18/06/2018

Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

Bonjour,

Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.

La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.

Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège, dont il est impossible de s'extraire.

Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.

Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan: "Affaire Légeret: Un assassin imaginaire", éditions Mon Village, mai 2016.

Les faits nouveaux apparus dans l'affaire Légeret sont très bien expliqués dans l'Illustré No 18 du 2 mai 2018.

Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d'Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l'article suivant de ce blog), c'est l'omerta.

Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:

Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS?

En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.

La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique".

Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre ...

M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitutio..."

Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n'ont aucune valeur. Il s'agit de dénis de justice. 

Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?

Merci d'avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.

Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J'espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d'intervenir en faveur des victimes.

Meilleures salutations.

17/06/2018

Affaire Légeret: Déclaration de Mme Mireille Aubert, ex-Députée Vaud/PS.

Bonjour,

J’ai lu avec beaucoup d’attention l'article de Mme Aubert publié dans le journal 24 Heures sous le titre : Pourquoi cette omerta autour de l’affaire Légeret ?

Voici l'article. Merci aussi de lire les commentaires publiés au bas de cet article: https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/omerta-affa...

Naturellement, je suis très heureuse d’apprendre quelles sont les pensées de Mme Aubert concernant l’affaire Légeret, car, comme elle et de nombreux citoyens, je ne comprends pas pour quelles raisons il est impossible d’obtenir une révision de cette erreur judiciaire suite à ces nouveaux témoignages.

J’estime que dans un Etat de droit les juges ayant commis des erreurs très graves devraient être capables de les corriger eux-mêmes spontanément sans que la victime doive encore effectuer des procédures interminables, systématiquement rejetées.

Une question très importante me préoccupe tout-de-même : Pour quelles raisons Mme Aubert a-t-elle attendu autant d’années pour s'exprimer ?

Il me semble que quand elle était Députée au Grand Conseil vaudois et en plus Présidente de la Commission des prisons elle aurait pu déposer une motion au sujet de l’affaire Légeret et alerter ses collègues du Grand Conseil en exprimant ses convictions.

Après la lecture de son article, je lui ai envoyé un email pour la remercier mais aussi pour lui poser mes questions. Aucune réponse reçue à ce jour.

Mais d'autres personnes m'ont répondu. Voici le message reçu de Mme Danielle Russell:

Un juge qui manque à ses devoirs de fonction n'admettra jamais ses erreurs, question de prestige !!! Le cas de François Légeret à lui tout seul est une véritable honte pour notre Etat dit de Droit ! Mais aussi, il y a beaucoup d'argent en jeu dans ce dossier et même si la Suisse a signé la Convention international contre la corruption en 2009, elle n'est pas pour autant "au-dessus de tout soupçon" dans ce domaine. Enfin, François Légeret a la peau sombre..... et je vous assure par expérience, que dans le canton de Vaud, c'est quelque chose "qui ne passe pas". Il faut espérer que M. Eric Cottier va réfléchir, prendre ses responsabilités dans ce dossier et se rappeler qu'un jour, lui aussi aura à répondre de ses actes devant un Juge infiniment plus important qu'un simple procureur, fut-il général. bonne journée à tous. Danielle Russell

Et voilà le message reçu d'un Député vaudois:

Je ne peux bien sûr pas répondre à la place de Mme Aubert, mais je peux vous dire pourquoi moi, en tant que député, je n’interviens pas directement dans les affaires de justice, même si c’est parfois à regret : je respecte un des principes fondateurs de nos démocraties : la séparation des pouvoirs, le législatif et le judiciaire.

J’ai plusieurs fois expliqué sur ce blog pour quelles raisons la séparation des pouvoirs est un fléau pour la démocratie. Ce principe de la séparation des pouvoirs est systématiquement utilisé à tous les niveaux en Suisse pour ne jamais contrôler le travail des procureurs et des juges et pour ne jamais critiquer leurs décisions, ni les sanctionner. C'est bien pratique. Cela donne bonne conscience à tous les Députés, politiciens et fonctionnaires qui se taisent.

Dans le canton de Vaud, le Département des institutions, qui comprend entre autres le Service juridique et législatif et le Service pénitentiaire, est dirigé par Mme Béatrice Métraux depuis plusieurs années, Conseillère d'Etat du parti des Verts. A ma connaissance Mme Métraux ne s'est jamais exprimée concernant l'affaire Légeret. Je comprends pourquoi les Députés Verts préfèrent citer la séparation des pouvoirs pour ne pas dénoncer les erreurs judiciaires vaudoises.

