01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

20/05/2017

Harcèlement au travail: Un reportage très intéressant de TSR1 du 20 mai 2017.

Bonsoir,

Au journal de 19h30 de ce 20 mai 2017 (TSR1), je viens de prendre connaissance du combat mené par une femme très déterminée, qui a eu le courage de ne pas se laisser faire et de dénoncer le harcèlement subi. 

Voilà le lien de ce reportage très intéressant et je vous conseille de consacrer quelques minutes pour prendre connaissance des faits:   

https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/le-grand-format-le...

Ce reportage explique que le harcèlement sexuel subi par cette employée des CFF a été reconnu par un audit. 

Je vois qu'en 2017 la situation n'a toujours pas évolué: la femme victime de harcèlement, si elle se plaint, est déplacée dans un autre service ou licenciée.

Mais qu'arrive-t-il aux auteurs du harcèlement sexuel ? Seront-ils sanctionnés ? Et si oui, par quelle sanction ?

J’espère vivement que le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) rendra une décision en faveur des femmes subissant du harcèlement au travail.

Merci d’avance aux journalistes de nous informer de la décision du TAF.

Félicitations à Mme Mireille Gobat (nom à vérifier) pour son combat pour l’égalité et contre le harcèlement.

En Suisse, l’égalité est toujours théorique … Mais dans la pratique … A quoi servent tous les services qui prétendent s'occuper de l'égalité entre les hommes et les femmes depuis des années ?

Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages. 

Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 12 septembre 2017: Grâce à cet article Mme Mireille Gobat a pris contact avec moi. Elle me signale aujourd'hui que le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours.Voilà l'article de la TDG à ce sujet:

https://www.tdg.ch/geneve/harcelee-cff-essuie-revers-just...

 

C'est vraiment consternant de constater que les juges, en Suisse, donnent toujours raison aux plus puissants (ici les CFF). Mais il ne faut pas perdre courage et continuer à espérer que des changements interviendront, car de plus en plus de victimes se battent contre ces injustices. Les droits humains cités dans la Constitution fédérale sont systématiquement ignorés par les juges. Par exemple l'article 8 (égalité), l'article 9 (protection contre l'arbitraire et la mauvaise foi), article 29 (cause judiciaire traitée de façon équitable), etc.

Courage Madame et félicitations pour votre combat. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 3 août 2018: Grâce à son avocat, Mme Gobat m'apprend qu'elle est convoquée au Tribunal Administratif Fédéral (TAF) à St-Gall le 16 octobre 2018 à 14h. Son audience est publique et Mme Gobat aimerait que des citoyens viennent la soutenir lors de cette audience.

Merci de vous inscrire auprès de Mme Gobat en lui envoyant un email à m-gobat@bluemail.ch

Si l'audience était déplacée à une autre date Mme Gobat pourra alors vous avertir. Merci très vivement d'avance pour votre soutien à cette employée des CFF très courageuse. Combat de David contre Goliath. Mais combat très important afin que les choses bougent. Meilleures salutations.