02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

27/05/2016

Les procureurs M. Jornot et Mme Sethi-Karam ne se récusent pas spontanément.

Bonjour,

Ces deux procureurs, qui vivent en ménage commun, méprisent les lois liées à la récusation. Deux magistrats, censés appliquer des lois, ne les appliquent pas à eux-mêmes et s'accordent donc des privilèges ... Etant donné qu'ils savent que cela n'engendrera aucunes sanctions, ils n'ont aucunes raisons de s'inquiéter.

Voilà l'article publié sur la TDG (merci de lire aussi les commentaires publiés): http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/procureur-general...

 

Les commentaires publiés au bas de cet article par Mme Mona El Meligi, qui connaît bien les dysfonctionnements de la justice genevoise, sont particulièrement intéressants. Il faut aussi constater que les internautes sont unanimes à s'inquiéter des dérives de la justice genevoise. Surtout aussi, car rien ne peut être entrepris pour que cela cesse, à cause de la séparation des pouvoirs. Système bien pratique ..., mais qu'il faudrait abolir.  C'est urgent.

 

Hier soir, 26 mai 2016, l'association genevoise Citoyen(ne)s pour la Justice Publique tenait son Assemblée Générale. Voilà le blog de cette association: http://citoyenspourlajusticepublique.blog.tdg.ch/

 

Peut-être que cette association pourrait agir. Merci aux citoyens responsables de prendre contact avec cette association genevoise pour savoir ce qu'il faut entreprendre afin que ces dérives cessent. Je me demande pourquoi cette association ne publie pas de commentaires au bas des articles de la TDG liés à la justice. Cela la ferait mieux connaître.

 

En attendant que d'autres citoyens proposent des solutions, merci de signer ma pétition réclamant un meilleur contrôle du travail de la justice dans les cantons suisses. Et merci de diffuser cette pétition.

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

Mise à jour du 29 mai 2016:

Un article a été publié ce jour dans le Matin-Dimanche (cahier économique) concernant le laxisme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Me Giorgio Campa, qui a demandé la récusation de ces deux procureurs, dit: "qu'il faudrait une réforme urgente de cette institution dont aucune décision n'est divulguée et qui donne l'impression d'agir sans contrôle extérieur".  

Le Député MCG Jean Sanchez, ancien No 2 de la police, dit: "Pourquoi ne pas former un CSM romand ?". Voilà une proposition très intéressante, à condition que les personne composant ce CSM ne soient pas justement les personnes dont il faut contrôler le travail ...

Mise à jour du 31 mai 2016:

M. Gerhard Ulrich, créateur de l'association Appel-au-Peuple en novembre 2000 m'a donné son avis concernant ce CSM romand: 

Il faut un contrôle de l’extérieur par des non-juristes et abolir la séparation des pouvoirs.

Les Conseils de la magistrature créés un peu partout n’ont donné rien de bon. C’est une 4ème instance de contrôle (après le Tc, le TF et la CEDH) – inutile ...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.