23/09/2018

Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inh...

 

Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

 

INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

05/07/2018

Glencore: Que fait la justice suisse ?

Bonjour,

Le journal Le Temps nous apprend que la société Glencore, basée à Zoug (Suisse), se retrouve sous enquête aux Etats-Unis. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/glencore-enquete-aux-etat...

Malheureusement cet article ne nous indique pas ce que fait la justice suisse suite aux actes de Glencore.

Cet article nous confirme que l'ONG Public Eye a déposé une dénonciation pénale. Mais ensuite, cette dénonciation a-t-elle donné lieu à une enquête ?

Merci au journaliste qui nous informera à ce sujet.

Il semble qu'une fois de plus, comme dans l'affaire de la FIFA basée à Zurich, les Américains soient plus efficaces que la justice suisse.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

01/05/2017

Ministère public central vaudois: 2 méthodes diamétralement opposées ! Pourquoi ?

Bonjour,

Voilà le 1er exemple récent:

Des patrons d'entreprises, avec l'aide de deux collaborateurs d'Unia, ont réussi à encaisser des allocations de chômage non dues. A mon avis, pour l’instant le principe de la présomption d’innocence doit être appliqué. Voilà l'article publié:

http://www.tdg.ch/suisse/unia-implique-fraude-caisse-vaud...

   

Le ministère public central, situé à Renens, enquête paraît-il depuis plus d'un an et une vingtaine de personnes, en majorité d'origine étrangère d'après certains articles de presse, ont été arrêtées. 

Concernant cette affaire, la journaliste Camille Krafft écrit à la page 2 du Matin-Dimanche du 30 avril 2017: « C’est une affaire sans précédent, notamment parce qu’elle implique des personnes que l’on imagine au-dessus de tout soupçon : des collaborateurs d’Unia, dont l’engagement auprès des travailleurs est pour beaucoup un sacerdoce ».

Naturellement, je comprends bien que ce soit une surprise et que cette affaire soit très grave. Il va falloir suivre le travail du Ministère public vaudois.

 

Voilà le second exemple: 

Dans le cadre d'une affaire de succession, déjà décrite sur ce blog, moi aussi je croyais en 2004 que mon avocat Me Philippe Reymond était au-dessus de tout soupçon et qu’il allait m’aider, mais il m’a grugée dès le début de son mandat (février 2004). A ce jour, il n’a jamais été condamné par les juges vaudois, alors qu’il a fait de fausses déclarations en justice depuis mai 2007. Je détiens les copies de ses lettres et les preuves de ses mensonges. Ses mensonges concernent la valeur d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne, société qu'il avait fait estimer à mes frais et qui faisait partie de la succession.

 

Puis, en mai 2007, je croyais que le juge Blaise Battistolo allait réclamer la vérité avant de prendre une décision. Mais ce ne fut pas le cas. Sans détenir la vérité, il a déclaré que Me Philippe Reymond avait bien travaillé et que la totalité de ses honoraires étaient dûs (décision de juin 2007 de la Chambre des avocats vaudois).

 

Si ce juge avait recherché la vérité, il aurait obtenu la réponse écrite que j'ai obtenue le 18 août 2009, suite à mes démarches, à savoir "Me Philippe Reymond n'a jamais reçu le contenu de la pièce requise non 203". Cette pièce comptable était la plus importante de toute la succession et contient des titres de sociétés immobilières jamais citées et jamais estimées. D'où mes soupçons de corruption. 

 

En 2013, détenant la preuve écrite que l'inventaire des titres de sociétés immobilières avait été caché pendant toute la succession (déclaration écrite du 18 août 2009 admise par le juge pénal Colelough le 23.9.2010, mais conséquences étouffées ... pour ne pas condamner des citoyens dominants), j'ai envoyé plusieurs plaintes pénales. Mes plaintes pénales ont été regroupées en une seule affaire par le Ministère public central du canton de Vaud, aucune personne n'a été interrogée, le contenu des pièces produites a été ignoré, la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (aucune pièce requise réclamée) et l'affaire a été classée. 

 

D'octobre 2007 à ce jour, les procureurs vaudois ont pris de nombreuses décisions suite à mes plaintes pénales sans ne jamais faire aucune instruction ! 

J'estime les biens cachés dans cette succession à plus de 30 millions de francs suisses. Il s'agit aussi d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999. J'ai averti M. Pascal Brouilis, responsable du Département des finances, depuis juillet 2008 et le fisc vaudois mais personne ne réagit pas. Les Députés vaudois n'agissent pas non plus et Mme Béatrice Métraux, responsable de la "justice", pas non plus ! Il ne faut pas s'étonner ensuite que 60% des citoyens ne votent plus pour élire ces notables.   

 

CONCLUSIONS.

L’affaire découverte ces derniers jours, l'exemple 1, n’est pas une affaire sans précédent. Concernant mon combat, j’ai averti de nombreux journalistes, avec pièces écrites pour preuves et depuis longtemps, mais aucun article n’a jamais été publié dans les journaux les plus lus de Suisse romande !

 

Dans certains cas le Ministère public vaudois agit et dans d'autres affaires il classe les plaintes pénales et dénonciations en étouffant les infractions pénales pourtant prouvées par les pièces produites, simples à comprendre. Cela est inadmissible dans un Etat de droit et il faudrait comprendre pourquoi le Ministère public vaudois protège certains citoyens depuis octobre 2007 (date de ma 1ère plainte pénale).

Quand donc les journalistes de Suisse romande auront-ils le courage d’écrire des articles concernant les dérives de la justice vaudoise ? Merci d’avance pour vos réponses.

A votre disposition pour tout renseignement et pour vous envoyer la copie de 4 ou 5 pièces pour preuves. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.