10/10/2014

Rétrocommissions dues par les banques suisses: Deux questions. Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le Tribunal Fédéral a donné raison, en octobre 2012, à un citoyen courageux qui réclamait à UBS la rétro-cession de certaines commissions encaissées suite à un mandat de gestion donné à UBS. Voir à ce sujet un article figurant à la fin de ce blog.

1ère question: Qu'en est-il pour les clients des banques suisses qui ont donné des ordres d'achats et de ventes de titres eux-mêmes, directement depuis le site Internet d'une banque ou par téléphone. Dans ce cas, il n'y a pas de mandat de gestion, mais les banques ont facturé des frais élevés à leurs clients tout en encaissant des commissions, surtout lors d'achats ou de ventes de titres étrangers, américains par exemple.

Lors de la facturation des frais de garde des titres, des commissions ont aussi été encaissées par les banques suisses sans être rétrocédées à leurs clients.

Si le Tribunal Fédéral a décidé que les banques suisses devaient rétrocéder à leurs clients les commissions encaissées pendant les dix dernières années dans le cas des mandats de gestion, qu'en est-il pour les clients qui ont géré eux-mêmes les ordres en bourse et auxquels les banques ont facturé des frais importants sans les faire bénéficier des commissions encaissées ?

Seconde question: Deux ans plus tard, les banques suisses ont-elles remboursé les clients qui leur avaient donné des mandats de gestion ? 

Merci d'avance aux personnes bien informées pour leurs réponses à ce sujet et pour vos commentaires. Meilleures salutations.  

 

03/02/2013

VICTOIRE D'UN CITOYEN CONTRE UBS EN OCTOBRE 2012.

Le Tribunal Fédéral a donné raison, en octobre 2012, à un citoyen qui réclamait à UBS la rétro-cession de certaines commissions encaissées. Voilà l'article paru sur le site du journal "24 Heures" à ce sujet: http://www.24heures.ch/economie/argent-finances/banques-veulent-verser-retrocommissions/story/11526578

Félicitations à ce citoyen pour son courage, sa détermination et son combat. Combat qui aurait aussi pu lui coûter très cher en cas de refus du TF, car UBS réclamait des dommages-intérets très élevés, en plus des frais d'avocat et de procédure déjà exorbitants. 

Je me demande tout-de-même à quoi servent la FINMA et certains services publics créés pour défendre et aider les citoyens. Dans ce cas, portant sur des milliards de francs suisses, ils n'ont strictement rien entrepris ! Il a fallu qu'un citoyen, tout seul, réagisse et réalise ce combat. Ceci est tout-à-fait ANORMAL !

Et montre qu'il est urgent et impératif de créer des structures indépendantes et privées, plus efficaces que les services publics, financées par l'Etat, afin de véritablement aider et défendre les droits des citoyens. D'autant plus que la justice devient inaccessible à de nombreux citoyens, les frais des procédures et les honoraires des avocats étant excessivement élevés.

Etrange coïncidence. J'ai écrit cet article le 15 décembre 2012 ( sur mon blog "24 Heures"). Et le 16 décembre, je lis  à la page 36 du Matin-Dimanche que les dirigeants du département "banques" de la FINMA sont systématiquement des ex-responsables UBS !!! Vraiment honteux ! Ils sont grassement payés par les contribuables ... pour ne pas défendre les contribuables ! Il faut que ce système cesse. Raison pour laquelle rien ne se passe non plus en Suisse concernant les actes effectués par les banques suisses dans le scandale lié à la manipulation du taux Libor ...

L'article lié au Libor vient d'être publié sur le site du journal 24 Heures. Voici le lien:  http://www.24heures.ch/economie/haut-cadre-finma-recuse-enquete-libor/story/17088003 

Merci d'avance pour vos commentaires ou vos messages à mon adresse mh@herzoginfo.ch.

PS: Ce citoyen a eu de la chance ou de bons moyens financiers ! Mes plaintes pénales ou civiles n'ont jamais été acceptées par la Justice vaudoise. Les notables sont bien protégés. Suite à ma plainte pénale du 12.2.2012 envoyée au Ministère public de Lausanne: aucune réponse reçue !

 

15:42 Publié dans Finance, Genève, Services publics, Suisse | Tags : ubs, rétrocessions, rétrocommissions, décision, tf, finma | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook | | | |