19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/05/2014

La révolte d'une nonagénaire, Mme Rita Rosenstiel, placée de force dans un EMS.

Bonjour,

Le 23 avril 2014, le journal 24 Heures a publié un article consternant expliquant qu'une dame de 90 ans, ayant toutes ses facultés intellectuelles et en bonne forme physique, a été placée de force dans un EMS suite à une décision de la Justice de paix. Je crois qu'il s'agissait de la Justice de paix du District de Morges.

Les raisons de ce placement en EMS étaient financières, cette dame ayant de la peine à payer son loyer. Tous ses meubles ont alors été vendus et elle s'est retrouvée dans un EMS, contre son gré. Très courageuse, cette dame a pris contact avec un journaliste pour expliquer la façon de procéder, dont elle a été victime.  

Je ne trouve pas cet article sur le site Internet du Journal 24 Heures. Mais ces derniers jours, plusieurs lettres de lecteurs totalement offusqués ont été publiées.

La manière dont cette dame a été traitée est vraiment scandaleuse, d'autant plus qu'en aidant cette dame à payer son loyer, l'aide financière apportée aurait été beaucoup moins élevée que les frais de pension dans un EMS. Cette dame aurait pu alors continuer à vivre dans son appartement et dans son quartier. D'autre part, il y a peu de places libres dans les EMS et ces institutions sont faites pour des personnes ne pouvant plus vivre de manière autonome. 

Les personnes qui ont participé à cette décision manquent de respect, d'humanité et bafouent la dignité des personnes âgées. En plus, elles n'ont pas respecté la liberté de choix et de décision de la dame en question. 

J'ai créé il y a quelques temps une pétition pour que les juges soient sanctionnés en cas d'erreurs graves et dans ce cas une sanction serait méritée. Merci de signer ma pétition en reprenant le lien par copier-coller et de transmettre ce texte à vos amis.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?launch

Les faits qui ont eu lieu sont extrêmement graves et doivent cesser. D'autres personnes ont-elles aussi été victimes de ces méthodes sans oser se plaindre ?

Excellente nouvelle du 29 juillet 2014: Une citoyenne, médecin à la retraite, a offert les services d'une avocate à M. Rita Rosenstiel ayant été placée de force dans un EMS. Et l'avocate a eu gain de cause dans cette affaire. Mme Rosenstiel pourra quitter son EMS et j'espère vivement qu'elle trouvera un appartement protégé dans la région de Morges. C'est tout-de-même anormal qu'une dame âgée ne puisse pas obtenir un avocat d'office pour se défendre, alors que n'importe quel coupable obtient un avocat d'office .... Cet exemple montre une fois de plus que les victimes en Suisse sont moins bien traitées que les coupables. Voir l'article paru dans le journal 24 Heures du 29 juillet 2014. Mes vives félicitations à cette avocate.

Mauvaise nouvelle du 8 janvier 2015: Le reportage de Temps Présent (TSR) du 8 janvier 2015 m'apprend que Mme Rosenstiel est toujours dans l'EMS de Morges. Elle peut quitter cet EMS, mais ne sait pas où aller, car son appartement a été liquidé et ses meubles ont été vendus. J'ai aussi appris qu'en une heure un psychiatre a décrété que Mme Rosenstiel a des troubles psychiques, raison supplémentaire du placement forcé. Je vous conseille vivement de regarder le reportage. Voilà le lien:

http://www.rts.ch/emissions/temps-present/societe-moeurs/...

Je me demande à qui profitent ces placements forcés en EMS sur le plan financier.

Le 4 janvier 2015, j'ai publié un autre article sur ce blog concernant ces placements forcés en EMS.

Merci d'avance pour vos commentaires, pour vos témoignages ou vos messages à mon adresse mh@herzoginfo.ch