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  • GRECO: La lutte contre la corruption dans les cantons suisses n'existe pas !

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    Bonsoir,

    Le GRECO, Groupement des Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie depuis le 1.7.2006, a évalué la corruption en Suisse. Mais malheureusement l'évaluation ne s'est faite qu'au niveau fédéral et pour le comprendre il faut lire les rapports détaillés du GRECO. Par exemple, ce rapport publié le 15 mars 2017, qui évalue les juges dès la page 27 et les procureurs dès la page 47 mais sans indiquer clairement dans les titres des châpitres qu'il s'agit uniquement des juges et des procureurs FEDERAUX !

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voici l'expérience que j'ai faite ces derniers temps. Voilà le lien du GRECO que j'ai utilisé, version française de la 4e évaluation de la Suisse faite par le GRECO.

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    A droite de la première page, j'ai trouvé un lien permettant d’accéder aux autorités nationales de lutte contre la corruption de tous les pays faisant partie du GRECO.

    Pour la Suisse, j’apprends que c’est le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, dont voici le lien :

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/corruption/groupe-travail-lutte-corruption.html

    Utilisant l'adresse email indiquée, je leur ai envoyé un message le 4 octobre 2019 en posant cette question: Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Voilà la réponse reçue par email du 10 octobre 2019:

    Nous vous remercions de votre message. Vous vous êtes adressée au groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Ce groupe coordonne les efforts nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption des offices fédéraux et des autorités compétentes. Le groupe n’est toutefois pas compétent pour lancer des enquêtes administratives ou pénales ni pour donner des renseignements. Nous ne pouvons que vous conseiller de s’adresser à un avocat de votre confiance.

    Cela signifie donc que cet organisme ne s’occupe que d’une petite partie des problèmes liés à la corruption en Suisse, car il ne s’occupe pas de la corruption existant au niveau des cantons suisses !

    Le 10.10.2019 je leur ai écrit ceci :  

    Votre organisme ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en Suisse s’il ne traite qu’une petite partie du problème ! Voici la question que je vous ai posée en date du 4 octobre 2019 :

    Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Merci de ne pas m’indiquer de m’adresser à un avocat car cela est INUTILE puisque la « justice » vaudoise ne traite pas les affaires de corruption.

    Merci de me donner l’adresse d’un organisme en Suisse capable de traiter les affaires de corruption de façon sérieuse et efficace et acceptant de rechercher la vérité.

    Leur réponse du 22 octobre 2019 m’a scandalisée. La voici :

    Si vous avez le sentiment que l’administration cantonale vous a traité de manière incorrecte, un médiateur pourrait vous conseiller et faire office d’intermédiaire en cas de situation conflictuelle. Au Canton de Vaud, il y a un bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) qui aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises. Nous vous recommandons de prendre contact avec l'ombudsman vaudois. Vous pouvez trouver des informations ici : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/.

    Il faut savoir que j’ai déjà pris contact il y a plusieurs années avec le Bureau Cantonal de Médiation Administrative du canton de Vaud et que, depuis la nouvelle loi de 2009, ce bureau ne traite plus les affaires ayant été soumises au pouvoir judiciaire vaudois ! Car ce bureau applique la séparation des pouvoirs, ce que son directeur M. Christian Raetz m’a confirmé par téléphone et par email.

    Par email du 28.10.2019, M. Raetz m’écrit ceci : « La corruption est un crime dont la commission est sanctionnée en particulier par les articles 322quater et  322sexies du Code pénal suisse. Il appartient en premier lieu aux autorités de poursuite pénale d’instruire les plaintes. Les missions légales du BCMA sont fixées par la  loi du 9 mai 2009 sur la médiation administrative du 19 mai 2009 (LMA ;BVL 170.31). Ses missions prioritaires sont la résolution à l'amiable des conflits et l'aide aux usagers (art. 5 al. 2 LMA). La lutte contre la corruption n’apparaît pas expressément dans la loi ».

    M. Raetz sait donc parfaitement que si un citoyen vaudois découvre une affaire de corruption il va en premier lieu s’adresser au Ministère public. Et ensuite, si la plainte pénale est classée, ce citoyen ne pourra plus s’adresser au BCMA, à cause de la loi de mai 2009 et de la séparation des pouvoirs !

    Cela montre que la lutte contre la corruption n’existe pas dans le canton de Vaud. La situation est probablement identique dans les autres cantons romands. Le GRECO connaît très bien l’existence du fédéralisme car le GRECO en parle dans ces évaluations concernant la Suisse. Mais ensuite, quand le GRECO évalue la corruption en Suisse, les problèmes liés au fédéralisme sont ignorés. Le GRECO n’évalue que la corruption des procureurs et des juges fédéraux, mais n’évalue pas la corruption au niveau des cantons suisses. Cela correspond à une énorme lacune.

