17/05/2018

Suisse: Rapport du GRECO au sujet de la prévention de la corruption.

Bonjour,

Le GRECO, Groupe d'Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie, a rendu public son 4e rapport en mars 2017. Ce 4e rapport traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

A la fin de cette évaluation on trouve les recommandations du GRECO faites à la Suisse. Le délai de réponse est fixé à juin 2018.

Voilà le lien permettant d'obtenir le rapport du GRECO en français :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Voilà le lien du rapport en allemand :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Et le lien du rapport en anglais :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Mon expérience m'a montré qu'il est impossible de dénoncer ses soupçons de corruption dans le canton de Vaud. Dans ce cas, la personne qui lance l'alerte et dénonce son avocat par exemple sera condamnée pour diffamation et la corruption totalement étoufée par le juge pénal. Ce blog contient plusieurs articles à ce sujet.

Pouvoir dénoncer ses soupçons de corruption concernant un parlementaire, un juge ou un procureur est totalement impossible dans le canton de Vaud et je pense dans les autres cantons romands aussi.

Déposer une plainte pénale dans le canton de Vaud contre un procureur ou un juge, pour d'autres infractions pénales commises, c'est totalement inutile aussi. Ces magistrats sont intouchables. Les plaintes pénales sont immédiatement classées et j'en ai aussi fait l'expérience.  

J'aimerais beaucoup savoir comment cela se passe dans les cantons suisses-alémaniques. A ce sujet, merci aux personnes qui m'enverront des commentaires sur ce blog.

Je me réjouis de savoir ce que la Suisse va répondre au GRECO. Bon. Il faudra patienter, car il paraît, d'après la personne du GRECO qui m'a renseignée, que la Suisse n'a pas encore répondu au 3e rapport du GRECO. Cela concernait le financement des partis politiques.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

01/05/2018

Grand Conseil vaudois: Travail de la Commission des pétitions.

Bonjour,

Peu de citoyens le savent, mais quand une personne subit de graves problèmes dans le canton de Vaud ou prend connaissance de faits importants et scandaleux elle peut s'adresser à la Commission des pétitions afin d'alerter les Députés vaudois. Il n'est pas du tout nécessaire d'obtenir des signatures de soutien pour déposer une pétition.

Voilà le lien de la Commission des pétitions de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/comm...

Le 22 août 2017, j'ai envoyé ma pétition au Grand Conseil vaudois car, dans l'affaire financière que je dénonce, de nombreux procureurs ont pris des décisions sans ne jamais rechercher la vérité. En plus ils ont ignoré les preuves produites et mes explications. Toutes mes plaintes pénales ont été classées d'octobre 2007 à juin 2017 sans qu'aucune personne n'ait été interrogée. Les pièces requises n'ont jamais été réclamées. Après dix ans de procédures inutiles et de lois jamais appliquées, que faire ?

En juin 2017 j'ai découvert qu'un procureur vaudois avait caché les pièces primordiales que je lui avais remises en décembre 2016, lors d'une audience. Ce procureur a ensuite refusé de rechercher la vérité, ce qui ne l'a pas empêché de prendre une décision ! J'ai déposé une plainte pénale contre lui. Sachant que ma plainte pénale serait classée (ce qui a été le cas, merci M. Cottier), j'ai envoyé la copie de ma plainte pénale à la Commission des pétitions le jour où j'envoyais ma plainte pénale au Ministère public central situé à Renens (22 août 2017).

Avec la pétition il faut envoyer un formulaire et choisir entre 2 possibilités (A ou B). Soit le maintien du texte dans son intégralité (avec les noms des personnes concernées), soit l'anonymisation du texte de la pétition. J'ai choisi la première possibilité. Le choix A a pour conséquence une obligation pour les organes du Grand Conseil de publier un rapport succinct et de demander le huis-clos lors du débat au plénum.

Le 12 novembre 2017 j'ai envoyé un complément d'information à la Commission des pétitions, avec la décision de classement de ma plainte pénale par M. Eric Cottier (13.9.2017).

Le 16 novembre 2017 j'ai été entendue par la Commission des pétitions. Tout s'est bien passé. A la fin de cette audience j'ai appris qu'une personne de l'Etat de Vaud serait entendue. En effet, M. Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif, a été entendu, mais sans ma présence. Je trouve cette façon de procéder anormale, car elle ne permet pas un débat contradictoire.

Début février 2018, j'ai reçu le rapport de la Commission des pétitions. Une page et demi. Et là, oh surprise, les actes du procureur vaudois dont je me plaignais ont été totalement passés sous silence ! Ce rapport n'indique pas que j'ai déposé une plainte pénale contre un procureur vaudois, suite à ses actes scandaleux. Pour être succinct, le rapport est vraiment succinct ! Comment ne pas être scandalisée ?

De plus, les déclarations de M. Jean-Luc Schwaar, fournies dans ce rapport, ne correspondent pas à la vérité. En été 2014 M. Schwaar a traité ma plainte contre un couple de notaires ayant utilisé de faux chiffres dans l'affaire financière que je dénonce. M. Schwaar a participé à la décision de la Chambre des notaires en tant que vice-président. Mme Béatrice Métraux présidait l'audience. Ma plainte a été rejetée, sans avoir recherché la vérité ! J'estime que M. Schwaar n'avait pas l'indépendance nécessaire pour être entendu par la Commission des pétitions. Il n'a pas du tout envie que la vérité soit enfin recherchée dans cette affaire qu'il a lui-même traitée.  

