre et a requis 5 ans de prison ferme, car, dit-il, il est obligé d'appliquer la loi. Voilà un article à ce sujet: https://twnews.ch/ch-news/cinq-ans-requis-contre-le-docteur-mathez

    M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, ne tient donc pas compte des circonstances dans lesquelles un meurtre est effectué, ni des raisons pour lesquelles il est effectué. Pour ma part, je doute que le mot "meurtre" puisse être utilisé dans ce cas, mais ce n'est pas l'avis de M. Cottier.

    Voilà une seconde chose qui me choque profondément: Dans cette affaire M. Cottier a décidé d'appliquer la loi, pourtant je détiens plusieurs exemples de cas où, dans des affaires pénales vaudoises, les infractions pénales n'ont pas été poursuivies, la vérité n'a pas été recherchée, certains faits ont été modifiés (des dates par exemple), ce qui a permis aux auteurs d'infractions pénales poursuivies d'office de ne jamais être condamnés. Souvent, les plaintes pénales ont simplement été classées ... A la place, parfois, des victimes ont été condamnées. Dans les cas cités ci-dessus, la loi a été totalement ignorée ... et cela ne gène personne.

    Il faut tout-de-même se souvenir que M. François Légeret a été condamné sans preuve, sur la base de la présomption de culpabilité ressentie par les magistrats vaudois et par M. Cottier (ce qui est contraire à la loi et au principe de la présomption d'innocence ...), et qu'il croupit en prison depuis plus de 12 ans. Pendant toutes ces années, les demandes de révision de sa condamnation ont été systématiquement rejetées et les nouveaux témoins n'ont pas été entendus. Refus de M. Eric Cottier.

    Heureusement pour lui, le Dr Mathez a alerté la presse avant son procès et la presse a publié des articles, ce qu'elle ne fait pas souvent avant un jugement. Le public, les citoyens, les 2000 patients du Dr Mathez et ses amis ont ainsi pu le soutenir dans la presse (lettres de lecteurs, commentaires au bas des articles) et venir le soutenir lors de son procès. Et je pense que cela a une importance énorme quand la "justice" est aléatoire. 

    Heureusement, les juges n'ont pas appliqué la peine réclamée par M. Cottier. Le Dr Mathez a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec un sursis de 5 ans. Voilà un article publié suite au jugement:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Medecin-generaliste-condamne-pour--meurtre--14522066

    Cet article, dit à la fin que beaucoup de personnes désirent mourir chez elles, mais je pense que les médecins privés n'accepteront plus d'effectuer cela dans le canton de Vaud. Ces personnes seront donc envoyées à l'hôpital et d'autres médecins les aideront à mourir si elles se trouvent en fin de vie afin d'abréger leurs souffrances, sans que l'on sache quelles méthodes sont utilisées. Ce qui se pratique déjà depuis plusieurs années sans que les médecins des hôpitaux vaudois ne soient condamnés ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • M. Michael Lauber est-il intouchable ?

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    Bonjour,

    Tous les six mois la presse nous apprend que M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération suisse, pourrait avoir des ennuis ! Ensuite, il ne se passe strictement rien. Voilà le dernier article publié à ce sujet:

    https://www.letemps.ch/suisse/latmosphere-devient-lourde-michael-lauber

    Les deux premiers entretiens ayant eu lieu avec M. Infantino, Président de la FIFA, sont déjà graves car aucun procès-verbal n'a été réalisé lors de ces entretiens, mais cela est déjà minimisé. Ensuite il semblerait que M. Lauber ne se souvienne pas d'un 3e rendez-vous. Il paraît que la réponse de M. Lauber au sujet de ce 3e rendez-vous sera connue vers le 15 mai ... Mais pourquoi ne peut-il pas répondre plus rapidement ? Mystère.

    Ce que je trouve le plus étonnant concernant le travail de M. Michael Lauber et de son équipe, c'est le temps que prennent les procédures FIFA sans arriver à condamner une seule personne. Cela n'intrigue aucun politicien, ce qui est également très surprenant. A ce sujet, merci de lire cet article qui nous apprend que 25 enquêtes pénales seraient en cours.

    https://www.20min.ch/ro/sports/football/story/Affaire-FIFA--le-procureur-general-sur-la-sellette-18947896

    Je ne serai pas surprise d'apprendre qu'au moment des jugements de ces affaires, dans X années, les faits soient simplement prescrits ... Technique souvent utilisée pour ne pas condamner certains citoyens dominants.

    J'espère que les journalistes internationaux se rendent compte de cette lenteur. Et comprendront que la Suisse n'est pas un Etat de droit.

    Quant à M. Michael Lauber il n'a aucuns soucis à se faire. Et il sera réélu sans difficultés en juin 2019. Pourquoi ? Parce que les politiciens et même Mme Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale responsable du Département fédéral de Justice et Police, prétendent que le principe de la séparation des pouvoirs les empêche d'agir. C'est bien pratique ! De plus, en Suisse, il ne faut surtout pas faire de vagues ...

    Ce principe de la séparation des pouvoirs permet à tous les magistrats du pays de réaliser d'énormes erreurs, souvent intentionnelles, et de ne pas appliquer les lois sans ne jamais être sanctionnés. En Suisse, l'Etat de droit n'existe pas.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Meilleures salutations.