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (textes courts) qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 2 novembre: Coïncidence très intéressante. Ce samedi 2 novembre 2019 le journal Le Temps publie un article sur la Suisse et la corruption. La Suisse serait assez bonne élève ... Voilà le lien: https://www.letemps.ch/economie/indice-corruption-suisse-une-assez-bonne-eleve

    Le dernier paragraphe de cet article dit ceci:

    Par ailleurs, s’agissant de la corruption domestique, Gretta Fenner relève qu’on sous-estime le risque auquel la Suisse est exposée: «De manière générale, les pays qui ont peu fait l’expérience de la corruption sont moins conscients des risques. Rassurés par leur réputation «propre» – attestée par ce type d’indice –, ils n’ont pas de dispositif suffisant pour détecter la corruption. Ils sont donc exposés à bien plus de risques qu’on ne le croit.»

    Remarque très intéressante, qui tombe à pic, car justement en Suisse personne ne lutte contre la corruption au niveau des cantons, alors comment peut-on savoir quel est le niveau de corruption ? Les statistiques liées à la corruption en Suisse n'ont donc aucune valeur !

  • Bradley Birkenfeld: Le banquier de Lucifer.

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    Bonjour,

    Je viens de terminer la lecture passionnante du livre de Bradley Birkenfeld "Le banquier de Lucifer", Editions Max Milo, imprimé en français en septembre 2018. Et vous conseille très vivement la lecture de cette autobiographie stupéfiante.

    Bradley Birkenfeld a travaillé dans plusieurs banques suisses et surtout chez UBS à Genève et c'est là qu'il a découvert le double jeu des dirigeants d'UBS. Pendant les cours et les formations, les banquiers responsables pour UBS Genève du marché américain recevaient des consignes leur expliquant comment ne pas se faire pincer quand ils voyageaient aux USA.

    A mon avis, à cause de ces consignes, Birkenfeld et ses collègues ne pouvaient ignorer que leur travail sur sol américain était illégal.

    Mais ils pensaient qu'UBS les soutiendrait s'ils avaient des ennuis. Jusqu'au jour où un collègue de B. Birkenfeld découvre par hasard sur le site Intranet de la banque, un document de 3 pages qu'UBS allait certainement utiliser pour se défendre et laisser tomber ses employés !

    Birkenfeld demande à ses supérieurs des explications concernant ce "mémo de 3 pages", mais c'est le silence.

    Il comprend alors en 2007 qu'UBS ne défendra pas ses employés. Il démissionne et rentre aux USA, après avoir mis de très nombreuses preuves à l'abri, et dénonce les pratiques d'UBS aux Autorités américaines.

    A son grand étonnement, il n'a pas été soutenu par le Département américain de la justice et s'est retrouvé en prison pendant 31 mois.

    Heureusement pour lui, pendant qu'il effectue ses démarches aux USA, une nouvelle loi de protection des lanceurs d'alerte entre en vigueur. Cela lui a permis d'encaisser un pourcentage sur les 15 milliards de dollars non déclarés que le fisc américain a pu récupérer grâce aux informations qu'il a transmises.

    A sa sortie de prison, suite à l'aide très efficace de plusieurs associations américaines protégeant les lanceurs d'alerte (associations qui malheureusement n'existe pas dans nos pays), Birkenfeld encaisse 104 millions de dollars.

    Il explique que ses démarches ne sont pas dues à une prise de conscience liée aux soustractions fiscales réalisées par ses clients, car il ne s'occupait pas des déclarations fiscales de ses clients.

    Ses démarches de dénonciation des pratiques d'UBS étaient dues à sa colère en découvrant le "mémo de 3 pages bien caché dans les méandres de l'Intranet d'UBS". Et au silence de plomb qui a suivi ses questions.

    Bradley Birkenfeld est devenu le lanceur d'alerte le plus riche de la panète. C'est grâce à lui que le secret bancaire suisse a dû se transformer.

    Voilà le site Internet créé à ce sujet: https://lucifersbanker.com/

    Ce livre est sorti en librairie le 8 octobre 2018 date du début du procès à Paris d'UBS France. Naturellement ce n'est pas un hasard. J'espère que de très nombreuses personnes liront ce livre exceptionnel mélangeant les millions, le luxe, le sexe et j'en passe.

    C'est un reflet de la vie des banquiers suisses pendant les années 2003-2007.

    Contrairement à ce que dit B. Birkenfeld, je ne suis pas persuadée que cela ait changé en 2018 ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 20 février 2019: UBS vient d'être condamnée à Paris. Voir ce lien:

    https://www.letemps.ch/economie/37-milliards-deuros-damende-cauchemar-parisien-dubs

    Sans les lanceurs d'alerte Stéphanie Gibaud, Nicolas Forissier et Bradley Birkenfeld ce procès à Paris n'aurait probablement pas eu lieu !

  • Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

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    Bonjour,

    Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

    Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

    Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

    A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

    En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

    Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

    Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

    Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

    Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

    1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

    2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

    3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

    Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

    J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

    Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

    Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

    Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

    Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

    Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

    Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

    Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

    Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

    Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

    Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

    La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

    Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

    Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.