En tant que chef du Service juridique et législatif, M. Schwaar connaît très bien l'affaire que je dénonce, car son service reçoit mes explications depuis 2012. Il sait parfaitement que la vérité n'a jamais été recherchée dans cette affaire, mais il a omis d'en avertir la Commission des pétitions. Il sait également que les lois n'ont jamais été appliquées par les procureurs vaudois. Infractions pénales poursuivies d'office jamais poursuivies afin de protéger les escrocs financiers et leurs complices.

Dans son rapport de novembre 2014 concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire vaudois, M. Dick Marty écrit, à la page 7: "... la haute surveillance sur le Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion".

Au vu de ces informations, j'ai donc demandé à la Commission des pétitions de rechercher la vérité dans cette affaire en réclamant le contenu des pièces requises (jamais réclamées par les procureurs vaudois) et de transmettre le contenu de ma pétition à la Commission de gestion afin qu'une enquête soit réalisée concernant les actes des procureurs et en particulier suite aux actes du procureur ayant caché des preuves produites et n'ayant pas recherché la vérité (censure totale de mes moyens de preuve, avec astuces).

Conclusion: Ma pétition devait être présentée et discutée lors de l'audience du Grand Conseil du 13 février 2018. Mais cela a été repoussé à une date ultérieure (inconnue). Etant donné que la Commission des pétitions a établi un rapport très succinct ne permettant pas de comprendre les faits et qu'en plus elle propose le rejet de ma pétition, cela montre qu'il n'existe aucuns moyens dans le canton de Vaud de se défendre contre les actes anormaux utilisés par le pouvoir judiciaire et par les fonctionnaires. Les moyens soi-disant mis à disposition et la surveillance du travail des procureurs et des magistrats sont des leurres.

Devoir effectuer dix années de procédure sans ne jamais pouvoir obtenir la VERITE cela correspond clairement à une forme de HARCELEMENT. On verra si les Députés vaudois vont enfin réagir. Certains Députés vaudois connaissent cette affaire depuis longtemps, mais aucune réaction utile n'a eu lieu à l'exception d'un seul Député, actuellement à la retraite. 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.    

 

21/11/2016

Pétition pour la transparence dans le canton de Genève concernant les sociétés secrètes (francs-maçons, clubs de service).

Bonjour,

De nombreux citoyens n'arrivent pas à obtenir des décisions de justice sérieuses et compréhensibles dans les cantons romands. Cela concerne aussi le canton de Genève, d'où la pétition que je viens de créer, car les dysfonctionnements de la justice sont dûs aux liens secrets existants entre les citoyens dominants.

Suite à une votation ayant eu lieu en Valais en septembre 2015, les magistrats (procureurs, juges, ...) doivent déclarer ouvertement leur appartenance à la franc-maçonnerie et aux clubs de service. La votation réclamant la même chose pour les Députés valaisans a été refusée de justesse. Voir ce lien:  

http://www.lematin.ch/suisse/La-grande-peur-des-francsmac...

Dans le canton de Genève (et dans le canton de Vaud), c'est le silence complet et rien n'est entrepris pour obliger les magistrats et les politiciens à déclarer leur appartenance à ces sociétés secrètes. Les membres de ces loges maçonniques et clubs de service tirent les ficelles, en secret. La séparation des pouvoirs n'existe pas (contrairement aux déclarations officielles). Il est certain que les magistrats francs-maçons ne sont pas impartiaux. Ils protègent certains citoyens dominants (probablement également francs-maçons). D'où les très nombreuses victimes de la justice genevoise. Raison pour laquelle je viens de créer une pétition. La pétition concernant le canton de Vaud existe déjà. Voir un article précédant de ce blog. 

Pour que cette situation opaque cesse, il est très important de savoir si tel procureur ou juge fait partie de sociétés secrètes. Avant une votation, il est également nécessaire que les citoyens sachent de quelle loge maçonnique et clubs de service un ou une candidate fait partie. La transparence est urgente. 

Cette nouvelle pétition réclame que toute la lumière soit faite dans le canton de Genève concernant ces sociétés secrètes. Voilà le lien permettant d'obtenir le texte de cette pétition et de la signer. Merci à vous. 

https://www.change.org/p/grand-conseil-du-canton-de-gen%C...

Merci également de diffuser cet article auprès de vos contacts pour que de nombreuses signatures soient obtenues rapidement. Les signatures des citoyens des autres cantons suisses sont naturellement aussi les bienvenues. Leur soutien est très important. Merci à eux.

A part Vaud et Valais, j'ignore comment ce problème est résolu dans les autres cantons suisses. Si vous détenez des informations sur la façon dont les autres cantons suisses gèrent cette opacité, merci d'avance pour votre commentaire et vos explications (click sur le mot commentaire au bas de cet article).

Vos commentaires concernant cet article seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.