urgent

  • Affaire Bouvier/Rybolovlev: Coup de tonnerre à Monaco !

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    Bonjour,

    Après 5 ans de procédure liée à la plainte déposée à Monaco par M. Rybolovlev contre M. Bouvier pour escroquerie suite à des ventes de tableaux, la Cour d'appel de Monaco vient d'annuler la procédure ! Car certaines personnes (policiers, magistrats) ayant traité cette affaire n'ont pas été impartiaux. Voir ces deux liens expliquant les faits de ce Monacogate:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-cour-dappel-de-monaco-a-annule-la-procedure-pour-escroquerie-visant-le-marchand-dart-genevois-yves-bouvier-?id=10940663

    https://www.lematin.ch/monde/marchand-art-suisse-remporte-manche/story/14907211

    Le but de cet article n'est pas de prendre position concernant M. Bouvier ou M. Rybolovlev, mais de s'intéresser uniquement au travail de la police et des magistrats ayant caché leurs liens avec l'une des parties et favorisé cette personne. Cette affaire monégasque est très révélatrice, car elle montre que les policiers et les magistrats sont parfois très gravement influencés par l'une des parties. Cela peut durer des années ...

    Ces très graves dysfonctionnements existent aussi dans les cantons romands. Ce que de très nombreux citoyens ignorent, ou refusent d'admettre, malgré les alertes lancées par certaines victimes ou par des personnes offusquées par les injustices.

    En Suisse romande, quand une personne se rend compte que le pouvoir judiciaire fonctionne de travers, que les dés sont pipés (aucune recherche de la vérité par exemple ou faits totalement faux indiqués dans un jugement), que doit-elle faire ? Eh bien, elle doit encore effectuer de nouvelles procédures (demande de nullité ou demande de révision) ... et payer les frais d'avocat liés à ces nouvelles procédures. Puis les frais de justice réclamés. Et très souvent, sa demande sera rejetée ! Je trouve cela inadmissible, car si certains magistrats ou fonctionnaires sont corrompus, c'est à l'Etat d'agir et non à la victime de cette corruption  !

    Il est fondamental de comprendre que la décision prise par la Cour d'appel de Monaco est exceptionnelle ! Car, en général, les magistrats se couvrent entre eux. En Suisse romande, les magistrats corrompus qui prennent des décisions totalement anormales refusent ensuite de corriger leurs erreurs. Les victimes de ces décisions abusives et arbitraires sont prises dans un piège, car toutes leurs démarches réclamant la recherche ou le rétablissement de la vérité seront rejetées. 

    Ensuite, elles devront payer des frais de "justice" et des frais d'avocat exorbitants. Et si elles refusent de les payer ou sont incapables de les payer, elles seront mises en poursuites. Ce qui créera de nouvelles procédures interminables. Leurs explications seront totalement ignorées car les fonctionnaires appliqueront les décisions de "justice" les yeux fermés, sans alerter les autorités (complicité). Pour enfoncer le clou, les fonctionnaires, se sachant très bien protégés, n'appliqueront pas les lois (article 97 de la loi sur les poursuites par exemple) pour continuer à ne pas rechercher la vérité ..., ce qui renforcera le piège dans lequel se retrouve la victime. Il s'agit clairement de harcèlement et de déni de justice.

    Il est urgent que l'Etat, en Suisse, mette en place dans chaque canton un bureau des plaintes composé de citoyens totalement indépendants de la police et du pouvoir judiciaire (jury de citoyens payés pour effectuer leur travail, mandat limité à 5 ans). Ce bureau des plaintes étudiera la plainte déposée par le citoyen lésé, sans réclamer de frais, puis, si cela est nécessaire, fera lui-même les démarches permettant d'obtenir l'annulation des décisions arbitaires prises par les juges.

    Ensuite, il faudra également sanctionner les magistrats et les fonctionnaires n'ayant pas effectué leur travail de façon équitable et sérieuse.

    Naturellement, les erreurs des magistrats étant intentionnelles dans ces cas-là, cela implique que les victimes soient dédommagées pour tous les soucis, le harcèlement subi et les abus d'autorité supportés, en général pendant des années. Actuellement, les dédommagements sont ridicules et cela doit aussi changer.

