02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

11/06/2017

Procès actuel du notaire Patrick De Preux, à Lausanne (canton de Vaud).

Bonjour,

Un premier article annonçait le procès et en expliquait les raisons:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Patrick-de-Preux-s-ex...

Puis le procès du notaire Patrick De Preux a été suspendu. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/proces-patron-lhc-sus...

J'ai envoyé un commentaire, publié au bas de cet article: "Est-ce la seule affaire de testament d'une vieille dame ou en existe-t-il d'autres du même genre ? J'espère que la "justice" répondra aussi à cette question".

Dans cette affaire de testament les deux plaignants sont défendus par mon ex-avocat lausannois Me Philippe Reymond. Avocat qui m'a grugée dans une affaire de succession, de février 2004 à mars 2006, tout en me facturant des honoraires exorbitants.  

Il a ensuite fait par écrit, dès mai 2007, de fausses déclarations au Président de la Chambre des avocats vaudois, M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal très expérimenté. Sans détenir le contenu des comptes de titres soi-disant étudiés par Me Philippe Reymond, le juge Battistolo a déclaré dans une décision de juin 2007 que Me Ph. Reymond avait bien travaillé ... ses honoraires étaient donc dus. Mes explications ont été ignorées de mai 2007 à mai 2009, puis de septembre 2009 à ce jour (juin 2017). 

Quand j'ai annoncé mes soupçons de corruption de Me Philippe Reymond par mon demi-frère Patrice Galland (agent immobilier), Me Philippe Reymond a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation !  

De l'automne 2007 à l'été 2009, Me Philippe Reymond a continué de déclarer qu'il avait étudié le contenu des comptes de titres de Galland & Cie SA. Et que l'estimation de cette société au 31.12.2001, réalisée par un expert-comptable mandaté par lui, mais à mes frais, était correcte. Me Ph. Reymond n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés (grave astuce). 

Grâce à mes démarche, le 18 août 2009, l'avocat de la société, Me Rémy Wyler, a déclaré à un juge civil que Me Philippe Reymond n'a jamais reçu "l'inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001". Les conséquences de ces biens cachés par Patrice Galland ont été étouffées par le juge pénal Philippe Colelough. J'estime la valeur des biens cachés par Patrice Galland, avec l'aide de mon ex-avocat Me Philippe Reymond, à plus de 30 millions de francs suisses. Ce qui n'a pas empêché l'avocat Me Rémy Wyler de faire croire au juge civil que cet inventaire est sans pertinence. Pour ne pas le produire ! Il s'agit en fait de l'inventaire le plus important de toute la succession raison pour laquelle il est caché.  

Les mensonges déclarés en justice par Me Philippe Reymond de mai 2007 à juillet 2011 n'ont jamais été sanctionnés ... et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010.

Je suis totalement offusquée d'apprendre que Me Philippe Reymond puisse continuer à défendre des personnes dans une grave affaire financière telle que celle qui a lieu actuellement concernant les actes effectués par ce notaire lausannois très connu.

Cela prouve que, dans le canton de Vaud, un avocat peut réaliser des infractions pénales (fausses déclarations en justice, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (sa cliente ...), abus de confiance, corruption passive, complicité de faux dans les titres (fausse estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001), etc, etc. Mais il ne sera jamais inculpé, ni condamné. Et peut continuer à exercer son métier d'avocat en toute sérénité ... Voilà comment fonctionne l'institution judiciaire vaudoise depuis dix ans.

En juin 2017, l'inventaire des titres que je réclamais en juillet 2009 n'est toujours pas produit, car les magistrats refusent toujours de rechercher la vérité. Mais prennent des décisions dans mon affaire ... qui protègent systématiquement les citoyens locaux dominants.

Et cette même institution va traiter cette affaire financière et les infractions pénales probablement réalisées par ce notaire et un autre financier. Je me demande comment cette affaire va se terminer. 

Si vous désirez des preuves écrites de mes allégations, merci de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch  et je vous les enverrai.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.