Probablement que les Députés se taisent aussi car les juges ayant pris des décisions dans l'affaire Légeret sont nombreux et proviennent de tous les partis politiques. Je suis totalement offusquée par ce silence qui dure depuis 12 ans ... !

Voici ma question: Une ou un Député aura-t-il enfin le courage de demander l'ouverture d'une enquête sérieuse concernant l'affaire Légeret ? C'est urgent.

Suite à cet article, voilà le commentaire très important reçu ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois:

Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS? En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus. La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique". Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre...

Suite à l'article publié par Mme Aubert, plusieurs lettres de lecteur ont été publiées dans le journal 24 Heures. Les lecteurs félicitent Mme Aubert.

Merci de diffuser cet article aux citoyens responsables et aux Députés vaudois.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

01/06/2018

Reportage sur la corruption: "Une Suisse au-dessus de tout soupçon".

Bonjour,

L'émission Temps Présent du 31 mai 2018 était consacrée au trafic d'influence et à la corruption en Suisse. Les nombreux exemples très intéressants présentés dans ce reportage montrent que les auteurs de ces faits anormaux ne sont jamais condamnés à des peines de prison ferme, même quand 115 millions d'argent public partent en fumée. 

Je vous conseille très vivement de regarder ce reportage expliquant le laxisme existant dans cette zone dite grise (ce terme est étrange ...). Voilà le lien:

https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/9496722-une-...

Dans ce reportage, on voit que M. Eric Martin, directeur de Transparency pour la Suisse, minimise la gravité de la corruption en Suisse. Raison pour laquelle Transparency place la Suisse dans les dix pays où la corruption est la moins présente. Malheureusement Transparency ne crée pas de statistiques, n'a pas mis en place une plateforme d'alerte et refuse d'étudier les cas pratiques qui lui sont transmis.

Il faut savoir qu'en Suisse quand un lanceur d'alerte dénonce ses soupçons de corruption en détenant des preuves écrites d'actes totalement anormaux, c'est en général lui qui sera condamné pour diffamation et la corruption sera étouffée. J'en ai fait l'expérience dans le canton de Vaud de l'été 2007 à septembre 2010. Il est ensuite impossible de demander la révision de ce type de jugement pénal anormal et scandaleux (expérience vécue de 2011 à ce jour).

Dans ce reportage, M. Eric-Serge Jeannet, sous-directeur du Contrôle Fédéral des Finances, explique qu'il existe maintenant une plateforme permettant aux lanceurs d'alerte d'annoncer des soupçons ou des cas de corruption. En effet, cette plateforme Internet existe depuis juin 2017. Il serait intéressant de savoir combien d'alertes ont été reçues depuis juin 2017 et combien d'enquêtes sérieuses ont été réalisées ensuite.

Comme l'explique très bien Mme Ursula Cassani, Professeure de Droit pénal à l'Université de Genève, quand une alerte est lancée, une enquête doit ensuite être effectuée par le Contrôle Fédéral des Finances.

En juin 2017, j'ai à nouveau alerté le Contrôle Fédéral des Finances pour voir si cette fois ils allaient traiter l'affaire que je dénonce. Je les avais déjà alerté en 2013, mais le dossier avait simplement été renvoyé à Mme Kellenberger, directrice de l'Administration fiscale vaudoise (ACI). Suite à mon alerte lancée en juin 2017, eh bien, sachez que M. Eric-Serge Jeannet m'a répondu que rien n'allait être entrepris et que le dossier était classé ! Aucune enquête n'a eu lieu et la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (pièces comptables cachées non réclamées).

Mon expérience, de l'été 2007 à ce jour, montre qu'il est totalement impossible de dénoncer en Suisse des infractions pénales réalisées dans le domaine financier, sur fond de corruption. Les faits sont simplement étouffés afin de protéger les citoyens dominants.

J'ai compris à la fin de l'émission Temps Présent que ce reportage a été produit suite au 4e rapport du GRECO demandant depuis 18 mois à la Suisse des explications au sujet de la prévention de la corruption. Curieusement, la presse n'a pas parlé ces derniers mois des conclusions du GRECO figurant dans ce 4e rapport. Le délai de réponse fixé à la Suisse est juin 2018. Il va être intéressant de voir quand la Suisse répondra au GRECO et ce qu'elle lui répondra. Au sujet du 4e rapport du Greco concernant la Suisse, voir l'article publié sur ce blog le 17 mai 2018.

Merci de diffuser ce message afin que de nombreux citoyens puissent pendre connaissance de ce reportage de Temps Présent très intéressant. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.