    Conséquences à ne pas ignorer. Quand on apprend qu'un magistrat ou un fonctionnaire a été corrompu, ce qui est courant en Suisse romande car personne n'agit contre ce fléau, eh bien il n'en est en général pas à sa première expérience de corruption. Quand on découvre qu'un appareil est défectueux, par exemple une prothèse de hanche, tous les patients susceptibles de porter cet appareil défectueux sont alertés. Et là, c'est identique. Il faudrait alerter toutes les personnes ayant eu à faire avec la personne corrompue pour vérifier si ses décisions étaient conformes ou arbitraires. Mais qui va le faire ? Le bureau des plaintes pourrait se charger de faire cette recherche. Ceci est indispensable. 

    J'espère que les coups de tonnerre, au niveau du pouvoir judiciaire, auront aussi lieu en Suisse romande. Mais qui aura le courage de les déclencher ?

    En attendant, merci à vous de signer et de diffuser cette pétition réclamant un contrôle du travail de la "justice":

    Voici le lien:  http://chng.it/vY2f7HxY

    Merci de diffuser cet article aux personnes qui pensent naïvement que les magistrats ne sont pas corruptibles et toujours impartiaux.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • GRECO: La lutte contre la corruption dans les cantons suisses n'existe pas !

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    Bonsoir,

    Le GRECO, Groupement des Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie depuis le 1.7.2006, a évalué la corruption en Suisse. Mais malheureusement l'évaluation ne s'est faite qu'au niveau fédéral et pour le comprendre il faut lire les rapports détaillés du GRECO. Par exemple, ce rapport publié le 15 mars 2017, qui évalue les juges dès la page 27 et les procureurs dès la page 47 mais sans indiquer clairement dans les titres des châpitres qu'il s'agit uniquement des juges et des procureurs FEDERAUX !

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voici l'expérience que j'ai faite ces derniers temps. Voilà le lien du GRECO que j'ai utilisé, version française de la 4e évaluation de la Suisse faite par le GRECO.

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    A droite de la première page, j'ai trouvé un lien permettant d’accéder aux autorités nationales de lutte contre la corruption de tous les pays faisant partie du GRECO.

    Pour la Suisse, j’apprends que c’est le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, dont voici le lien :

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/corruption/groupe-travail-lutte-corruption.html

    Utilisant l'adresse email indiquée, je leur ai envoyé un message le 4 octobre 2019 en posant cette question: Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Voilà la réponse reçue par email du 10 octobre 2019:

    Nous vous remercions de votre message. Vous vous êtes adressée au groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Ce groupe coordonne les efforts nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption des offices fédéraux et des autorités compétentes. Le groupe n’est toutefois pas compétent pour lancer des enquêtes administratives ou pénales ni pour donner des renseignements. Nous ne pouvons que vous conseiller de s’adresser à un avocat de votre confiance.

    Cela signifie donc que cet organisme ne s’occupe que d’une petite partie des problèmes liés à la corruption en Suisse, car il ne s’occupe pas de la corruption existant au niveau des cantons suisses !

    Le 10.10.2019 je leur ai écrit ceci :  

    Votre organisme ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en Suisse s’il ne traite qu’une petite partie du problème ! Voici la question que je vous ai posée en date du 4 octobre 2019 :

    Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Merci de ne pas m’indiquer de m’adresser à un avocat car cela est INUTILE puisque la « justice » vaudoise ne traite pas les affaires de corruption.

    Merci de me donner l’adresse d’un organisme en Suisse capable de traiter les affaires de corruption de façon sérieuse et efficace et acceptant de rechercher la vérité.

    Leur réponse du 22 octobre 2019 m’a scandalisée. La voici :

    Si vous avez le sentiment que l’administration cantonale vous a traité de manière incorrecte, un médiateur pourrait vous conseiller et faire office d’intermédiaire en cas de situation conflictuelle. Au Canton de Vaud, il y a un bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) qui aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises. Nous vous recommandons de prendre contact avec l'ombudsman vaudois. Vous pouvez trouver des informations ici : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/.

    Il faut savoir que j’ai déjà pris contact il y a plusieurs années avec le Bureau Cantonal de Médiation Administrative du canton de Vaud et que, depuis la nouvelle loi de 2009, ce bureau ne traite plus les affaires ayant été soumises au pouvoir judiciaire vaudois ! Car ce bureau applique la séparation des pouvoirs, ce que son directeur M. Christian Raetz m’a confirmé par téléphone et par email.