    PS: Voilà un article publié sur ce blog en 2016 concernant Michael Lauber qui était, soi-disant, déjà inquiété ! Et qui montre aussi comment les faits sont prescrits au moment du jugement. Il suffit de faire traîner la procédure ...

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2016/07/08/proces-de-dieter-behring-michael-lauber-soupconne-de-faux-te-277529.html

  • M. Eric Cottier, procureur général, va ouvrir une enquête contre son ami P. Broulis !

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    Bonjour,

    La presse nous apprend que trois politiciens vaudois, au niveau communal, ont écrit au procureur général du canton de Vaud afin qu'il ouvre une enquête suite aux voyages en Russie de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des Finances du même canton de Vaud. Félicitations à ces trois personnes, car effectivement plusieurs questions devraient être posées afin que toute la transparence soit faite. Transparence dont M. Broulis préfère s'abstenir.

    Un autre article nous apprend que M. Cottier a accepté d'ouvrir cette enquête. Voilà par exemple ce lien:

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/Broulis-et-Maudet-le-jeu-des-differences/story/11038309

     

    Il est étonnant de constater que cette demande d'enquête n'a pas été faite par des Députés vaudois. Ces Députés vaudois devraient prendre connaissance de l'affaire Maudet et nous expliquer pourquoi ils n'agissent pas dans l'affaire Broulis. Merci d'avance à un (une) journaliste de se renseigner et de nous expliquer cela.

    D'autre part, l'article 302 (obligation de dénoncer) du Code de Procédure Pénale suisse dit ceci: "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées ...". Et M. Cottier fait partie des autorités pénales. Alors pourquoi n'a-t-il pas ouvert immédiatement une enquête sans attendre la demande de ces trois politiciens ?

    Sachant qu MM. Cottier et Broulis font partie du même parti politique (le bon parti libéral-radical vaudois), j'estime que M. Cottier n'a pas l'indépendance nécessaire pour réaliser cette enquête et qu'il devrait se récuser.

    Un procureur n'ayant jamais travaillé dans le canton de Vaud devrait être nommé pour réaliser cette enquête, qui porte surtout sur le volet fiscal et répondre à cette question: "Des avantages fiscaux ont-ils été attribués à M. Paulsen et à son entreprise Ferring et si oui, qui leur a accordé ces avantages et pourquoi ?".

    M. Claude Ansermoz dans son article cite les problèmes des voyages en Russie de M. Broulis. Mais il passe sous silence ce problème de récusation et le problème lié aux avantages fiscaux ayant probablement été octroyés par le fisc vaudois à M. Paulsen et à son entreprise. A ce sujet j'espère que toute la transparence sera faite mais j'en doute. L'argument évoqué sera "secret fiscal" !

    Concernant ces avantages fiscaux, M. Broulis a déclaré n'avoir pas étudié ce dossier lui-même, mais comme cela a très bien été expliqué par le journal 24 Heures dans l'affaire S3, un coup de fil c'est facile. Et Mme Marinette Kellenberger, directrice de l'administration fiscale vaudoise, est très docile. A ce propos voir cet article publié le 4 mars 2018:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/04/fisc-vaudois-le-role-de-mme-marinette-kellenberger-290352.html

    Il faut aussi savoir que les procureurs vaudois et M. Eric Cottier ont classé toutes les plaintes pénales que j'ai déposées d'octobre 2007 à ce jour. Il s'agit d'une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses et d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999 ... et qui continue chaque année. M. Broulis, averti depuis juillet 2008 .., n'a jamais réagi. Les faux chiffres produits n'ont donc jamais été corrigés par le fisc vaudois et chaque année je reçois les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA, mais il est impossible de s'en plaindre. Dans le canton de Vaud certains citoyens sont bien protégés au détriment des intérêts de l'Etat. Et les Députés vaudois ne réagissent pas non plus.

    Merci de diffuser cet article aux personnes, en Suisse, qui s'intéressent aux dysfonctionnements réalisés par des personnes qui devraient montrer l'exemple ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 15 septembre 2018:

    Les trois politiciens de gauche ayant demandé à M. Cottier d’ouvrir une enquête ont écrit ceci concernant la partie fiscale : « … il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut".

    Ce point est très important et simple à vérifier, car la loi est claire. Voir cet article:

    https://www.lematin.ch/vaud-regions/Voyages-de-Broulis-en-Russie-il-y-aura-enquete/story/22643601

     

    Texte ajouté le 27 octobre 2018:

    Comme cela était parfaitement prévisible, M. Cottier a classé cette affaire. En plus, aucune enquête n'a été réalisée concernant le forfait fiscal de M. Paulsen et les avantages fiscaux dont bénéficie la société Ferring. A ce sujet, voilà un article:

    https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/infraction-penale-broulis-savary/story/20999291?track

     

    Texte ajouté le 5 novembre 2018: Un article publié au sujet de cette affaire dans le Matin-Dimanche d'hier explique une astuce très importante. Quand le Ministère Public ouvre une enquête et prononce une ordonnance de classement (qui dans ce cas n'a pas été rendue publique), eh bien personne ne peut faire recours contre la décision du procureur, car il n'existe aucuns plaignants (aucune plainte pénale n'ayant été déposée) !!! J'espère vivement que M. Jean-Michel Dolivo, avocat et Député vaudois, cité dans cet article, déposera une plainte pénale. J'ignore quelles sont les personnes ayant le droit de déposer une plainte pénale dans cette affaire.