04/07/2016

Justice. Me Riand: Et si on supprimait le secret de l'instruction ?

Bonjour,

Comme les citoyens suisses le savent, les secrets sont très prisés en Suisse (tradition ancestrale). Le secret bancaire en particulier. Pourtant tous ces secrets entravent le système et en particulier la justice. Le secret de l'instruction est très utile aux juges, mais rend les choses encore plus compliquées pour les victimes.

Voilà l'idée de Me Riand, avocat et notaire valaisan, créateur du site www.1dex.ch: Et si on supprimait le secret de l'instruction ? Merci de lire son article:

http://1dex.ch/2016/07/justice-on-supprimait-secret-de-li...

 

Dans les cantons romands, les dysfonctionnements de la justice sont permanents. Enfin, voilà une idée pratique très utile et efficace, facile à mettre en place. Je remercie vivement Me Riand pour sa proposition concrète permettant d'améliorer le système judiciaire en le rendant enfin plus transparent. 

Mais qui va mettre en place cette idée ? C'est urgent. 

Merci aux personnes qui feront d'autres propositions pratiques pour améliorer rapidement la qualité des décisions de la justice et obtenir plus de transparence. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

16/12/2014

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LES LIAISONS DES JUGES VAUDOIS.

Bonsoir,

Voilà le lien que je viens de recevoir:  

http://1dex.ch/2014/12/les-deux-juges-etaient-deja-amants...

 

Merci très vivement aux personnes qui ont réalisé ces investigations et à Me Jean Lob pour ses démarches. Il est primordial de connaître la vérité dans les liens qui unissent les juges et qui influencent les décisions de la justice vaudoise.

Cela m'intéresse vivement, car j'ai été condamnée par le juge pénal M. Philippe Colelough le 23 septembre 2010 et ce jugement contient des faits incompréhensibles, après 3 ans de procédure ... Alors que cette affaire aurait pu être résolue de façon sérieuse en trois mois. 

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, une pièce requise qu'il avait jugée primordiale le 4 mai 2009 et dont il avait accepté la réquisition (pièce no 203) tout en suspendant la procédure pénale, a tout-à-coup été jugée sans pertinence alors qu'il s'agissait d'un moyen de preuve fondamental.   

Des déclarations très importantes ont aussi été passées sous silence dans le jugement pénal et l'alinéa 2 de l'article 173 CP n'a pas été appliqué. Ce qui montre que la liberté d'expression n'existe pas. Même quand on détient des preuves.

La société qui a été mal estimée de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés, origine de mes soupçons) dans une succession a déclaré n'avoir jamais remis la pièce requise à mon avocat, alors que ce dernier a prétendu le contraire pendant des années .... Puis la société, administrée par l'héritier légal ... qui a fourni les faux chiffres à vérifier, a refusé de produire la pièce requise en prétextant qu'elle était sans pertinence.

De toute manière, si cette pièce requise no 203 n'a pas été remise à mon avocat, j'avais donc bien raison d'avoir des soupçons, car dans ce cas une estimation correcte de ladite société était impossible ! Pourtant elle a été réalisée par un expert-comptable diplômé mandaté à mes frais par mon avocat ... Et cette estimation a ensuite été utilisée dans la succession. Ce qui montre que la pièce n'était pas du tout sans pertinence ....

Le juge pénal a déclaré dans son jugement du 23.9.2010 que mon avocat n'avait pas reçu l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203), a passé sous silence dans son jugement les déclarations écrites de cet avocat indiquant exactement le contraire, puis dit que cet avocat a bien travaillé et que l'estimation réalisée ne saurait être remise en question. Le contenu de ce jugement est inacceptable. J'essaie depuis plusieurs années de faire comprendre cela à la justice vaudoise, en vain. Il s'agit aussi d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Mais elles ne sont jamais ni dénoncées, ni traitées. Juste ignorées. 

Etant donné que cette pièce no 203 n'a pas été produite par la société (fait admis par le juge pénal et chose jugée), cela signifie aussi que des informations fondamentales ont été cachées dans la succession de 2004 à 2009 (actions de sociétés immobilières jamais citées, ni estimées ...). Malgré cela j'ai été condamnée pour diffamation ... Les personnes qui ont caché des biens immobiliers de plusieurs millions n'ont jamais été interrogées par le procureur suite à mes plaintes pénales.  

Depuis cette expérience, je suis très inquiète, car le même juge pénal traite des affaires pénales beaucoup plus complexes. La situation est très grave, en particulier pour les personnes qui ont été condamnées sans preuve ou suite à une procédure biaisée. J'espère que ces jugements seront corrigés.

Je vous signale que l'article 83 du Code de Procédure Pénale permet de réclamer des explication au Président du Tribunal quand on reçoit un jugement pénal qui ignore des faits ou contient des faits ne correspondant pas aux preuves produites. Mais je ne suis pas certaine que le Tribunal traite ces demandes ... A ce sujet, merci si vous pouvez me faire part de vos expériences. 

Informations ajoutées le 20 décembre 2014: 

M. Stéphane Riand, avocat et notaire valaisan, a créé le site l'1dex dénonçant les dérives de la justice. Dans l'affaire Giroud, en août 2014, M. Riand a déposé une plainte pénale en Valais. Mais personne ne voulait traiter cette plainte. Les procureurs se sont récusés. Raison pour laquelle M. Dick Marty vient d'être choisi comme procureur extraordinaire et va enquêter suite à la dénonciation de M. Riand. C'est une excellente nouvelle pour la justice valaisanne. Certaines personnes doivent trembler. Mes très vifs remerciements à M. Riand et à son équipe pour leur combat et tous les articles publiés permettant de mieux comprendre la situation.   

Il serait très utile que M. Dick Marty vienne également mettre de l'ordre dans la justice vaudoise. 

Très bonnes fêtes de fin d'année à Tous. Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos commentaires. 

Lien ajouté le 14 avril 2015 concernant la plainte pénale déposée:

 

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

08/10/2014

Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

Bonjour,

Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.