    Par email du 28.10.2019, M. Raetz m’écrit ceci : « La corruption est un crime dont la commission est sanctionnée en particulier par les articles 322quater et  322sexies du Code pénal suisse. Il appartient en premier lieu aux autorités de poursuite pénale d’instruire les plaintes. Les missions légales du BCMA sont fixées par la  loi du 9 mai 2009 sur la médiation administrative du 19 mai 2009 (LMA ;BVL 170.31). Ses missions prioritaires sont la résolution à l'amiable des conflits et l'aide aux usagers (art. 5 al. 2 LMA). La lutte contre la corruption n’apparaît pas expressément dans la loi ».

    M. Raetz sait donc parfaitement que si un citoyen vaudois découvre une affaire de corruption il va en premier lieu s’adresser au Ministère public. Et ensuite, si la plainte pénale est classée, ce citoyen ne pourra plus s’adresser au BCMA, à cause de la loi de mai 2009 et de la séparation des pouvoirs !

    Cela montre que la lutte contre la corruption n’existe pas dans le canton de Vaud. La situation est probablement identique dans les autres cantons romands. Le GRECO connaît très bien l’existence du fédéralisme car le GRECO en parle dans ces évaluations concernant la Suisse. Mais ensuite, quand le GRECO évalue la corruption en Suisse, les problèmes liés au fédéralisme sont ignorés. Le GRECO n’évalue que la corruption des procureurs et des juges fédéraux, mais n’évalue pas la corruption au niveau des cantons suisses. Cela correspond à une énorme lacune.

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (textes courts) qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 2 novembre: Coïncidence très intéressante. Ce samedi 2 novembre 2019 le journal Le Temps publie un article sur la Suisse et la corruption. La Suisse serait assez bonne élève ... Voilà le lien: https://www.letemps.ch/economie/indice-corruption-suisse-une-assez-bonne-eleve

    Le dernier paragraphe de cet article dit ceci:

    Par ailleurs, s’agissant de la corruption domestique, Gretta Fenner relève qu’on sous-estime le risque auquel la Suisse est exposée: «De manière générale, les pays qui ont peu fait l’expérience de la corruption sont moins conscients des risques. Rassurés par leur réputation «propre» – attestée par ce type d’indice –, ils n’ont pas de dispositif suffisant pour détecter la corruption. Ils sont donc exposés à bien plus de risques qu’on ne le croit.»

    Remarque très intéressante, qui tombe à pic, car justement en Suisse personne ne lutte contre la corruption au niveau des cantons, alors comment peut-on savoir quel est le niveau de corruption ? Les statistiques liées à la corruption en Suisse n'ont donc aucune valeur !

  • Manifestations ce samedi 17.11.18 contre les hausses des primes maladie Lamal.

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    Bonjour,

    Sachez que des manifestations sont prévues ce samedi 17.11.2018 dans plusieurs villes de Suisse contre l'augmentation des primes 2019 de l'assurance maladie Lamal.

    Ces manifestations sont organisées par l'association de citoyens LCAPAM dont voilà le site Internet www.luttecapam.org

    La manifestation aura lieu à Genève à 14h à la Place de la Navigation et à Lausanne à 15h à la Place de la Palud.

    Pour les manifestations organisées dans les autres villes de Suisse, voir ce lien:

    https://docs.wixstatic.com/ugd/a7d41a_c1732ab7af4649119b3ffa493f0eb574.pdf

    Depuis des années, les politiciens nous disent que les hausses des primes de l'assurance maladie obligatoire Lamal vont être maîtrisées, mais la réalité nous montre que ce n'est pas du tout le cas. Et quand de nouvelles hausses sont annoncées, c'est le silence complet des Autorités.

    En plus, en septembre 2018 l'émission Infrarouge nous a appris que les parlementaires à Berne reçoivent des enveloppes biens garnies (paraît-il 2'000.- CHF par séance !) quand ils participent aux séances organisées par le lobby des assurances maladie. Ce fait était certainement connu, mais n'a pas été divulgué. Par différents moyens très contestables, les assurances maladie ont clairement pris le contrôle.

    A mon avis, il n'existe qu'une seule solution pour reprendre le contrôle et mieux maîtriser les coûts de la santé: la caisse maladie UNIQUE.

    Merci de prendre connaissance du texte de cette pétition réclamant une caisse maladie UNIQUE et merci de signer cette pétition. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-assurance-maladie-lamal-une-caisse-unique-en-suisse

    J'espère que nous serons nombreux à manifester samedi prochain contre les hausses des primes de l'assurance maladie obligatoire qui prend les citoyens en otages.

    Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.