18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

17/07/2014

M. Broulis et les avocats vaudois.

Bonjour,

Voilà l'article publié sur le site du journal 24 Heures, car les avocats vaudois sont indignés par les déclarations de M. Broulis:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/pascal-broulis-indigne-avocats-vaudois/story/12053240

Plusieurs internautes ont réagi suite à cet article.

Monsieur Albert Meier a publié ce commentaire: Mes trois avocats vaudois me sont apparus comme incapables, l'un en plus comme escroc; et un autre a agi contre mon intérêt..l'un m'a remboursé.les deux autres j'ai dû les payer..l'OAV est au courant avec les preuves et n'a jamais répondu..je suis dégoûté par ces trois avocats.

Ce Monsieur soulève un problème très grave ayant lieu dans le canton de Vaud: on ne peut plus faire confiance aux avocats et en plus l'Ordre des Avocats vaudois (OAV) ne réagit pas. Pourquoi ? Quand des avocats vaudois grugent leurs clients, personne ne s'indigne ... Vraiment étrange. 

Suite aux actes effectués par mon ex-avocat, j'ai aussi envoyé une plainte à l'OAV il y a deux mois, avec pièces écrites pour preuves, et j'attends leur réponse. Il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... mais que les juges refusent de poursuivre !

J'aimerais bien savoir si ce Monsieur a eu des problèmes avec le même avocat que moi et, s'il lit cet article, je le remercie d'avance de prendre contact avec moi.

Merci également aux personnes qui ont eu de graves difficultés avec leur avocat vaudois de me les signaler. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Dans son livre, qui vient de paraître ce printemps, Mme Leina Sadaoui cite les noms des avocats qu'elle a consultés pendant ses 35 ans de combat à Lausanne, sans réussir à obtenir des dédommagements acceptables suite au drame qu'elle subit et sa fille Sabrina aussi. Pour plus d'informations, voir l'article sur ce blog. 

Je pense qu'il faudrait établir une liste avec les noms des avocats à éviter. Et une autre liste avec les noms de ceux qui sont sérieux, efficaces et honnêtes.

Etant donné qu'en plus les honoraires facturés sont exorbitants et qu'il est très difficile d'obtenir une assistance judiciaire dans le canton de Vaud (voir par exemple la révolte d'une nonagénaire ... autre article de ce blog), je constate que le système américain permet aux citoyens d'accéder plus facilement à la justice que chez nous. Et le fait de payer un avocat en fonction des résultats obtenus donne probablement lieu à moins d'escroqueries. Ce système est-il autorisé dans le canton de Vaud ? Si non, alors pourquoi ? 

Sachez aussi qu'une des techniques utilisée par les avocats vaudois consiste à demander que l'audience soit confidentielle, à fournir de fausses informations au Tribunal pendant l'audience en question, puis à proposer la signature d'un accord, à signer au Tribunal sans avoir le temps d'étudier l'accord en question. Et je l'ai vécu. Cette méthode est totalement scandaleuse, car elle essaie de censurer les citoyens et permet de fournir de fausses informations dans un Tribunal par des personnes assermentées .... Je vous conseille de ne jamais signer un accord au Tribunal et de ne pas accepter les audiences et les accords confidentiels (contre la liberté d'expression). Ces accords confidentiels essaient de vous empêcher ensuite de vous plaindre ou de publier les faits et c'est le but recherché par les avocats pour se protéger. 

Voilà une autre question fondamentale: Un avocat qui sait, avec pièces pour preuves, que son client cache des biens immobiliers de plusieurs millions, est-il coupable lui aussi quand il fournit de fausses informations à la justice pendant plusieurs années ? Par exemple, quand il refuse de produire une pièce requise fondamentale en fournissant de fausses raisons ou quand il écrit de faux allégués dans une procédure ou quand il produit de faux documents sans indiquer qu'ils sont faux ... Par exemple de fausses estimations et de faux bilans ... Merci d'avance pour votre avis à ce sujet.  

Merci de transmettre le lien de mon blog aux personnes qui s'intéressent à la justice. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.