01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

28/07/2018

UBS décide de revoir ses procédures en cas de harcèlement ...

Bonjour,

Un article publié par le journal Le Temps explique qu'une stagiaire aurait été harcelée sexuellement en septembre 2017 chez UBS à Londres. Voilà le lien:

https://www.letemps.ch/economie/une-accusation-harcelemen...

Cet article dit ceci: "Jugeant l’affaire «profondément bouleversante», la première banque suisse a décidé de revoir ses procédures pour traiter les plaintes - et si besoin de les renforcer - comme elle le fait toujours dans ce genre de cas".

Les déclarations d'UBS me choquent car UBS ne peut ignorer, depuis des lustres, que ses employées subissent du harcèlement sexuel. Cela n'est pas nouveau.

La plainte de cette employée, réalisée en septembre 2017, n'est certainement pas la première plainte qu'UBS reçoit ...

Si, après chaque cas dénoncé, les procédures avaient été améliorées elles seraient forcément très efficaces actuellement.

Voilà la technique systématiquement utilisée: dire que la procédure va être améliorée ... Je me demande qui y croit encore !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12/01/2017

La Cour EDH refuse le recours d'UBS ! Excellente nouvelle.

Bonjour,

Comme vous le savez les banquiers ont engendré la crise financière des subprimes dès 2008. Puis ils se sont arrangés entre eux pour fixer certains taux. Le taux Libor par exemple. Ils aident leurs clients à réaliser des fraudes fiscales (voir l'affaire des Panama papers) et du blanchiment d'argent. 

Mais ils ne sont jamais ni responsables, ni coupables !

Heureusement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de refuser le recours d'UBS suite à une décision de la justice française. Voilà l'article:

http://www.lematin.ch/economie/cedh-valide-caution-impose...

En Suisse, les banquiers sont intouchables et ils se sont habitués à cet état. Ils sont donc très surpris quand un pays, la France dans le cas de cette caution de 1,1 milliard réclamée, ose leur faire un procès.

Car en Suisse ce genre de procès n'est même pas imaginable ... En Suisse, les aides à la fraude fiscale sont simplement ignorées !

Heureusement, dans certains pays la justice a plus d'éthique et de courage. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

Texte ajouté le 23.2.2018: Le procès d'UBS aura lieu à Paris en automne 2018. Félicitations à Mme Stéphanie Gibaud et à M. Nicolas Forissier, les ex-employés ayant dénoncé les pratiques d'UBS FRance. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/economie/fraude-fiscale-ubs-juge-autom...